Le (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie.

Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum.

Le second volet de la loi HIPAA définit les normes américaines pour la gestion électronique de l'assurance maladie, la transmission des feuilles de soins électroniques et tous les identifiants nécessaires au programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance-maladie. Il demandait notamment au département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS) de publier des règles facilitant et régulant l'échange de données entre les acteurs de la santé. Conformément à la loi, le HHS a par la suite édicté cinq règles : le (« vie privée »), le (régulant les transactions), le (sur la sécurité des données), l' (sur l'identifiant unique), et l, prévoyant un pouvoir de contrôle et de sanction du HHS afin de s'assurer de la mise en œuvre de ces règles (en pratique, celui-ci serait peu utilisé).

Vie privée En matière de vie privée et de protection des données médicales du patient, rendue d'autant plus nécessaire que se généralisait l'usage du dossier médical personnel et des échanges informatiques de données, le publié par le HHS distinguait notamment des données sensibles, appelées (PHI). Les organismes et acteurs de la santé agréés sont autorisés, sous certaines conditions, à faire usage et à transférer à d'autres organismes ces données PHI. Cela inclut les soins et leur paiement mais aussi, éventuellement, l'usage à des fins répressives (en cas de maltraitance infantile). Les patients doivent être alertés de l'usage de leur PHI et bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

La sous-section D de HIPAA, qui aborde ce domaine de la vie privée, a été modifiée par le plan de relance économique des États-Unis de 2009.

Numéro d'identification Il met notamment en place, en le généralisant, le (NPI), un numéro d'identification géré par les . Ce numéro remplace notamment le , identifiant donné à tous les médecins acceptant les patients Medicaid jusqu'alors, et créé par le . Tout organisme délivrant des soins de santé ou lié au domaine de la santé a ainsi un NPI : médecin, dentiste, hôpital, maison de retraite, chiropracteur, mais aussi les laboratoires, les pharmacies, les entreprises de matériel médical Ce numéro est utilisé dans toute transaction entre les acteurs de ce secteur. Il est utilisé dans le dossier médical personnel des patients pour identifier leur soignant.

Notes et références

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