En France, le code forestier disposeArticle L4 du Code forestier (Modifié par l'art. 64 loi Grenelle II n°2010-874 du 27 juillet 2010 , que des orientations régionales forestières (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestièreArticle du Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière, du Code forestier français. Elles sont élaborées par les « Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux.
Dans le cadre de ces ORF et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, le ministre chargé des forêts approuve ensuite : des « directives régionales d'aménagement des forêts domaniales » qui sont consultables par le public et communicables à toute personne (sur sa demande et à ses frais) ; les « schémas régionaux d'aménagement des forêts » 2° de l'article L. 111-1 du Code forestier (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ; les « schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées », adopté après avis du Centre national professionnel de la propriété forestière (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ;
Contenu de la directive régionale d'aménagement Il . La directive .
La directive
Le projet de directive doitArticle R133-1-1 du Code forestier être accompagné d'un rapport environnemental comprenant : zones spéciales de conservation (ZSC) et zones de protection spéciale (ZPS) désignées conformément à l'article L. 414-1 du code de l'environnement, qui . ces sites devant faire l'objet de mesures visant à ; une ; une ; l'indication des ; si nécessaire, une liste des ; .
Les documents de gestion Selon la loi, 4 documents de gestion des forêts se complètent : Les documents d'aménagement (leur partie technique est consultable par le public) ; Les plans simples de gestion ; Les règlements types de gestion ; Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. Ils doivent être conformes aux directives ou schémas régionaux dont ils relèvent.
Les directives régionales d'aménagement doivent être préparées par l'Office national des forêts. Elles sont rédigées pour : les territoires ou groupe de territoires définis par les orientations régionales forestières, ou pour chaque région naturelle forestière ou groupe de régions naturelles forestières définies par l'Inventaire forestier national. Elles font l'objet d'une évaluation environnementaleprévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R. 133-1-1 et R. 133-1-2.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Arbre, Forêt Glossaire de sylviculture Arboriculture, verger à graine Produits forestiers autres que le bois Dendrologie, surface terrière Agro-foresterie Office national des forêts Essence forestière Aménagement forestier Inventaire forestier Field-Map Forêt modèle Écocertification Prosilva Écosociocertification FAO Cloisonnement (forêt) Engin forestier Débardage par câble
Liens externes code forestier, Légifrance Site de L'ONF (Office National des Forêts ; Gestionnaire de l'espace forestier public français). Fiches techniques du CRPF Aquitaine Politique forestière Site du ministère français de l'agriculture
Bibliographie Plaquette Eurobats 2009 (version française) intitulée « Chauves-souris et gestion forestière ».
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