Le parlement du Territoire de Sarre (protectorat français) vote le en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise, texte complet (en français) in: Frank M. Russell, The Saar Battleground And Pawn, Stanford University Press, 1951 une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la nationalité sarroise tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considérés comme étant de nationalité étrangère.

Les habitants sont divisés en deux catégories, les , titulaires d'une carte d'identité de catégorie A, , et les , titulaires d'une carte d'identité de catégorie B, Jean-Paul Cahn, "« C.D.U., F.D.P. et S.P.D. face à la question sarroise 1947-1956 », in: Gilbert Krebs, Gérard Schneilin (dir.) L'Allemagne, 1945-1955: de la capitulation à la division, Presses Sorbonne Nouvelle, 1996, 319 pages, .

La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise.

Le , des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le , date de l'intégration à la RFALe rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955, Site du Landtag de Sarre.

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Notes et références

Sarre Catégorie:Sarre (Land) Catégorie:Droit de la nationalité