La conférence de Nagoya de 2010 sur la biodiversité (COP 10), plus connue sous le nom de conférence de Nagoya, s'est déroulée au Palais des congrès de Nagoya, dans la préfecture d'Aichi, au Japon, du 18 au .
La conférence a adopté le protocole de Nagoya, qui a permis quatre avancées jugées majeures : un meilleur accès aux ressources génétiques et un partage plus équitable des avantages issus de leur utilisation (lutte contre la biopiraterie) ; l'adoption d'un plan stratégique 2011-2020, avec 20 sous-objectifs quantifiés, dont un objectif de suppression en 2020 des subventions dommageables à la biodiversité ou la création d’un réseau d’espaces protégés couvrant au moins 17 % de la surface terrestre et 10 % des océans ; un accord pour la création de l'IPBES ; une mobilisation de ressources financières pour appliquer cette stratégie.
La conférence de Nagoya clôture l'année internationale de la biodiversité et dresse le bilan du plan stratégique pour la diversité biologique pour la décennie écoulée. Elle révise et actualise ce plan pour la décennie 2010-2020 en y ajoutant notamment les objectifs d'Aichi.
Contexte et enjeux Le discours introductif du secrétaire général y a clairement reconnu l'échec des stratégies actuelles et antérieures de protection de la biodiversité, et le besoin d'une stratégie radicalement plus efficace.
Dans son discours d'accueil et d'ouverture Ryu Matsumoto (ministre japonais de l'Environnement), a déclaré . , a complété Ahmed Djoghlaf, le secrétaire exécutif de la Convention, citant Daisetz Teitaro Suzuki qui a déclaré: . mais, Discours introductif de Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la convention sur la diversité biologique, session d'ouverture de la des Parties à Nagoya, 2010/10/18.
Objectifs Ils étaient rappelés dans les 215 pages du « projets de décisions pour la réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique »« projets de décisions pour la réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique » = Projet (draft, version française) de déclaration pour Nagoya, préparé depuis 10 ans par les Parties à la CDB. Ces objectifs sont multiples, mais il s'agit notamment de ; faire le point sur les avancées mais aussi sur l'échec global du Plan stratégique de la Convention, adopté en 2002, qui engageait les Parties ; Cela concernait la biodiversité animales, végétale, fongique, microbienne, aux échelles des gènes, espèces et écosystèmes, sur terre et en mer, à l'horizon 2010 ; C'est l'objectif que s’étaient fixé les États et l’Europe à Rio 12 ans avant Nagoya. Il faut comprendre pourquoi les outils existant (convention mondiale, CITES, aires protégées, directives européennes, etc.) n'ont pas suffi à enrayer l'érosion de la biodiversité ni à assurer le troisième grand objectif de la convention qui était un usage soutenable et mieux partagé de la biodiversité (ressources agricoles, alimentaire, dont halieutiques, pharmaceutiques), en reconnaissant les droits des populations autochtones pour un accès et partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques issues de la biodiversité. Préparer de nouvelles pistes de travail, un nouveau (avec une vision à horizon 2050, avec une conférence mondiale d'étape prévue en 2020 et une évaluation à mi-parcours en 2015) ; pour insister sur l'importance de la vision prospective, A. Djoghlaf a cité le proverbe japonais qui dit . Il s'agit aussi de préparer ou diffuser de nouveaux outils d'évaluation (dont l'Index de biodiversité urbaine testé par le projet URBIO et proposé à toutes les communes par le secrétaire général de la convention dans son discours introductif), de mise en œuvre de solutions pour mieux protéger la biodiversité et pour lutter contre la surexploitation des ressources (surpêche, déforestation et irrigation gaspillant l’eau en particulier), pollution, artificialisation et fragmentation des habitats, pollution lumineuse, espèces exotiques envahissantes, dérèglement climatique qui font que le taux d'extinction des espèces animales et végétales est désormais « jusqu'à fois plus élevé » que les taux historiques connus autrefois, rappelle l'ONU. faire le point sur l'administration de la convention, ses moyens humains et financiers et valider d'éventuelles évolutions.
Les délégués envoyés par les États à Nagoya ont pu s'appuyer sur de nombreux documents préparatoires, sur des rapports des réunions intersessions des organes subsidiaires, sur un rapport du Fonds pour l'environnement mondial ainsi que sur le rapport du Secrétaire exécutif sur l’administration de la Convention et le budget du fonds d’affectation spéciale de la Convention.
Principaux thèmes de travail Ils ont été préparés pendant près de 10 ans. Les principaux thèmes annoncés par l'ordre du jour de l'ONU ou par la FranceThèmes, tels que vus par la page du ministère de l'environnement français intitulée Quels seront les thèmes abordés à Nagoya ? concernent notamment les milieux et habitats supportant la biodiversité, et étant pour partie le produit de la biodiversité, ainsi que des questions stratégiques transversales ou multisectorielles ou budgétaires et matérielles (Remarque : ces thèmes n'étaient pas classés de la même manière par la France sur son site internet (consulté 2010/10/19) et par l'ONU dans sa proposition étudiée à Nagoya. (La liste ci-dessous reprend l'ordre français, mais les 6 sujets y figurant en gras sont ceux qui ont été présentés par l'ONU comme , les autres étant néanmoins également importants, considérés comme des ;
Biodiversité agricole Biodiversité et terres arides et sub-humides Biodiversité forestière Biodiversité des eaux intérieures ( du Draft ; Point 5.1) Biodiversité insulaire Biodiversité marine et côtière ( du Draft ; Point 5.2) Biodiversité des montagnes ( du Draft ; Point 5.3) cible biodiversité 2010 Accès aux ressources génétiques et partage des avantages Biodiversité et développement Biodiversité et changement climatique ( du Draft ; Point 5.6) Communication, éducation et sensibilisation du public (y compris Année internationale de la diversité biologique) (Point 4.8. ) ; Économie, commerce, mesures incitatives Approche écosystémique (promue par l'ONU et l'OCDE) Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (Point 4.7. ) ; Initiative mondiale en taxonomie Évaluation des impacts Identification, surveillance, indicateurs et évaluations Espèces exotiques envahissantes ou invasives Responsabilité, réparation (compensation ?) Aires protégées ( du Draft ; Point 5.4) Utilisation durable de la biodiversité ( du Draft ; Point 5.5) Transfert de technologie (Point 4.6. ) ; Coopération scientifique et technique, et mécanisme du centre d'échange (Point 4.5. ); Tourisme et biodiversité Savoir, innovations, pratiques traditionnelles
D'autres questions ont été abordées, dont ; Stratégie de mobilisation des ressources (Point 4.4 ) ; Coopération avec les autres conventions et les organisations et initiatives internationales, engagement des parties prenantes, y compris les entreprises et la diversité biologique, les villes et la diversité biologique et la coopération Sud-Sud (Point 4.9. ) ; Mécanisme de financement : quatrième examen de l'efficacité et orientations (Point 4.10 ) ; Questions nouvelles et émergentes (Point 6.9., du draft) La mise à jour de la stratégie mondiale, à horizon 2050 Les questions éthiques (vis-à-vis des populations autochtones et locales quand des actions ou projet ont ou peuvent avoir des impacts sur la biodiversité)
Sous-enjeux Un lien très important a été confirmé à Nagoya, quelques semaines avant la Conférence de Cancún sur les changements climatiques, entre la question du réchauffement climatique et celle de la biodiversité. Ce lien a plusieurs fois été rappelé durant la conférence, et reconnu dans sa conclusion. Et en effet, outre que la biodiversité est le puits de carbone naturel qui peut absorber le plus de carbone émis par l'homme, elle est le principal facteur de résilience écologique face au changement climatique. Dans le même temps, elle est également menacée par l'acidification des océans, les incendies, la montée de la mer et par une hausse trop brutale des températures, autant de facteur contrôlés par le climat mondial. Comme le rappelait en Europe M Busher, . Cette conférence faisait donc aussi écho à la Conférence de Copenhague de 2009 sur les changements climatiques et aux objectifs de l'ONU en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Elle a mobilisé de nombreux délégués de l’Union européenne, de pays et de grandes ONG inquiets du constat de la disparition croissante ou à peine freinée d’une grande partie du patrimoine génétique des espèces et des espèces elles-mêmes qui risque de mettre en péril les grands équilibres écologiques face au dégradation du climat et des sols. En Europe, une Directive cadre pour la protection des sols était en préparation, et un atlas sur la biodiversité des sols venait d'être publié, peu avant la Conférence.
Constat largement partagé À la différence de ce qui s'est passé pour le changement climatique avant et durant Copenhague, l’effondrement de la biodiversité et de la naturalité n'ont pas été niés. Hormis dans les lieux très reculés de la planète, la dégradation des habitats et milieux naturels est maintenant visible par tous, et dans le monde entier, notamment grâce aux images satellites aujourd'hui largement diffusées. a rappelé Sébastien Montcorp, directeur de l'UICN ('Union internationale pour la conservation de la nature) pour la France.
L'appauvrissement des patrimoines génétiques des espèces qui n'ont pas disparu est également fortement dégradé, y compris pour les espèces domestiquées. Ceci pose problème pour l'alimentation et l'adaptation au changement climatique.
Propositions préparatoires La conférence devait permettre de mettre à jour et renforcer le plan stratégique de l'ONU (et du PNUE en particulier) pour les 10 prochaines années, plan qui devrait se décliner en une vingtaine de programmes d'actions. d'adopter un nouvel accord contraignant sur l'accès et le partage des avantages de l'exploitation commerciale de la biodiversité * de proposer et éventuellement valider des outils de financement et de nouveaux engagement des États de proposer et éventuellement valider un outil mondial d'observation de la biodiversité. Il n’existe pas encore d’équivalent du GIEC pour la biodiversité, mais l’ONU a soutenu le Millennium Ecosystem Assessment, divers travaux d'évaluation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques, et un projet dit IPBES d'équivalent du GIEC est en cours, soutenu par de nombreux pays, dont la France. C'est un des sujets qui devrait être abordé durant la conférence.
Vers des codes de conduite éthique Un des apports originaux de Nagoya pourrait être la validation de 25 principes éthiques à intégrer volontairement dans tous concernant des questions liées à la biodiversité. Ces principes (résumés ci-dessous), sont présentés en annexe du projet de convention dans un chapitre intitulé . Ils ne sont pas opposables, mais de par le contexte qui les a fait proposer, et alors que l'information environnementale, les audits environnementaux prennent de l'importance, ils pourraient prendre une valeur et une force morales importante. Ils ne vont pas jusqu'à proposer la rétroactivité qui aurait pu encourager les entreprises bénéficiant de brevets déjà déposés sur certaines ressources naturelles et génétiques à indemniser les populations locales ou les pays «fournisseurs», mais constituent un outil de plus pour décliner la convention de 1992. Ils pourraient contribuer à moraliser les relations entre l'économie et le Vivant.
Respect des lois et règlements existants Propriété intellectuelle Non-discrimination Transparence/Divulgation complète