La Cour d'appel fédérale () est un tribunal canadien compétent pour connaître des appels intentés contre des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens. Elle a été créée en 2003 après la séparation en deux tribunaux indépendants de deux divisions de la Cour fédérale du Canada, soit la Section de première instance et la Section d'appel, pour ainsi former la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.
Son siège est situé à Ottawa, la capitale du Canada, bien qu'elle connaisse des litiges dans dix-huit villes réparties dans tout le pays. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique.
La compétence de la cour couvre plusieurs domaines de droit spécialisés, notamment le droit fiscal, le droit maritime, le droit de l'immigration, le droit des autochtones, le droit carcéral, le droit aéronautique, le droit social, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la sécurité nationale.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Système judiciaire du Canada Droit canadien Loi sur les Cours fédérales
Liens externes Cour d'appel fédérale — Site officiel
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