La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à interdire certains produits polluants. La convention a été signée le dans la ville homonyme. Elle est entrée en vigueur le . Elle compte et ont signé..
Elle institue un secrétariat permanent : celui-ci fut temporairement basé à Genève et définitivement attribué à cette ville le par une décision consensuelle des États membres prise à Punta del Este en Uruguay.
Le budget annuel de l'organisation est de cinq millions de francs suisses dont deux millions de contribution suisse.
La convention interdit (liste noire) certaines substances chimiques très polluantes faisant, dans un premier temps, partie des douze vilains : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychlorobiphényles (PCB).
Elle restreint très fortement l'utilisation du DDT.
Elle prévoit également de prévenir et de réduire la formation et le rejet de dioxines et de furane. En 2025, trois polluants éternels sont ajoutés à la liste noire de la Convention : un pesticide et deux PFAS largement utilisés dans l'industrie et les produits courants.
Pays concernés
Pays ayant signé et ratifié :
Pays ayant signé mais n'ayant pas encore ratifié la convention de Stockholm : (d'après le site de la convention)
Substances concernées
La première version de la convention remonte à 2001 et comportait douze substances (les « douze vilains ») réparties en trois catégories : annexe A (production et usage à éliminer), annexe B (production et usage à restreindre), et annexe C (production non intentionnelle, à restreindre et si possible à éliminer) « The 12 initial POPs under the Stockholm Convention », sur chm.pops.int (consulté le 14/03/22)..
En 2009 un amendement ajoute neuf entrées correspondant à une autre douzaine substances dont l'emblématique chlordécone, et aux dérivés de l'une d'elles, qui sont versées en majorité à l'annexe A (référence C.N.524.2009.TREATIES-4)https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2009/CN.524.2009-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.. En 2011 l'inscription de l'endosulfan à l'annexe A fait l'objet d'un amendement dédié (référence C.N.703.2011.TREATIES-8)http://www.cntppdz.com/uploads/pops/UNEP-POPS-COP-CONVTEXT-A-Amendment-2011.Fr.pdf, consulté le 14/03/22., de même que pour l'hexabromocyclododécane en 2013 (référence C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15)https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2013/CN.934.2013-Eng.pdf, consulté 14/03/22.. En 2015 un amendement modifie les annexes A et C par l'ajout de trois substances (référence C.N.681.2015.TREATIES-XXVII.15)https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2015/CN.681.2015-Frn.pdf, consulté le 14/03/22., et de même en 2017 trois nouvelles substances sont ajoutées (référence C.N.766.2017.TREATIES-XXVII.15)https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2017/CN.766.2017-Eng.pdf, consulté le 14/03/22..
En 2019 un nouvel amendement ajoute trois substances avec les dérivés de deux d'entre elles, et modifie les dispositions de 2009 relatives à l'acide perfluorooctanesulfonique (référence C.N.588.2019.TREATIES-XXVII.15)https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2019/CN.588.2019-Eng.pdf, consulté le 14/03/22..
Substance Numéro(s) CAS Année d'inscription Annexe(s) Dérogations spécifiques (et/ou buts acceptables) Pour la production Pour l'usage acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) avec ses sels et composés apparentés div. 2022. A aucune aucune acide perfluorooctanesulfonique avec ses sels, et fluorure de perfluorooctanesulfonyle 1763-23-1 29457-72-5, 29081-56-9, 70225-14-8, 56773-42-3, 251099-16-8
et
307-35-7 2009 (modif. 2019) B buts acceptables : en vue des usages spécifiés, ou en tant qu'intermédiaire pour la synthèse de substances destinées aux usages spécifiés
dérogations spécifiques : telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre buts acceptables : photo-imagerie, photorésines et revêtements anti-reflets pour semi-conducteurs, gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques, fluides hydrauliques pour l'aviation, métallisation, mousses anti-incendie, certains appareils médicaux, appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles
dérogations spécifiques : photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides, métallisation, composants électriques et électroniques, insecticides, production pétrolière chimiquement assistée, tapis, cuir et habillement acide perfluorooctanoïque avec ses sels et composés apparentés 335-67-1 2019 A telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre, sauf mousses anti-incendie procédés de photolithographie et de gravure, revêtements photographiques appliqués aux films, vêtements professionnels hydrofuges ou oléofuges, dispositifs médicaux invasifs ou implantables, production de PTFE et PVDF pour certaines applications aldrine 300-00-2 2001 A aucune aucune chlordane 57-74-9 2001 A aucune aucune chlordécone 143-50-0 2009 A aucune aucune DDT 50-29-3 2001 B en vue des usages spécifiés, en l'absence d'alternative de même efficacité, et en accord avec les recommandations de l'OMS contrôle des vecteurs de maladies humaines (notamment le paludisme et la leishmaniose viscérale) décabromodiphényléther 1163-19-5 2017 A telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre pièces de certains véhicules, certains aéronefs, textiles ignifugés (hors vêtements et jouets), éléments d'appareils ménagers chauffants, mousse polyuréthane pour l'isolation des bâtiments dicofol 115-32-2 2019 A aucune aucune dieldrine 60-57-1 2001 A aucune aucune endosulfan 115-29-7
959-98-8
33213-65-9 2011 A telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre certaines combinaisons cultures/parasites (21 cultures et plusieurs dizaines de parasites) endrine 72-20-8 2001 A aucune aucune heptachlore 76-44-8 2001 A aucune aucune hexabromodiphényléthers et heptabromodiphényléthers 68631-49-2, 207122-15-4
et
446255-22-7, 207122-16-5 2009 A aucune recyclage et réutilisation d'objets contenant ces substances, à condition que l'objectif ne soit pas spécifiquement de recueillir les substances pour les réutiliser hexabromobiphényle 36355-01-8 2009 A aucune aucune hexabromocyclododécane 3194-55-6 2013 A telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre polystyrène expansé et extrudé employé dans le secteur du bâtiment hexachlorobenzène 118-74-1 2001 A,C aucune aucune hexachlorobutadiène 87-68-3 2015 A,C aucune aucune lindane 58-89-9 2009 A aucune traitement de deuxième ligne de la pédiculose et de la gale mirex 2385-85-5 2001 A aucune aucune paraffines chlorées à chaînes courtes (C10-C13 avec une teneur massique en chlore > 48%) 85535-84-8 68920-70-7, 71011-12-6, 85536-22-7, 85681-73-8, 108171-26-2 2017 A en vue des usages spécifiés fabrication de courroies de transmission en caoutchouc, industrie du cuir, additifs lubrifiants, peintures imperméabilisantes et ignifugées, adhésifs, plastifiants secondaires pour le PVC souple (sauf jouets pour enfants) pentachlorobenzène 608-93-5 2009 A,C aucune aucune pentachlorophénol avec ses sels et esters 87-86-5
et
131-52-2, 27735-64-4, 3772-94-9 2015 A telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre traitement des poteaux électriques et de leurs traverses polychlorobiphényles 1336-36-3 2019 A,C aucune aucune polychlorodibenzo-p-dioxines multiples 2001 C aucune aucune polychloronaphtalènes multiples 2015 A,C en vue des usages spécifiés intermédiaires de synthèse des polyfluoronaphtalènes, notamment l'octafluoronaphtalène tétrabromodiphényléthers et pentabromodiphényléthers 40088-47-9 32534-81-9 2009 A aucune recyclage et réutilisation d'objets contenant ces substances, à condition que l'objectif ne soit pas spécifiquement de recueillir les substances pour les réutiliser toxaphène 8001-35-2 2001 A aucune aucune α-hexachlorocyclohexane 319-84-6 2009 A aucune aucune β-hexachlorocyclohexane 319-85-7 2009 A aucune aucune
Concernant ce secteur, une autre convention est la Convention de Rotterdam (1998) qui exige entre pays signataires un consentement préalable en connaissance de cause (PIC) pour les échanges internationaux de certains produits chimiques et pesticides dangereux (le pays importateurs doit reçevoir toutes les informations nécessaires avant d’autoriser l’entrée de ces substances sur leur territoire, renforçant ainsi la transparence et la sécurité).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Convention internationale Convention de Rotterdam Convention de Bâle (1989) Droit de l'environnement Contamination du milieu marin par les plastiques
Liens externes Texte de la convention Site de la convention
Catégorie:Pollution Catégorie:Traité de protection de l'environnement Catégorie:Traité signé en 2001 Catégorie:Traité entré en application en 2004