Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en sous le gouvernement de Laurent FabiusDécret du portant application du du code du travail aux travaux d'utilité collective, JORF, , , ., et abrogé en lors de l'introduction du contrat emploi solidarité (CES) du décret du relatif aux contrats emploi-solidarité, JORF, , , , NOR TEFE9003069D..
Droits à la retraite En , dans le cadre de la réforme des retraites, la Première ministre, Élisabeth Borne, annonce la prise compte des trimestres effectués en TUC pour le calcul des droits à la retraite.... Cette prise de position suit le rapport de la mission parlementaire corapportée par le député de la majorité Paul Christophe avec le député socialiste Arthur Delaporte sur les bénéficiaires concernés....
Une association loi de 1901 avait été créée par des personnes ayant travaillé sous contrat TUC, dans le but de faire reconnaitre des droits à la retraite pour ces périodes de travail : « TUC, les oubliés de la Retraite »...
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
Voir aussi
Bibliographie Centre d'études de l'emploi (CEE) : . . . . . . . . . . . .
Liens externes
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