L'Organisation commune du marché de la fécule était une organisation commune de marché (OCM) mise en place en 1975 par l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Cette organisation était spécifique de la pomme de terre féculière, en considération du fait que la fécule de pomme de terre est en concurrence avec l'amidon de céréales (blé et maïs). Le secteur céréalier est en effet très réglementé et soutenu dans le cadre européen, tandis que les autres productions de pommes de terre (consommation en frais, transformation, semences) relèvent exclusivement du marché libre. Cette OCM a été complétée à partir du par un régime de contingentement .. La suppression de cette organisation commune de marché, prévue dans le bilan de santé de la PAC en 2008, est intervenue au .
Historique + Contingents de fécule de maïs - campagnes 1995-96 à 97-98 pays-membres tonnes Allemagne 591 717 Danemark 178 460 Espagne 2 000 France 281 516 Pays-Bas 538 307
+ pays-membres tonnes Allemagne656 298 Autriche47 691 Danemark168 215 Estonie250 Espagne1 943 France265 354 Finlande53 178 Lettonie5 778 Lituanie1 211 Pays-Bas507 403 Pologne144 985 République tchèque33 660 Slovaquie729 Suède62 066 Dans l'Union européenne en 2001, la production de fécule de pomme de terre représentait 1,9 million de tonnes, soit environ 20 % de la production totale d'amidon (estimée à 8,9 Mt) contre 25 % en 1996 .. Ce relatif déclin est la conséquence de la politique de quotas instaurée en 1994 pour limiter les dépenses communautaires, alors que la capacité de production avait fortement augmenté au début des années 1990.
Le contingent global fixé par le Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du s'élève à , se répartissant entre les cinq pays concernés selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-contre. Cette répartition a été faite sur la base des volumes commercialisés et ayant reçu une prime au cours des trois campagnes précédentes. Une réserve supplémentaire de 110 000 tonnes est affectée à l'Allemagne pour tenir compte de l'intégration de l'ex-RDA, réserve intégrée dans le contingent normal les années suivantes.
Il a été révisé en 2004 à la suite de l'élargissement de l'Union européenne et porté à .
La réglementation imposait la conclusion d'un « contrat de culture » entre l'agriculteur et la féculerie. Le prix payé aux agriculteurs variait selon la teneur en fécule des tubercules (qui ne doit pas être inférieure à 13 %), évaluée par la mesure de la densité (mesure d'un poids sous l'eau valable pour 5 050 grammes de pommes de terre fournies). Pour les campagnes 2008-2009 à 2011-2012, le prix minimal à verser aux agriculteurs était fixé à 178,31 euros par quantité de pommes de terre nécessaires à la fabrication d'une tonne de fécule (soit 35,66 euros pour une tonne de pommes de terre d'une teneur en fécule de 17 %), tandis que le montant de la prime à la tonne de fécule produite (versée à la féculerie) était fixé à 22,25 euros.
Notes et références
Voir aussi Fécule de pomme de terre Féculerie Politique agricole commune Secteur de la pomme de terre en Europe
Catégorie:Économie de la pomme de terre Catégorie:Politique agricole commune