Une société aéroportuaire est en France une société créée, conformément à la loi Aéroports de 2005 relative aux aéroports., pour gérer un aérodrome.
Historique Le changement de statut des aéroports français appartenant à l'État s'est fait sous trois formes : la relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités territoriales de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes de l'État qui ne sont pas considérés d'intérêt national ou international ; la loi Aéroports de 2005 a transformé l'établissement public Aéroports de Paris, qui possède et gère les aéroports parisiens, en société anonyme ; la même loi a créé les sociétés aéroportuaires pour gérer les grands aéroports régionaux, dont la propriété demeurait conservée majoritairement par l'État.
Régime juridique Le capital de ces aérodromes est détenu initialement par des personnes publiques : État (60 %), chambres de commerce et d'industrie (25 %) et collectivités territoriales (15 %)Autorité de la concurrence, avis 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d’avis sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français..
En 2010, l'État réfléchit à une cession d'une partie de sa part dans ces aéroports, en particulier pour les aérodromes de Lyon, Bordeaux et ToulouseAudition de Dominique Bussereau, ministre chargé des transports à l'Assemblée nationale, 12 octobre 2010..
Le projet de loi 4D, qui sera débattu au printemps 2021, prévoit le transfert d'aéroports (hors aéroports d'intérêt national ou international) vers les collectivités territoriales volontaires.
Aérodromes concernés Ce statut concerne les aérodromes civils d'intérêt national ou international appartenant précédemment à l'État et dont la gestion était concédée à une chambre de commerce et d'industrie. Ces aérodromes sont les suivants relatif aux aérodromes appartenant à l'État et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes. : Aéroports concernésNom de la société aéroportuaireDate du transfertBordeaux-MérignacSA Aéroport de Bordeaux-MérignacLyon - Saint-Exupéry et Lyon-BronSA Aéroports de LyonMarseille-Provence et Aix - Les MillesAéroport Marseille-Provence SAMontpellier MéditerranéeSA Aéroport de Montpellier-MéditerranéeNice-Côte d'Azur et Cannes - MandelieuSA Aéroports de la Côte d'AzurStrasbourg-EntzheimSociété aéroport Strasbourg-Entzheim Toulouse-BlagnacSA Aéroport Toulouse-BlagnacFort-de-France - Le LamentinSA Aéroport de Martinique Aimé-CésaireAéroport Guadeloupe - Maryse CondéSA Pôle CaraïbesSaint-Denis - GillotCayenne - Félix Éboué
Notes et références
Catégorie:Droit des sociétés Catégorie:Transport aérien en France