Une faute simple est une faute qui n'est pas une faute lourde, grave, intentionnelle ou inexcusable.
Droit par système juridique
France
En droit français, la faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciementL'Entreprise.com : Le licenciement pour faute.
Québec (Canada) Dans le Code civil du Québec, le terme « faute simple » n'est pas employé, mais les auteurs de doctrine la distinguent par rapport à la faute lourde ou intentionnelle.. La faute lourde est « celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières »Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1474, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1474>, consulté le 2025-06-13. En vertu de l'article 1474 du Code civil du Québec, une personne ne peut exclure sa responsabilité pour une faute lourde ou intentionnelle, mais elle peut en revanche le faire pour une faute simple, à condition que le préjudice subi soit un préjudice matériel et non pas un préjudice corporel ou un préjudice moral.
En vertu de la Loi sur les normes du travail, l'employeur n'est pas tenu d'envoyer un préavis de cessation d'emploi lorsqu'un salarié commet une faute grave, mais a contrario, cette règle ne s'applique pas pour une faute simple (art. 82.1 (3°))Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art 82.1, <https://canlii.ca/t/1b65#art82.1>, consulté le 2025-06-13.
Selon l'arrêt Finney c. Barreau du Québec, la mauvaise foi inclut la faute intentionnelle (comme par ex. dans Roncarelli c. Duplessis SCR 121), ce qui permet de distinguer celle-ci des fautes qui ne sont pas autrement qualifiéesFinney c. Barreau du Québec, 2004 CSC 36 (CanLII), 2 RCS 17, au para 39, <https://canlii.ca/t/1h87j#par39>, consulté le 2025-06-13.
Notes et références
Catégorie:Responsabilité civile Catégorie:Droit du travail