L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le .
Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt).
Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le à Liège. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le .
Les faits
La procédure
Notes et références
Articles connexes Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre la Belgique
Catégorie:Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Taxquet Catégorie:Jurisprudence en 2009 Catégorie:Procédure pénale en Belgique Taxquet