Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.
Organisation Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que :
Les syndicats de communes se classent en deux catégories : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ;
Le rapport de , adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.
Début 2011, il y avait syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes)., qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.
Ces syndicats se répartissent comme suit : Type Création par Nombre au 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2021 2025 2026 Syndicat intercommunal à vocation unique Loi du Syndicat intercommunal à vocation multiple Ordonnance n° 59-33 du Total
Compétences Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques.
Ces syndicats peuvent exercer pour le compte de leurs membres de nombreuses compétences, telles que :
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
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