L'organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Elle repose sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l'unité de la République et le principe d'égalité devant la loi.
Il existe trois niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie complètent le dispositif. Une quatrième strate intermédiaire entre la commune et le département est constituée des structures de coopération intercommunale (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou syndicats), qui ne sont pas des collectivités territoriales, mais dont les assemblées délibérantes sont constituées d'élus issus des communes membres. Chaque niveau ou type de collectivité est doté de compétences spécifiques. Le nombre de ces structures et l'enchevêtrement des compétences entre elles, évoluant au gré des réformes, ont conduit à l'expression de « millefeuille territorial », que divers gouvernements ont tenté de rendre plus simple, plus lisible et plus efficace pour les administrés.
L'État quant à lui se réforme également périodiquement dans le cadre d'un processus de déconcentration, afin de rapprocher l'administration des citoyens tout en tentant de rationaliser les moyens. Si la commune reste la circonscription administrative de base, sur le territoire de laquelle le maire exerce certaines prérogatives de l'État à côté de celles dévolues à la commune en tant que collectivité territoriale, les circonscriptions administratives sur lesquelles les services déconcentrés de l'État exercent leurs compétences sont éminemment variables selon la nature de l'organisation (générale, sanitaire et médicosociale, militaire, gestion de l'eau, gestion de crise notamment). En complément des services déconcentrés de l'État sont mises en place des agences dont les implantations territoriales sont très variées et dont le nombre ne cesse de croître avec le temps.
Cet équilibre actuel est le résultat d'une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l'Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au , structuration des institutions sous l'Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du .
Histoire La France, un État unitaire déconcentré et décentralisé
La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l'existence d'une seule Constitution, qui régit l'ensemble des règles applicables sur le territoire. L'État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l'autorité centrale dispose d'un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s'appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d'une réelle autonomie.. L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est traitée à part, dans le Titre XIII de la Constitution. Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale sui generis.
Après les premières lois de décentralisation de 1982, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a voulu approfondir ce mouvement., en proclamant en particulier que la France est un État unitaire décentralisé. Néanmoins, toutes les lois qui ont suivi, et en particulier celles de 2010, 2014 et 2015, n'ont pas abouti à l'objectif recherché, notamment en raison de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements, clause qui aurait pu donner aux collectivités une vraie liberté d'action, mais aurait entraîné des doublons de compétences. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l'omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé..
Le « millefeuille territorial » L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs..... Dans un rapport de , la Cour des comptes critique la confusion et le manque de clarté de l'organisation des collectivités locales.. Lors de son examen des réformes françaises publié en , la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de , contre dans l'UE..
En mai 2024, un rapport de 240 pages. commandé par le gouvernement à Boris Ravignon (maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole). intitulé Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions, qui a évalué ce coût à 7,5 milliards d’euros au moins (soit environ 0,3 % du PIB). Ce coût est, selon ce document, principalement supporté par les collectivités (6 milliards d’euros), l'État supportant une charge financière quatre fois moindre (1,5 milliard d'euros), le niveau régional étant à ce moment celui qui coute le moins cher en tant que feuille du millefeuille. Parmi les propositions visant à réduire ces coûts, certaines suggèrent de simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités ou de revoir les règles et l’organisation de la commande publique pour la rendre plus efficace et efficiente. Une réduction du nombre d’échelons de gestion sur chaque territoire en supprimant les départements dans les zones urbaines et en transférant leurs compétences aux intercommunalités, agglomérations ou métropoles est également proposée.
Service public et administration Service public En France, le service public désigne, d'une part, « une activité d'intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d'autre part, « l'entité publique gérant cette activité ». Il se fonde sur les trois principes suivants : continuité : le service fourni ne doit pas être perturbé par des interruptions gênantes ; adaptabilité : qui permet d'adapter en continu le service à l'évolution des besoins collectifs et des techniques ; égalité : qui interdit, à situation identique, toute discrimination sur le service rendu et sur ses charges.
Administration et fonction publique Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. Sur le plan fonctionnel, l'administration désigne l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion publique et le pouvoir politique.
Sur le plan organique, l'administration est constituée de l'ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d'une action administrative peuvent faire partie de l'administration..
Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Le secteur des administrations publiques comprend l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO).
La fonction publique quant à elle désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé..
Approche Unité élémentaireTypologieÉtatCollectivité territorialeProtection socialeOrganique Personne morale ou serviceAdministration de l'ÉtatODACCollectivité territorialestricto sensuEPA locaux Administrations de sécurité socialeHumainePersonne physiqueFonction publique de l'ÉtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreGéographique Division administrativeCirconscription administrativeCirconscription de collectivité Circonscription sanitaire et sociale
Organisation territoriale de l'action publique L'organisation territoriale de l'action publique, objet du présent article, désigne l'ensemble des organismes intervenant sur le territoire pour l'exercice d'un service public : services de l'État (déconcentrés et établissements publics de l'État territorialisés) et administrations publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux).
Fin 2022, l'INSEE estime à 245 milliards d'euros la dette de l'ensemble des administrations publiques locales..
D'un point de vue comptable, des organisations comme Île-de-France Mobilités sont incluses dans l'ensemble des administrations publiques locales..
Organisation territoriale de l'État Historique succinct Loi du 6 février 1992 La loi du relative à l'administration territoriale de la République (ATR) et le décret du portant charte de la déconcentration chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques européenne et nationale sur le plan territorial. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)..
Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. La région devient, avec le décret du , le niveau déconcentré de droit commun et son rôle d'animation et de coordination des politiques publiques est affirmé. L'administration régionale se trouve restructurée autour de huit pôles régionaux regroupant chacun une politique publique et regroupant les services départementaux et régionaux précédemment organisés selon une logique ministérielleLes huit pôles régionaux des services déconcentrés de l'État issus de la réforme de 2004 sont : « éducation et formation », « gestion publique et développement économique », « transport, logement, aménagement et mer », « santé publique et cohésion sociale », « économie agricole et monde rural », « environnement et développement durable », « développement de l'emploi et insertion professionnelle » et « culture »..