Les titres sociaux sont des titres émis par une entreprise et remis aux associés ou actionnaires en contrepartie de leur apport.
Les titres sociaux sont plus restrictifs que les droits sociaux : la catégorie des titres sociaux ne comprend pas les parts sociales, qui ne sont pas des titres financiers.
Notes et références
Annexes Action de société Société de capitaux Certificat d'investissement
Liens externes
Catégorie:Instrument financier