La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.
La convocation des collèges électoraux est décrétée le , et les élections ont lieu les 8 et . Tout citoyen de plus de 25 ans est éligible (sauf les comptables travaillant dans la fonction publique), exceptés les préfets et sous-préfets sur le territoire qu'ils administrent déjà. Comme il l'est indiqué dans l'article 20 de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire, les ministres peuvent se faire élire représentants.
La Chambre se constitue le , le lendemain du plébiscite sur l'acte additionnel. Elle est composée de six cent vingt-neuf représentants, principalement libéraux, jacobins ou bonapartistes convaincus. Le 4, elle élit comme président Jean-Denis Lanjuinais, qui remporte ce vote face au candidat de Napoléon Merlin de Douai. L'un des vice-présidents est le marquis de la Fayette.
Les séances sont publiques, mais le gouvernement ou 25 députés mettant en place un comité secret, peuvent temporairement empêcher cet accès au public. Les membres de la Chambre des représentants bénéficient d'une immunité judiciaire, sauf s'ils sont pris en flagrant délit ou si la Chambre prend une résolution s'opposant au maintien de l'immunité d'un représentant fautif. L'empereur peut proroger, ajourner ou au contraire dissoudre la Chambre des représentants, qui doit alors se reformer dans les six mois au plus tard.
Le , après la parution de la seconde abdication de l'empereur, les Chambres reconnaissant son fils comme Napoléon II et nomment une Commission du gouvernement, de cinq membres ; les représentants désignent Carnot, Fouché et le général Grenier. Le lendemain, la Chambre des représentants nomme une commission chargée de la rédaction d'une nouvelle constitution, dont le projet est présenté le 29.
Elle est dispersée le , et dissoute le par ordonnance de Louis XVIII.
Notes et références
Voir aussi Liens internes :Catégorie:Député des Cent-Jours
Bibliographie Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789–1958), , Montchrestien, coll. « Domat – Droit public », Paris, 1996, 455 p. Thierry Lentz (dir.), « Chambre des représentants (acte additionnel) », Dictionnaire des institutions du Consulat et de l'Empire, Editions Tallandier, 2017, 770 p., p. 106 et 107
*1815 Catégorie:Institution du Premier Empire Catégorie:Ancienne chambre basse nationale Catégorie:Histoire parlementaire de la France Catégorie:Cent-Jours Catégorie:Juin 1815 Catégorie:Juillet 1815