Une chancellerie est, dans le système d'enseignement supérieur français, un établissement public à caractère administratif (EPA) dont l'objet est d'assurer la gestion des biens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) d'une académie, notamment les universités. Son chancelier est le recteur d'académie.

Elles sont créées en dans le sillage de la loi Faure de , et supprimées en et , à l'exception de la chancellerie de Paris qui est la seule encore existante.

Histoire

Création

Le principe d', chargé d'administrer les biens des universités, est créé par l' de l' de la loi du d'orientation de l'enseignement supérieur (dite loi Faure) de la loi du d'orientation de l'enseignement supérieur., dans sa rédaction résultant de l' de la loi du qui aménage certaines de ses dispositionsLoi du aménageant certaines dispositions de la loi du d'orientation de l'enseignement supérieur, JORF, 161, , ..

Cet alinéa est le fruit d'un amendement déposé par Jean Berthoin, sénateur de l'Isère, sur proposition de , secrétaire général de l'académie de Paris. En effet, après le démembrement de l'Université de Paris en sous l'effet de la loi de , Bartoli s'inquiète que son recteur Robert Mallet se trouve dans l'impossibilité d'en gérer le patrimoine. Ni les dispositions transitoires de la loi de , ni la loi de alors en cours d'élaboration pour aménager certaines de ses dispositions, ne prennent en compte ce problème, et le ministre de l'Éducation nationale d'alors, Olivier Guichard, est même opposé à étudier ce cas. Pour tenter d'y remédier, Bartoli a déjà proposé la création des chancelleries dans une note du intitulée « Mort de l'Université de Paris » transmise à Michel Jobert, secrétaire général de l'Élysée, à destination du président de la République, Georges Pompidou, mais en vain. C'est pourquoi Bartoli se tourne vers le sénateur Berthoin, ancien ministre de l'Éducation nationale dans les , et lui propose le texte de l'amendement en . Ils discutent ensemble de l'exposé des motifs pour mettre en évidence les problèmes causés par le transfert de la Cité universitaire de Paris ou du domaine de Richelieu, puis Berthoin pour faire voter l'amendement.

Deux décrets d'application, du Décret du relatif aux chancelleries, JORF, 305, , , codifié en aux articles à du Code de l'éducation. et du Décret du portant application de l' de la loi du de l'enseignement supérieur, aménagée en certaines de ses dispositions par la loi du , et relatif à l'administration provisoire des biens, droits et obligations des anciens établissements d'enseignement supérieur, JORF, 239, , 10746., fixent les attributions et les règles de fonctionnement des chancelleries..

Suppression

Un décret du Décret du portant dissolution de chancelleries, JORF, 1, , texte 57, NOR ESRS1933700D. supprime : au les chancelleries d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen et Strasbourg ; au les chancelleries de Lyon, Toulouse et Versailles ; de sorte que seule subsiste la chancellerie de Paris à partir du , bien que la Cour des comptes en ait préconisé la suppression en ..

Fonctionnement

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration. Son chancelier est le recteur d'académie, assisté dans le cas de la chancellerie de Paris par un recteur délégué (appelé vice-chancelier de à , et recteur adjoint avant ).

Tutelle

Les chancelleries sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur (précédemment du ministère de l'Éducation nationale jusqu'en Article 2 du décret du modifiant le décret du relatif aux chancelleries, JORF, 90, , , texte 28, NOR MENS0200485D.). Elles sont dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles sont soumises au contrôle financier de l'État.

Références

Sur Légifrance :

Voir aussi

Bibliographie .

Articles connexes

Catégorie:Établissement public à caractère administratif lié à l'enseignement supérieur Catégorie:Organisme fondé en 1971 Catégorie:Organisme disparu en 2020 Catégorie:Organisme disparu en 2021