La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public.
L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la liberté d'accès aux documents administratifs) est un des éléments de la transparence d'une gouvernance, considérée par Guy Braibant comme faisant partie de la « troisième génération des droits de l'Homme ».
Cette information a d'autant plus de valeur pédagogique, historique, sociale, culturelle ou économique qu'elle est fiable, catégorisée, organisée, diffusée (« disséminée » disent les anglophones) et réutilisable. Or, de nouveaux outils informatiques, dont collaboratifs et de type SIG permettent de mieux l'organiser et la valoriser dans la sphère du Web (c'est le cas du Web sémantique et de Wikipédia par exemple).
La large diffusion des données publiques est aussi devenue un enjeu économique et d'image. Plusieurs études ont montré que face à d'autres États ne diffusant pas leurs données gratuitement ou largement, les États-Unis ont tiré un grand avantage d'une large mise à disposition de donnée publique ; Des études ont démontré que 90 % du marché de l'information distribuée en Europe dans les années 1990 provenaient des États-UnisEducnet / Enseigner avec le numérique ; Légamedia / Droits des données publiques, chapitre « Intérêts économiques et sociaux », consulté 2010/12/18..
Éléments de définition vignette|Logo de l'Open Government Initiative de l'Administration Obama, s'appuyant via le Web 2.0 sur la transparence, la participation et le collaboratif, s'inscrivant ainsi dans une démarche de E-democracy.
Les définitions admises incluent certains documents administratifs, décisions, documents dépassant l'échelle des États ( documents de l'ONU ou documents communautaires de l'Union européenne, mais pas tous). Elle inclut aussi des richesses informationnelles produites non pas par l'activité (et non plus l’action) du service public mais pour permettre cette action (bases de données, contenus de sites internet, fonds numérisés (SIG notamment).
Il peut s’agir de données tenues à disposition sous forme d’archives.
Il s’agit aussi parfois de données devant proactivement être portées à connaissance du public, ou d'un public particulier (concerné par un projet d’aménagement, dans le cadre d'une enquête publique ou d'une consultation par exemple).
La donnée publique est une ressource et une richesse pour les chercheurs et de nombreux réutilisateurs potentiels (pour les applications informatiques par exemple). Le droit d'accès à l'information implique des valeurs intellectuelles et non seulement commerciales.
« Donnée publique » ne signifie pas « libre de droit » ni abandon de propriété intellectuelle de la part des auteurs des documents. Dans la fin de la première décennies du , un grand nombre d'initiatives de diffusion de données publiques sous licence libre ont eu lieu et se développent rapidement, dont sous l'égide du gouvernement dans au moins 9 pays en 2010Portail Data.gov du Royaume-Uni..
Ce sont en général des données dont la mise à disposition est considérées comme obligatoire, ou d’intérêt public et général, dans l’intérêt de missions de service public, et notamment d'intérêt environnemental (cas particulier géré dans le cadre de la Convention d’Aarhus et des directives européennes qui en découlent, en vigueur en France depuis le ). En Europe, une Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public constitue un premier cadre de travail. Elle reconnait au niveau communautaire, conformément aux articles 41 (droit à une bonne administration) et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le droit de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre à l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Elle rappelle et précise que et 32003L0098 Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Journal officiel n° L 345 du 31/12/2003 p. 0090 - 0096.. Ainsi à titre d'exemple, l'Agence européenne de l'environnement met maintenant des cartes et graphes et bases de données à disposition de tous en licence Open data Creative Commons CC by 2.5 (autorise la réutilisation à la seule condition de citer la source et réutiliser la même licence).
Des questions éthiques et juridiques complexes sont en débat à propos du statut de l'information dans une société de l'information, ou l'accès libre et équitable, et la libre réutilisation de l'information publique prennent une importance croissante, face aux risques d'aggravation de la fracture numérique.
Conditions d'accès, de diffusion ou mise à disposition de la donnée publique Ces données peuvent être directement publiées ou accessibles via des publications et des lieux de consultation (gratuite ou payante) ; archives, bibliothèques, administrations. Dans certains cas, le demandeur peut avoir à se déplacer pour aller les consulter sur rendez-vous. Pour cela, des catalogues doivent être disponibles. Des documents fragiles peuvent nécessiter d'avoir été préalablement copiés (photo, microfilm, numérisation...).
En France, la loi française prévoit des exceptions à l'obligation générale d'ouverture des données publiques pour certaines données relevant de la vie privée, de la sécurité nationale ou des informations présentes dans des documents pour lesquels des tiers détiennent encore des droits de propriété intellectuelle. Hormis ces cas, une administration ne peut s’opposer à la demande d'un acteur privé ou public, quel qu’il soit, de voir ses données réutilisées. En cas de refus de communication ou de non réponse, la CADA peut être saisie (cette commission « veille à la transparence de l'action administrative et se prononce sur les modalités de réutilisation des informations publiques » en recours précontentieuxCADA ? Présentation de la CADA.. Certaines données peuvent être anonymiséespar Bruno Rasle, Livre blanc « Anonymisation des Données à caractère personnel ».
Conditions de réutilisation de ces données Elles ont beaucoup varié dans le temps et l'espace.
Les contraintes associées, régies par la loi ou la coutume, sont aujourd'hui généralement incluses dans les licences, accords ou conventions de diffusion, lesquels ont également beaucoup varié selon les époques, les pays ou les législations locales.
Le droit et la donnée publique Le détenteur ou producteurs de données publiques doit trouver un compromis entre son souhait ou besoin de mise à disposition d'informations et données. Le cadre des principes juridiques est complexe et mouvant, et rend cette mise à disposition parfois difficile : la protection des droits intellectuels (garanti par la plupart des licences libres) ; d'éventuels droits d'auteurs, sachant que dans tous les pays, certains documents, dont les actes officiels sont exclus du champ d'application du droit d'auteur) des producteurs initiaux de la donnée (y compris quand elle est par exemple produite par un EPIC qui se rémunère en vendant ces données) ; la propriété commerciale de certaines données ou de l’utilisation de logiciels permettant d’y accéder ou de les mettre interactivement en forme ; la protection de la vie privée quand par exemple des données contiennent des informations nominatives ; la convention d'Aarhus qui impose à toute collectivité d’un pays l’ayant signé et ratifié de largement de faciliter l’accessibilité et mise à disposition de toute son information environnementale ; la responsabilité en cas de dommage subis à la suite de la diffusion d’information incomplète ou erronée ; et dans certains cas, le secret industriel, le secret commercial ou le secret-défense, qui peuvent « protéger », durant un certain délai prévu par la loi, la confidentialité de certaines données pour tout ou partie du grand public; le principe de précaution la complexité des systèmes de licences libres et commerciales ; le fait que certaines données ne peuvent être ouvertes au public qu'après un délai réglementaire ; la variété et plus ou moins grande durabilité des supports d'archives (informatiques y compris). Ces contraintes s’appliquent aussi à beaucoup de données produites par l'État, ses agences ou divers organismes parapublics qui doivent se rémunérer sur la vente de leurs données.
Contractualisation Sauf précision contraire, la fourniture des données (papier ou numériques) ne constitue pas un transfert de propriété, total ou partiel, au profit de l'acquéreur (souvent dans ce cas anonyme). Les droits concédés à ce dernier sont généralement limitativement énumérés dans une convention ou une licence. Les droits les plus larges sont accordés par les licences libres.
Selon les pays et les époques, différentes formules de licences ou de réservation de droits à insérer lors de la mise à disposition de données sous la forme d'un document papier ou numérique dans le cadre d’un « Donner-pour-information » ou « porté à information » (exemples de formules courantes dans les années 1990-2000 : , ou ).
Des accords de coopération entre les parties sont possibles ( une partie profite gratuitement d’une base de données, en enrichissant cette base en échange). Dans ce cadre, les conventions d’échanges peuvent préciser le rôle des acteurs et un éventuel dispositif de gouvernance ou coordination.
Formalisation des droits d'usages Des « conventions » de partage de données ou de mise à disposition sont possibles. Les institutions publiques parlent plutôt de convention que de « contrat », ce dernier relevant plus du droit privé. De même, on parle plutôt de « concession » ou « mise à disposition de données » que de « cession » de données. Depuis les années 2000, des autorités administratives commencent à diffuser certaines de leurs données sous licences libres. Dans certains pays, dont en France depuis 1978Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal Version (Légifrance) consolidée au 08 mai 2010., la loi impose un ré-usage autorisé des données publiques, y compris pour un usage commercial, mais sans favoriser ce dernier.
Dans certains pays, une simplification et clarification administrative met par défaut en accès libre et gratuit, avec copie et ré-usage autorisé (en citant la ou les sources) tous les documents produits par l'État ou ses agences (NASA ou NOAA aux États-Unis par exemple).
En France, la loi de 1978 impose que les documents publiques (achevés, communicables et « faisant l'objet d'une diffusion publique », déjà ou non versés aux archives publiques) soient réutilisable par tous, à certaines conditions ( signature d’une licence et parfois paiement d’une redevance), notamment dans un cadre commercial. .
Dématérialisation de l’information administrative Les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) ont permis une utilisation croissante de l'Internet pour la mise en ligne de données (dont archives). la législation doit s'adapter aux NTIC au fur et à mesure de l'évolution de ses possibilités.
Le cas de la recherche
Dans le monde, plusieurs archives ouvertes sont apparues dans les années 2000 (dont par exemple « Science Commons »). Parallèlement, l'utilisation de wikis intégrant de la donnée publique s'est développé.