La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations, et signée à Genève, en Suisse, le , pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le .
Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885, et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890, cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé, pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage. Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes, le servage et le mariage forcé par l'ONUConvention supplémentaire relative à abolition de esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
Elle est ratifiée par la France par la loi du .
Notes et références
Liens externes Convention relative à l'esclavage du , sur Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (consulté le ) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du , sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Catégorie:Convention internationale Catégorie:1926 en Suisse Catégorie:Droit de l'esclavage Catégorie:Traité relatif à la traite des êtres humains Catégorie:Esclavage au XXe siècle Catégorie:Septembre 1926