Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien. Événements : arrêt du conseil portant création de la caisse d’escompte. : déclaration qui proroge, pour six années, plusieurs droits faisant partie des Fermes générales. Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions.
: déclaration portant prorogation jusqu’au des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le .
: Antoine-Joseph des Laurents est nommé évêque de Saint-Malo. Il le reste jusqu’à sa mort le .
: prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy. : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France. : édit de création de brevets d’arts et métiers. : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an.
: lors d’une battue organisée par le marquis d’Apcher, Jean Chastel tue un animal ressemblant à un loup d’une taille très importante qui pourrait être la bête du Gévaudan. : le montant du premier brevet de la taille est fixé irrévocablement à son niveau de 1767 ( de livres) par le contrôleur général des finances L’Averdy.
: Pierre Poivre, nommé intendant des îles de France et de Bourbon, débarque à Port-Louis, consacrant la rétrocession des Mascareignes au roi de France. : Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal est canonisée par Clément XIII. : les dépôts de mendicité remplacent désormais l’hôpital général pour enfermer les pauvresCriminocorpus. : l’édit de juin sur la prorogation du deuxième vingtième du au est enregistré en cour des aides. : mise en régie de droits domaniaux pour 12 ans à François Tessier.
: L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle.
Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d’augmentation, de jauge et de courtage ».
: le bail des fermes générales est renouvelé par arrêt du conseil au profit de Julien Alaterre, pour six ans pour 132 millions de livres. Articles connexes L’année 1767 dans le monde Chronologie de la France sous Louis XV
Notes et références