Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France peuvent faire face à des difficultés que ne connaissent pas les résidents non LGBT, mais bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.
La Révolution française décriminalise les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur sont utilisées par la suite pour réprimer légalement l'homosexualité et le travestissement. En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.
Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption par ces couples sont validés par le Parlement en version définitive le et promulgués au Journal officiel de la République française le .
L'identité de genre est l'un des critères sujets à discrimination reconnus par la loi française depuis le , et la procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement (depuis ) une intervention chirurgicale.
Les discriminations ou propos injurieux et diffamatoires fondés sur l'identité de genre font explicitement partie de ceux pénalisés depuis le , disposition renforcée le . Les discriminations fondées sur l'identité dite sexuelle étaient pénalisées depuis , la notion d'identité de genre étant celle utilisée par la loi depuis le .
La France ne reconnaît cependant pas la possibilité de changer de sexe légal sans procédure lourde du point de vue juridique, ni la non-binarité, ni l'intersexuation et en particulier l'intégrité physico-psychologique des mineurs intersexes.
Aperçu global La dernière évaluation annuelle de la situation des droits des personnes LBGTI en France, réalisée par la branche européenne de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ILGA Europe) en 2019, donne un score global de 56 %, classant le pays en 13 position parmi les évalués sur le continent. Ce classement, le , s'appuie sur environ soixante-dix critères répartis en six catégories : droit d'asile, égalité et non-discrimination, famille, discours et crimes de haine, reconnaissance légale du genre et intégrité corporelle, société civile et espace public..
Mesure législativeDateActivités sexuelles entre personnes de même sexe Retrait de la notion de « crime de sodomie » du code pénal Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels Homosexualité retirée de la liste des maladies mentales Relations entre personnes de même sexe Reconnaissance des couples de même sexe en concubinage et comme partenariat enregistré Mariage ouvert aux couples de même sexe Homoparentalité Adoption à titre individuel par les personnes homosexuelles Adoption ouverte aux couples de même sexe Adoption des enfants du conjoint du même sexe Couple de même sexe comme parents sur l'acte de naissance dès la naissance (Pour la PMA en France) depuis le (Pour la GPA et la PMA à l'étranger) (Pour la GPA en France) Accès égal à la PMA hétérologue pour toutes les femmes . Gestation pour autrui pour les couples de même sexe (illégal pour les couples de sexe différent aussi.)Service militaire Autorisation pour les homosexuels de servir dans l'armée Les homosexuels n'ont jamais été légalement interdits de servir dans l'armée.Droits des personnes trans, intersexes et non binaires Transidentité retirée de la liste des maladies mentales Droit de changer de sexe dans l'état civil (sans chirurgie ni stérilisation) Droit de changer de sexe dans l'état civil sur simple déclaration Reconnaissance légale de l'intersexuation comme identité et autodétermination possible avec notamment personnes mineures intersexes protégées des interventions chirurgicales non consenties Reconnaissance légale de la non-binarité Protection contre les discriminations Loi contre la discrimination à l'embauche Loi contre la discrimination dans l'accès aux biens et services Lois contre la discrimination homophobe dans les autres domaines (y compris les insultes homophobes) Lois contre la discrimination transphobe Lois contre les propos injurieux et diffamatoires à raison de l'identité de genre Loi interdisant les thérapies de conversion Autorisation du don de sang par des HSH .. (sous condition de d'abstinence, elle passe à d'abstinence à partir du .). Un arrêté du ministre de la Santé a rendu le don de sang possible sans période d'abstinence à partir du ...Droits des migrants Reconnaissance des couples de même sexe relativement aux règles d'immigration.
Histoire de la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Ancien Régime Jusqu’à la fin du , les recueils de lois rangent les relations homosexuelles comme crimes. Claude-Joseph de Ferrière définit ainsi en 1769 la :
Si la sodomie ( est un terme n'existant pas à l'époque) est punie comme délit dans la loi française d'Ancien Régime, dans les faits elle ne fut pas systématiquement punie quand elle avait lieu dans un cadre privé et dans le secret..
Le a lieu la dernière exécution publique française pour sodomie, à Paris, en place de Grève. Jean Diot, un domestique de , et Bruno Lenoir, un cordonnier de , ont été arrêtés pour sodomie sur la voie publique en janvier de la même année puis emprisonnés à la prison du Châtelet. Leurs biens sont confisqués. Condamnés à mort, ils sont étranglés puis brûlés..
De la Révolution à l'entre-deux-guerres Depuis la Révolution française (par la loi du - , qui adopta le Code pénal, dont un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie, considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexeLe rapporteur de la loi, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirma que le Code pénal n’a mis hors la loi que les « vrais crimes », et non pas les « délits factices, créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme ». .), les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en privé entre adultes consentants ne furent généralement plus poursuivis par la loi en France.
Cependant, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées par la suite pour réprimer légalement l'homosexualité et le travestissement durant le et le début du . Une police administrative est également mise en place dès avant la Révolution et s’intensifie sous la monarchie de Juillet et le Second Empire autour des groupes d’homosexuels, notamment parisiens. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les « registres des pédérastes ». Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. En plus des personnes, les lieux de rencontres présumés étaient fréquemment contrôlés, notamment à Paris en 1927 par Jean Chiappe. L'historienne Florence Tamagne note ainsi que ; les étrangers risquaient le refoulement ou l'expulsion, et on comptait sur le fait que les Français concernés, à force d'être questionnés et sermonnés par la police, finissent par abandonner ces lieux et ce mode de vie..
Le fichage des homosexuels par la police s’est poursuivi jusqu’en 1981Il faut attendre le pour la dissolution du Groupe de Contrôle des Homosexuels à la Préfecture de police de Paris et la circulaire Defferre du (note ) pour limiter le fichage des homosexuels et le contrôle d’identité sur les lieux de drague. Le , le directeur central de la sécurité publique, Clément Bouhin, rappelle aux polices urbaines que (note de service )..
Régime de Vichy
Le régime de Vichy, par la loi du « Loi Darlan », ). modifiant de du Code pénal, établit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe et hétérosexuels : Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de à quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans.
Cette loi crée une distinction explicite entre rapports sexuels entre personnes de même sexe et hétérosexuels s’agissant de l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée ( pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe, et , puis à partir de 1945, pour les rapports hétérosexuels).
thumb|Plaque mémorielle au Camp de concentration de Natzweiler-Struthof.
Durant l'Occupation, des homosexuels sont déportés dans des camps de concentration nazis. Ces déportations furent organisées directement par le régime allemand, principalement en Alsace-Moselle avec la complicité de la police française. En 2011, le bilan dressé à l'occasion de la publication du livre La déportation pour motif d’homosexualité en France. Débats d’histoire et enjeux de mémoire s'établit à 62 Français persécutés pour cette cause durant la guerre, certains étant emprisonnés, d'autres internés ou déportés. 22 ont été arrêtés dans les provinces annexées par l'Allemagne, 32 sur le territoire du Reich (deux cas où la législation allemande s'appliquait), 7 sur le territoire national et un dans un lieu indéterminé. Sur ces , 13 sont morts en détention. Selon l'historien Mickaël Bertrand : . Toutefois, ce bilan n'est pas définitif, toutes les archives à ce sujet n'ayant pas encore été dépouillées. Dans un climat d'après-guerre marqué par l'homophobie, peu de déportés pour motif d'homosexualité manifestent la volonté de rendre publique leur histoire : seuls 5 demandent le titre de déporté auprès du ministère des Anciens combattants et un seul l'obtient, Pierre Seel..
À Paris, la Police des mœurs entretient un rapport complexe avec les jeunes hommes homosexuels, qu'elle hésite entre punir, protéger et éduquer. Le traitement des jeunes homosexuels par la police dépend beaucoup de leur classe sociale, avec des attitude policières différentes selon qu'ils soient travailleurs du sexe et en fonction de la perception que se font les policiers de chaque cas, où ils cherchent généralement à caractériser l'exercice d'une influence corruptrice par d'autres hommes gais plus vieux. Le degré de masculinité discerné par le regard policier a aussi contribué à moduler les mesures disciplinaires à l'égard des jeunes adeptes du sexe entre hommes dans le Paris occupé. Dans l'histoire de la police française, le régime de Vichy marque globalement une étape importante dans le développement d'une répression des comportements qualifiés de perversions contre-nature.
De 1945 à 1981 À la Libération, François de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, signe l’ordonnance du , qui transfère de et l’ajoute à comme un troisième alinéa :
Ce transfert est expliqué comme suit dans le Journal officiel :