thumb|Emblème du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban
Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (« TSL »), aussi dénommé Tribunal pour le Liban, est un tribunal pénal international.. dont le mandat est de poursuivre, en appliquant le droit pénal libanais, les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, et de la mort de 21 autres personnes le à Beyrouth au Liban, ainsi que d'attentats connexes.
Le tribunal a officiellement commencé ses travaux le ; sa compétence prime sur celle des juridictions nationales libanaises. Le tribunal est basé à Leidschendam-Voorburg, près de La Haye aux Pays-Bas, et il a une antenne à Beyrouth, capitale du Liban. Ses langues officielles sont l'anglais, l'arabe et le français. À la différence des autres tribunaux pénaux internationaux, le Tribunal est autorisé à tenir des procès par défaut ; il est aussi le premier à juger du crime de terrorisme en tant que crime distinct. C’est également le seul tribunal international qui exige dans son Statut ou dans son Règlement de procédure et de preuve la création d’une Unité de la communication externe spécifique, ce qui traduit l’importance accordée au devoir qui incombe au TSL de fournir, en temps réel, des informations précises à l’opinion publique libanaise. Le secrétaire général des Nations unies nomme les onze juges du Tribunal, des juges libanais et internationaux, pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le mandat du Tribunal était initialement de trois ans.. En revanche, aucune limite temporelle n’avait été fixée pour l’achèvement des travaux judiciaires.. Le mandat a par la suite été prorogé afin de permettre au Tribunal de mener sa tâche à bien. Le verdict est finalement rendu le 18 août 2020 en première instance, et le 16 juin 2022 en appel. Le Tribunal a fermé en décembre 2023. thumb|300px|Le Tribunal à Leidschendam, de La Haye
Introduction Le rapport du procureur allemand . avait initialement impliqué des agents de sécurité libanais et syriens de haut niveau dans l'assassinat de Rafiq Hariri. Damas a nié toute implication. Quatre généraux libanais ont été détenus pendant quatre ans sans inculpation dans le cadre de cette affaire. Ils ont été libérés en 2009 après que le TSL a déclaré qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Les procédures entreprises par le TSL ont suscité des controverses qui menacent la stabilité du Liban dues à l'inculpation possible de membres du Hezbollah libanais et les relations tendues entre la majorité dite du , composée du bloc sunnite de Saad Hariri et de partis chrétiens comme les Forces libanaises et les Kataeb et l’opposition dite du , menée principalement par le Hezbollah chiite et le Courant patriotique libre du général chrétien Michel Aoun.
Divers médias ont rapporté que le TSL prévoit de mettre en accusation de deux à six membres du Hezbollah. Le Wall Street Journal allègue que parmi ceux qui se trouveraient dans la ligne de mire de l'ONU se trouvent Mustafa Badreddine, un commandant militaire de haut rang du Hezbollah et beau-frère de Imad Mughniyeh qui fut le chef des opérations militaires et du renseignement du Hezbollah, tué dans un attentat à la voiture piégée à Damas le et dont la responsabilité a été attribuée par Hassan Nasrallah à Israël. . Des rumeurs publiées par divers médias .. font état que le TSL mettrait aussi en cause l'Iran et son Guide suprême de la Révolution islamique, l'Ayatollah Ali Khamenei. Le , le gouvernement de Saad Hariri est tombé à la suite de la démission des onze ministres de l’opposition de l'Alliance du menée par le Hezbollah du fait du refus de Saad Hariri de désavouer en personne l’institution internationale .
Organisation du tribunal Mandat Le tribunal a été créé à la suite d'un accord entre l'Organisation des Nations unies et la République libanaise, conformément à la résolution 1664 (2006) du . Le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a approuvé l'accord le du Conseil de sécurité par la résolution 1757 (2007).
Le mandat du tribunal est de « poursuivre les personnes responsables de l'attentat du qui a entraîné la mort de Rafic Hariri, Premier Ministre en exercice et la mort ou les blessures d'autres personnes." Il a également été chargé d'une nouvelle extension de sa juridiction au-delà de l'attentat du , dans la mesure où il y aurait des preuves démontrant que d'autres attentats terroristes survenus au Liban entre le et le ont été liés à celui perpétué contre Rafiq Hariri, et qu'ils furent de nature et de gravité similaires à l'attentat initial., Human Rights Watch fit valoir que le tribunal aurait dû aussi recevoir la compétence juridictionnelle sur plus de 14 autres attentats perpétrés au Liban depuis le .. Le tribunal a déclaré qu'il pourrait élargir son mandat pour y inclure les attentats qui ont eu lieu entre le et le , s'il était démontré qu'ils étaient liés à l'assassinat de Rafiq Hariri..
Le Tribunal spécial pour le Liban est le premier tribunal créé par l'ONU en tant que cour pénale internationale habilitée à juger un crime terroriste commis contre une personne déterminée. Selon l'Organisation des Nations unies, résolution du Conseil de sécurité 1664 (2006), il doit s'agir d'un « tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées »Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 1664 (2006), 29 mars 2006.
Le Tribunal spécial pour le Liban est un tribunal « hybride » international La justice pénale internationale - chronologie sur www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté le 03/02/2001., similaire au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens(CETC). Le TSL ne se réfère pas au droit international (pénal), mais plutôt au droit national (article 2 du Statut du Tribunal spécial). En conséquence, il se réfère également à la « section I » pour les crimes de guerre et la section II pour le crime organisé, la criminalité financière et la corruption de la Cour pénale et des Chambres d'appel de la Cour de Bosnie-Herzégovine qui sont aussi des Chambres « hybrides » About the Registry sur www.registrarbih.gov.ba.
Choix des magistrats Les chambres du tribunal sont composées de onze juges libanais et internationaux avec cependant une majorité de juges internationaux (article 8 du Statut du Tribunal spécial). En , le secrétaire général Ban Ki-moon estime que le tribunal aurait coûté 120 millions de USD sur trois ans .
Ban Ki-moon a nommé Robin Vincent comme Greffier du Tribunal le .. Une série de démissions successives au début de a suscité des inquiétudes au sujet de la composition du personnel du tribunal. Le chef des enquêtes Naguib Kaldas a démissionné au cours des deux premières semaines de janvier.. À la suite de la démission de David Vincent, Ban Ki-moon, a nommé David Tolbert à sa place le , nomination effective le . Le , M. Herman von Hebel a été nommé Greffier par intérim puis Greffier du Tribunal le . Depuis le , Daryl Mundis est le greffier du Tribunal spécial pour le Liban. Joyce Tabet fut nommé au poste de procureur adjoint de la Cour en .
Norman Farrell a succédé le à Daniel Bellemare au poste de Procureur du Tribunal. François Roux, Avocat de la défense est quant à lui nommé Chef du Bureau de la Défense ; première dans une juridiction pénale internationale ; ce bureau est indépendant et équivalent aux autres organes du Tribunal.. Antonio Cassese a été nommé Président du tribunal.. Le Juge Ralph Riachy en est le vice-président, Daniel Fransen, est nommé juge adjoint. En , le tribunal a nommé l'avocate libanaise Alia Aoun comme adjointe au Chef du Bureau de la Défense François Roux .
Budget En , le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a estimé que le tribunal coûterait 120 millions de USD répartis sur 3 ans.. Le Liban contribue à hauteur de 49 % du budget"Voluntary contributions make up 51 per cent of its funding and 49 per cent comes from Lebanon." .
Année Budget (en millions de USD) 2009 51.4 2010 55.4 2011 65.7 2012 55.3. 2013 59.9 Total (7 ans) 407.5
Au cours de la cérémonie d'ouverture du Tribunal, qui a eu lieu le 2009, des fonctionnaires de l'ONU ont indiqué que les montants nécessaires des frais de fonctionnement de la première année se montaient à 51,4 millions de dollars. Le budget prévisionnel pour les années suivantes est évalué à environ 65 millions de dollars par an.
En , après dix ans d'enquête, le coût total du TSL, partagé entre 28 pays, est estimé à environ un demi-milliard de dollars et un analyste estime qu'il coûtera encore plusieurs centaines de millions avant de parvenir à une conclusion"The Hezbollah Connection" par Ronen Bergman, New York Times, 10 février 2015.
Sécurité et moyens techniques Pour des raisons de sécurité, d'efficacité administrative et d'équité, le tribunal a son siège hors du Liban, dans le Leidschendam aux Pays-Bas. Les locaux du tribunal seront dans l'ex-Algemene Inlichtingen. Il a été annoncé en que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone utiliserait la même salle d'audience à La Haye que celle du STL .
Deux des enquêteurs libanais de l'affaire sont victimes d'attentats : Samir Shehadeh, gravement blessé en 2006 par une bombe qui cible son convoi, et Wissam Eid, qui avait identifié certaines communications téléphoniques essentielles entre les protagonistes, tué en 2008 par une voiture piégée dans la banlieue de Beyrouth.
En , les enquêteurs du TSL font procéder à une "explosion contrôlée" sur la base aérienne de Captieux, en France, dans le but d'effectuer des tests médico-légaux. Toutefois, le TSL a déclaré que l'explosion n'était pas une reconstitution à grande échelle de l'assassinat..
Controverses Le mandat du TSL a provoqué des controverses, ainsi que des tensions au Liban entre les protagonistes sur lesquels se porte l'attention du tribunal. La Syrie et le Hezbollah ont vivement protesté contre les accusations qui les visent. Des commentaires formulés par l'ancien général Jamil al-Sayyed ont également soulevé des tensions entre les groupes politiques rivaux.
Implication de la Syrie Le gouvernement syrien a affirmé dans les jours suivant l'assassinat que ce dernier a été perpétré par un Palestinien nommé Ahmed Abou Addas.., cette accusation a été contestée. Michel Aoun a affirmé que d'autres factions, telles que le Fatah al-Islam, sont coupables.
Le tribunal avait requis l'arrestation de quatre officiers libanais, qui furent détenus pendant quatre ans. Ils étaient considérés comme étant des généraux pro-syriens, leur libération a été perçue comme un coup sévère à la thèse de l'implication syrienne. Ils avaient été considérés par l'alliance du comme étant mêlés à un complot syrien en vue d'assassiner Rafic Hariri. Le juge Fransen a demandé que ces accusés, Mustafa Hamdan, ancien chef de la brigade de la Garde présidentielle libanaise et Jamil al-Sayed, ancien directeur général de la sûreté générale ainsi qu'Ali al-Hajj, directeur général des Forces libanaises de sécurité intérieure et Raymond Azar, ancien directeur de l'Intelligence Militaire soient remis en liberté. Il a déclaré que les quatre généraux devaient être libérés car "il n'y avait aucune preuve pour justifier leur détention, étant donné que certains témoins avaient changé ou étaient revenus sur leurs déclarations", et du fait de "l'existence d'incohérences dans les déclarations des principaux témoins et l'absence de preuves qui pourraient corroborer ces déclarations".
Une procédure contre 25 responsables libanais a été engagée dans un tribunal syrien par l'une des personnes initialement arrêtées par le tribunal pour emprisonnement injustifié