La communauté de communes des Coteaux de l'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique La communauté de communes a été créée en 1994 avec les communes d'Aulhat-Saint-Privat, Brenat, Flat, Montpeyroux, Orbeil et Saint-Yvoine. La commune d'Usson a rejoint l'intercommunalité en 1997, puis Saint-Babel plus tard.
Pour des raisons de continuité territoriale, les communes de Montpeyroux et Usson ont quitté la communauté de communes le . Elles ont respectivement rejoint les communautés de communes Couze Val d'Allier et du Pays de SauxillangesCommunes membres (consulté le 3 mai 2014)..
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux intercommunalités un seuil minimal de population de , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Ce deuxième chiffre n'étant pas atteint, la communauté de communes ne peut pas se maintenir.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le , proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes).
Le , les communes d'Aulhat-Saint-Privat et de Flat fusionnent pour constituer Aulhat-Flat..
À la suite d'une autre fusion de communes (Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), le nombre de communes de la nouvelle structure intercommunale est ramené de 92 à 90 ; sa population dépasse .
Adopté en , le SDCI ne modifie pas ce périmètre. L'arrêté préfectoral du prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »..
Territoire communautaire Géographie
Composition Elle est composée des 5 communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Orbeil.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale. Les membres sont répartis comme suit., avant fusion d'Aulhat-Saint-Privat et Flat : cinq délégués pour Saint-Babel ; quatre délégués pour Brenat et Orbeil ; trois délégués pour Aulhat-Saint-Privat, Flat et Sanit-Yvoine.
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu Bernard Igonin et désigné ses quatre vice-présidents : Guy Archimbaud, maire de Saint-Babel ; Jean-Paul Chanal, maire de Saint-Yvoine ; Louis-Marie Charrier, maire de Flat ; Gérard Thevier, maire d'Aulhat-Saint-Privat.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les compétences obligatoires sont le développement économique et l'aménagement de l'espace.
Les compétences optionnelles sont la restauration scolaire (depuis ), l'élimination et la valorisation des déchets ménagers, la politique du logement et le plan local d'urbanisme intercommunal.
Deux compétences facultatives ont été choisies : la valorisation et le développement des atouts touristiques et culturels et le sport.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,32 %, cotisation foncière des entreprises 22,76 %.
Projets et réalisations Maison de la communauté au Chauffour, restaurée en 1997, première grande réalisation Zone d'activités des Rivaux à Saint-Yvoine Micro-gîtes d'Orbeil et de Flat Jardin des senteurs et des plantes médicinales Réhabilitation de l'ancien restaurant de la Ribeyre à Saint-Yvoine, en bordure de l'autoroute Valorisation et dynamisation du village d'Aulhat
Notes et références Site officiel
Autres sources
Voir aussi Article connexe : Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme Lien externe : Site de l'intercommunalité Source : « CC des Coteaux de l'Allier » dans la base BANATIC (page consultée le 11 décembre 2015).
Coteaux de l'Allier