L'Assemblée constituante islandaise de 2011 est une assemblée élue en Islande le , chargée d'apporter des modifications à la Constitution islandaise du .
Contexte
La Constitution islandaise adoptée en 1944 sur le modèle de la Constitution danoise n'a pas connu de grandes révisions. Les faiblesses de ce texte apparaissent au grand jour au moment de la crise financière islandaise qui déclenche à l'automne 2008 un mouvement révolutionnaire non violent, la révolution islandaise, dite aussi révolution des casseroles, entraînant la chute du gouvernement dirigé par le Parti de l'indépendance (droite). L'Alliance sociale-démocrate et le Mouvement des verts et de gauche forment un gouvernement de coalition intérimaire, avant de remporter une victoire historique lors des élections législatives d'. Dans leur programme, figure entre autres l'élection d'une assemblée constituante.
Loi constitutionnelle La loi constitutionnelle adoptée le Lög um stjórnlagaþing (Loi sur l'Assemblée constitutionnelle), Lög nr. 90 25. júní 2010 (en ligne). par l'Althing prévoit l'élection d'une (en islandais : Stjórnlagaþing) de , qui a pour mission de proposer des amendements à la Constitution du 17 juin 1944.
Selon l'article 3 de la loi constitutionnelle, elle a, entre autres devoirs (Viðfangsefni), de définir ou fixer : Les bases de la constitution islandaise et ses concepts fondamentaux. L'organisation des branches législatives et exécutives et les limites de leurs pouvoirs. Le rôle et le statut du président de la République. L'indépendance de la justice et la surveillance des autres détenteurs de pouvoirs étatiques. L'organisation des élections et les circonscriptions électorales. La participation des citoyens au processus démocratique, le calendrier et les modalités référendaires, y compris de celui du projet de loi constitutionnel. Le transfert des pouvoirs souverains aux organisations internationales et la conduite des affaires étrangères. Les affaires environnementales, y compris la propriété et la gestion des ressources naturelles.
Travaux préparatoires En , elle est précédée par la désignation d'une Assemblée nationale de 1 000 personnes tirées au sort qui produit un cahier des charges précisant les points qui doivent être traités par la nouvelle Constitution.
Un Comité constitutionnel de sept personnes réalise ensuite une étude de 700 pages pour préparer le travail de l'Assemblée constituante.
Élection
Le , 522 candidats se présentent aux suffrages suivant un scrutin à vote unique transférable, qui voit l'élection de quinze hommes et dix femmes. La participation n'est cependant que de 35,95 % Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens, Droitpublic.net, décembre 2010.
+Membres élus de l'Assemblée constituante "Iceland Election Results Announced", Icelandreview.com, décembre 2010NomProfessionNombre de voixÞorvaldur GylfasonProfesseur d'économie à l'universitéSalvör NordalDirecteur de l'Institut d'éthique à l'université d'IslandeÓmar Þorfinnur RagnarssonPrésentateurAndrés MagnússonMédecinPétur GunnlaugssonAvocat et présentateur de radioÞorkell HelgasonMathématicienAri TeitssonAgriculteurIllugi JökulssonJournalisteFreyja HaraldsdóttirDirectrice d'entrepriseSilja Bára ÓmarsdóttirMaître de conférence en politique internationaleÖrn Bárður JónssonPasteur806Eiríkur Bergmann EinarssonMaître de conférence en science politique753Dögg HarðardóttirDirectrice du département de l'architecture au musée d'art de Reykjavik674Vilhjálmur ÞorsteinssonPrésident de CCP672Þórhildur ÞorleifsdóttirDirectrice de théâtre584Pawel BartoszekMathématicien584Arnfríður GuðmundsdóttirProfesseur d'université531Erlingur SigurdarsonAncien directeur de musée et enseignant526Inga Lind KarlsdóttirPrésentatrice et étudiante493Katrín OddsdóttirAvocate479Guðmundur GunnarssonDirigeant syndical432Katrín FjelstedMédecin418Ástrós GunnlaugsdóttirÉtudiante en science politique396Gísli TryggvasonPorte-parole des consommateurs348Lýður ÁrnasonCinéaste et médecin347
Il est alors prévu que l'Assemblée se réunisse à partir du pour commencer ses travaux qui doivent se prolonger entre deux et quatre mois.
Invalidation
Le , sur une plainte de trois membres du Parti de l'indépendance, opposé au processus et le plus impliqué dans les malversations à l'origine de la révolution des casseroles, la Cour suprême d'Islande invalide l'élection des constituants, en raison de plusieurs incertitudes concernant l'organisation et la confidentialité des votes. La Première ministre, Jóhanna Sigurðardóttir, déclare que de nouvelles élections auront certainement lieu, selon de nouvelles modalités à définir.
Poursuite du processus Le suivant, le Parlement décide de confier à un Conseil constitutionnel constitué des personnes élues le la mission de discuter le rapport du Comité constitutionnel et de produire des recommandations pour une nouvelle constitution Stjórnlagaráð 2011 - English, chapitre 'More information'. Pendant quatre mois, ce conseil travaille sur un projet de nouvelle constitution. Via les réseaux sociaux et un site, le peuple est invité à contribuer à la rédaction du texte. Le préambule commence ainsi : « Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous. Nos origines différentes sont une richesse commune, et ensemble nous sommes responsables de l’héritage des générations : la terre, l’histoire, la nature, la langue et la culture. L’Islande est un État libre et souverain, dont la liberté, l’égalité, la démocratie et les droits humains sont les piliers. »Une Constitution pour changer d’Islande ? par Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade (Monde Diplomatique). La proposition de constitution comporte 114 articles. Elle prévoit notamment que : la réforme électorale garantira le « une personne, une voix » ; les députés sont élus pour quatre ans. L'Assemblée élit le premier ministre sur proposition du président d'Islande tandis que celui-ci est élu au suffrage universel. Le président a le droit de dissoudre l'Assemblée. Les ressources naturelles sont détenues par le peuple islandais ; la démocratie directe par le biais de référendums nationaux ; il suffit de 10 % des électeurs islandais pour qu'un référendum soit organisé sur une loi votée par le parlement. Il faut la même proportion pour qu'un projet de loi soit présenté à l'assemblée par les Islandais. la liberté d’information : toute personne doit être libre de collecter et de diffuser l'information. Les informations et les documents tenus par les autorités publiques doivent être accessibles sans exception. la protection de l’environnement, des garde-fous et des contre-pouvoirs face au gouvernement parlementaire semi-présidentiel, le système actuel. Toute modification constitutionnelle par le Parlement doit par exemple être soumise à référendumLire la totalité du projet de constitution (en).
Le , le Conseil constitutionnel remet ces recommandations à la présidente de l'Althing sous la forme d'un projet de constitution à soumettre au référendum populaire Texte intégral du projet.
Une consultation populaire est prévue mais sa forme et son contenu font l'objet de vifs débats. La date du , correspondant à l'élection présidentielle, est initialement prévue mais les partis n'arrivent à se mettre d'accord ni sur le fond ni sur la forme des questions.
Le suivant, le référendum constitutionnel se déroule finalement ; le projet de constitution reçoit le soutien de 57 à 82 % des votants selon la question, mais le taux de participation s'établit à 49 %.
En , le projet de loi pour le changement de Constitution est soumis pour avis à la Commission de VeniseIceland Review Iceland Constitution Draft to Go Before Venice CommissionEuropean commission for democracy through law, Constitutional bill for a new constitution for the Republic of Iceland and excerpts from the notes to the constitutional bill, (January 2013), Opinion /2012.
Suspension du processus Le gouvernement espère obtenir un vote de l'Althing avant les élections du printemps 2013, sans quoi l'adoption de la nouvelle Constitution, qui doit être approuvée par deux législatures successives, serait retardée de quatre ans. Mais, en raison de l'obstruction des partis d'opposition, qui veulent faire adopter une règle nécessitant les deux tiers des votes des députés et 40 % du vote populaire pour toute modification de la Constitution, le projet ne peut être soumis au vote du Parlement.. Les élections législatives du sont remportées par les deux partis d'opposition de centre-droit, le Parti de l'indépendance et le Parti du progrès, ce qui entraîne la suspension pour une durée indéterminée de la tentative de réforme constitutionnelle.
Notes et références
Annexes
Articles connexes Constitution de l'Islande Pouvoir constituant Politique de l'Islande Référendum islandais de 2012 Révolution islandaise
Liens externes
Traduction du projet de Constitution du 29 juillet 2011 de la Digithèque MJP Site de la Conférence constitutionnelle de 2011 (traduction Google) « 1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante ! », par l’association « Pour une constituante », . Une "constituante" en Islande… On en parle un peu, par Frédéric Boutet, Puissance Plume, .
Constitution islandaise : l'e-révolution qui beugue ? (2 parties) - Enquête d' - Éric Eymard pour le webzine Vivreenislande.fr
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