alt=Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1er janvier 2017.|vignette|Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au . En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire. Il en existe dix pour la métropole et l'outre-mer.
Missions Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l'administration centrale, incarnée par la direction générale de l'Administration pénitentiaire (DGAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les SPIP relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centraleDécret du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF 301 du 28 décembre 2016, texte 51, NOR JUSK1630558D..
Organisation Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général :
Département de la sécurité et de la détention (DSD) ; Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) ; Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS) ; Département du budget et des finances (DBF) ; Département des affaires immobilières (DAI) ; Département des systèmes d'information (DSI). Et sous l'autorité du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) :
la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP).
Ressort territorial Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions administratives, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du , le suivantArrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF 301 du 28 décembre 2016, texte 57, NOR JUSK1630560A. :
Direction interrégionale Siège Régions administratives Directeur interrégional DISP de Bordeaux Bordeaux Nouvelle-Aquitaine Franck Linares DISP de Dijon Dijon Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire Guillaume Piney DISP de Strasbourg Strasbourg Grand Est Renaud Seveyras DISP de Lille Lille Hauts-de-France Sophie Bleuet DISP de Lyon Lyon ( arrondissement) Auvergne-Rhône-Alpes Paul Louchouarn DISP de Marseille Marseille ( arrondissement) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Thierry Alves DISP de Paris Fresnes Île-de-France Stéphane Scotto DISP de Rennes Rennes Bretagne, Normandie et Pays de la Loire Pascal Vion DISP de Toulouse Toulouse Occitanie Stéphane Gély DSP d'outre-mer (DISP) Ivry-sur-Seine Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie Vincent Dupeyre
De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du code de procédure pénaleArticle D. 192 du Code de procédure pénale. (abrogé au ), et était le suivantDécret 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF 304 du 31 décembre 2008, texte 99, NOR JUSA0829395D.Décret 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF 304 du 31 décembre 2008, texte 101, NOR JUSA0831222D. :
Direction Départements BordeauxDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne Centre-Est DijonCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne Est-Strasbourg Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Lille Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Somme, Eure et Seine-Maritime Lyon Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Haute-Corse et Corse-du-Sud Paris Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines RennesCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
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Liens externes
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