Les Chirurgiens-dentistes de France, anciennement dénommés Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), est une organisation syndicale représentant des chirurgiens dentistes. Son acronyme est Les CDF.
Historique Avant 1935, la profession dentaire était régie par des textes qui ne lui garantissaient que peu de droits. De nombreux organismes syndicaux s'étaient créés, défendant des intérêts particuliers. En , leurs principaux dirigeants parviennent à s'unifier et adoptent, lors d'une assemblée générale constitutive, des projets de statuts communs sous la dénomination de "Confédération nationale des syndicats dentaires". Un conseil d'administration et un bureau provisoires sont confirmés au mois de juillet par une assemblée générale, élisant pour président Maurice Vincent, député de Dunkerque. "La Presse dentaire" devient "Le Dentiste de France", organe officiel de la CNSD. En , la CNSD organise désormais "La Semaine odontologique" qui, depuis 1926, réunit chaque année au Grand Palais à Paris des exposants de matériels et de fournitures dentaires, ainsi qu'un congrès scientifique. En 1946, après le rétablissement des syndicats professionnels, la CNSD reprend ses activités sous la présidence d'Édouard Rand. En , un arrêté de la ministre de la Santé, Germaine Poinso-Chapuis, limite le droit de prescription des dentistes à une liste de médicaments, une limite que la CNSD va tenter de faire lever mais qui s’appliquera durant plus d’une vingtaine d’année.
En , la CNSD est élue membre de la Fédération dentaire internationale (FDI). Cet organisme est le porte-parole de la profession dentaire dans le monde et compte plus de 150 associations membres établies dans plus de 130 pays.
La deuxième partie des années 1960 est riche en évolutions pour la profession et la CNSD. Le , une publication au Journal officiel des textes crée le doctorat d'État de en science odontologique. Sous l'impulsion du trésorier Marc-André Vignon, l'assurance dentaire voit le jour. Par ailleurs, la négociation avec le gouvernement se révélant difficile, la CNSD suspend pendant six mois les conventions en vigueur. En est annoncée la création de l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), présidée par Léo Hanachowicz. En 1968 : Les U.E.R. d'odontologie (facultés de chirurgie dentaire) apparaissent. La formation des chirurgiens-dentistes est uniformisée et mieux maîtrisée, accompagnant ainsi la professionnalisation de cette activité. La liste des premières UER d'odontologie est publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) du . En , la CNSD signe un protocole d'accord en faveur de la création d'une association dentaire française (qui verra le jour, sous cette dénomination, en ). En paraît enfin l'arrêté du ministre Maurice Schumann définissant la profession dentaire, lui accordant une capacité de prescription et annulant l'arrêté Poinso-Chapuis de 1948. En juillet, la CNSD, la CSMF et la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) fondent le Centre national des professions de santé (CNPS).
Le , le parlement accorde enfin une capacité professionnelle pleine et entière aux chirurgiens-dentistes, et définit l'exercice illégal. En 1976, devant l'inertie des pouvoirs publics sur les dossiers sérieux qui lui sont présentés, le CNSD publie un Livre Blanc. En 1977, naissent les Associations de gestion agréées (AGA). En 1978, entre en vigueur une nouvelle Convention dentaire, modifiant la Nomenclature et relevant de près de 30 % la cotation des soins conservateurs. Au mois de mars, après avoir rénovée ses statuts, la CNSD tient son premier Congrès à Versailles. En , au terme de 15 années de lutte, la Confédération obtient la publication au Journal officiel du texte accordant la possibilité d'exercer en société civile professionnelle (SCP). Le , la CNSD prend une part importante à la naissance de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). En 1980 : naissance de Crefident, organisme financier professionnel.
En 1981, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, une méfiance se crée entre les professions libérales et le gouvernement. C’est l'ère des grandes manifestations : en , manifestation sous les fenêtres de Jack Ralite, ministre de la Santé (et membre du parti communiste), pour exiger une convention et une maîtrise des 2000 étudiants admis en . Le , les professionnels libéraux redescendent dans la rue. En 1988, sous la pression de la CNSD et de l'UNAPL, le gouvernement Rocard fait un geste, en relevant à 20 % le plafond de l'abattement fiscal des chirurgiens-dentistes. En 1989, une nouvelle manifestation des libéraux réunissant (jusqu'à ), est organisée par le CNPS et l'UNAPL. Deux nouvelles manifestations pour défendre l'exercice libéral ont lieu en 1991. A l'occasion du centenaire du diplôme de chirurgien-dentiste, une exposition rétrospective sur l'art dentaire est organisée au couvent des Cordeliers à Paris, de à .
En 1994, la réforme des études dentaires voit enfin le jour, l'internat en odontologie est créé. Le , un projet de convention proposé par la CNAMTS est rejeté lors d'une assemblée générale extraordinaire de la CNSD. Une rencontre le débloque une menace de conflit durable avec la Caisse et aboutit à un texte conventionnel approuvé par arrêté du , s'accompagnant d'une revalorisation échelonnée sur deux ans de la Nomenclature des actes professionnels. Le texte comporte également une politique de prévention axée sur les jeunes, avec un bilan bucco-dentaire pour les adolescents âgés de 15 ans, l'instauration de tarifs de référence sur certaines prothèses et l'actualisation en trois échéances de la nomenclature des soins. Mais en 1998, un arrêté du paru au Journal officiel du , dit "arrêté Aubry", reporte sine die la mesure de revalorisation de la Nomenclature des actes dentaires prévue en 1997 (arrêté du ) pour limiter la dérives des dépenses de santé. La maîtrise des coûts de santé, et, à l’intérieur de ces coûts, des soins dentaires,devient une préoccupation de chaque gouvernement. En 1999, un nouveau plan de restructuration du système de soins de la CNAMTS, jugé inacceptable par la CNSD, entraîne une mobilisation nationale marquée par deux journées de fermeture des cabinets dentaires ( et ), et une manifestation le . La même année, Jacques Monnot, ancien président de la CNSD, est élu président de la Fédération dentaire internationale (FDI) , du au , à Paris.
L'année 2000 est marquée par un gel des dépenses et remboursements dentaires : la CNSD refuse de signer l'objectif d'évolution des dépenses présenté par la CNAMTS, mais accepté cependant par le syndicat UJCD-UD. Une journée () puis une semaine "santé morte" ( - ) sont organisées. Le , pour protester contre le reniement de leurs engagements par les Caisses d'assurance maladie, la CNSD décide de ne pas renouveler sa signature lors de la tacite reconduction de la Convention dentaire de 1997 (la CNSD perd sa qualité de partie signataire mais la Convention dentaire reste applicable). Mobilisation nationale le , à Paris, suivie par un "Grenelle de la Santé II" qui décide d'un nouveau cadre conventionnel. En 2002, plusieurs actions de contestation sont organisées par la CNSD, en coordination avec le Centre national des professions de santé (CNPS) et les médecins, notamment des fermetures de cabinets dentaires.
La période de cohabitation et la proximité d’une élection présidentielle accroît la tension. En 2003, le débat sur la réforme de l'Assurance maladie s’ouvre. A la faveur de conditions favorables (revalorisation de la consultation à 20 euros, du SC à 2,41 euros, suppression des demandes d'entente préalables), la CNSD revient au partenariat conventionnel. Les gouvernements Raffarin puis Villepin renouent le dialogue. En 2004, la CNSD tient un Congrès extraordinaire à Paris (18-). Quatre amendements CNSD sont adoptés dans la loi du portant réforme de l'assurance maladie. Mais le , le CNSD propose à ses adhérents de mettre sur liste d'attente les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), pour lesquels les soins sont mal rémunérés et de reporter la réalisation des actes prothétiques et orthodontiques non urgents. La motion du CNSD suscite la réprobation de Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et de Xavier Bertrand, secrétaire d’État à l'assurance-maladie. Finalement, la CNSD renonce à l'idée, peu conforme au serment d'Hippocrate. En 2006, le , la CNSD signe une nouvelle Convention dentaire, applicable dès le , d'une durée de cinq ans. Les tarifs des soins sont revalorisés; la formation continue devient obligatoire pour tous les chirurgiens-dentistes; l'assiette de calcul de l'ASM est modifiée, les Caisses ne participent plus aux cotisations d'assurance maladie sur la partie « dépassements d'honoraires ». Bien au contraire, grâce à cette assiette de calcul sur l'ASM, les dentistes payeront plus de charges Urssaf. En 2008, la CNSD installer son nouveau siège au 54, rue Ampère 75017 Paris. Le , avec 51,16 % des voix obtenues aux élections des Unions régionales des professions de santé (URPS), soit 132 sièges dans 25 régions, la CNSD confirme sa place de premier syndicat des chirurgiens-dentistes.
Le , aux termes de négociations avec l’UNCAM et l’UNOCAM, la CNSD signe un avenant n°2 à la Convention dentaire de 2006. Le texte, adopté par la majorité des syndicats confédéraux (Conseil des départements extraordinaire du ), prévoit, entre autres, la revalorisation de la consultation et de la visite à 23 euros, la revalorisation des tarifs dans les Départements d’Outre-mer, l’examen de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes, la reconnaissance et valorisation de l’astreinte, la mise en œuvre de la CCAM. Par ailleurs, le , à l’issue d’un Congrès tenu à Annecy, Catherine Mojaïsky est élu présidente de la CNSD, avec 51 % des voix au premier tour de scrutin. Le , l’avenant n°3 à la convention dentaire entre la CNSD, l’UNOCAM et L’UNCAM. Les principales mesures sont la cotation des actes professionnels dans la CCAM, certaines revalorisations d'actes et la dernière version du devis conventionnel. Le même jour, une charte a été signée entre la CNSD et les assureurs complémentaires représentés par l'UNOCAM, afin de respecter un certain nombre de principes et de règles. 2014 est marquée par le changement de nomenclature professionnelle : la NGAP (nomenclature générale des actes professionnelles) datant de 1945, est abandonnée pour la CCAM (Classification commune des actes médicaux), référentiel plus moderne et évolutif, officiellement le .
En , la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) entreprend une réforme en profondeur. Après 83 années d’existence, elle marque son évolution par un changement de patronyme : elle s’appellera désormais « Les Chirurgiens-Dentistes de France ». Avec cette nouvelle identité, elle s’engage résolument dans une médecine bucco-dentaire moderne avec pour objectif : une bonne santé orale pour l’ensemble de nos concitoyens.
Organisation
Les Chirurgiens-Dentistes de France est une organisation syndicale, composée de 100 syndicats dentaires départementaux, présents dans chacun des 100 départements français.
La cellule de base est le syndical départemental. Sur le plan départemental, chaque syndicat est administré par des chirurgiens-dentistes en exercice libéral, élus par les adhérents. Moteurs des CDF, les syndicats départementaux impulsent, par leurs votes lors du Congrès, la politique confédérale. Sur le plan national, le Bureau national met en œuvre la politique définie par le Congrès. Réuni chaque mois, il est composé du président confédéral, entouré de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints, et d'un trésorier général et un trésorier général adjoint.
Les instances des CDF sont le Congrès, réuni tous les 4 ans pour élire le Bureau confédéral, l'Assemblée générale annuelle et le Conseil d'administration confédérale (ou CAC - réuni deux fois par an).
Adhérents