L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est en France un réseau d'experts (naturalistes et du monde de la chasse) qui Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. du Code de l'environnement].

Gouvernance Le ministre chargé de la chasse fixe (par arrêté) la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement. Tous les trois ans au moins, il doit publier un « rapport d'informations scientifiques » (), en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes.

L'approche est scientifique : La loi demande à l'observatoire de s'appuyer. L'UICN, via son comité national, a fait des recommandations au gouvernement français quant aux modalités de fonctionnement et gouvernance de cet observatoireRecommandation n° Tome Registre rouge du Comité français pour l’UICN, en particulier l'UICN demande à l'observatoire de faire des priorités des trois points suivants : intégrer dans les protocoles d'observation ;

. L'UICN a aussi recommandé de : bien préciser les modes de collaboration entre les acteurs (établissements publics et les associations) au sein de l’Observatoire tout en aidant leurs ; créer un conseil scientifique visant notamment à à publier ; valoriser à l'international le travail de l’Observatoire, ; rétablir la participation de la France au sein du réseau Wetlands International ; équiper l’Observatoire des moyens nécessaires ; donner une place à l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans le conseil d'orientation de l'observatoire ; donner une place (dans le comité de pilotage de l’Observatoire), tant aux représentants des chasseurs que des protecteurs de la nature.

Origine histoire Des conflits ont en France souvent et longtemps opposé certaines administrations, ONG et représentants chasseurs quant aux dates de migration aviaire (en théorie, en Europe, on ne doit pas chasser les oiseaux durant leur migration, alors qu'ils sont plus vulnérables) et quant à l'état des populations d'oiseaux migrateurs chassés ou protégés sur le territoire national (les espèces sont elles menacées ou non, ou en déclin, aux échelles locales, nationales ou européennes), sachant que ces statuts peuvent varier rapidement après un hiver sec en Afrique, ou un hiver froid ou précoce ou tardif en Europe, une sécheresse, des épidémies (dont grippe aviaireAvis de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats sur l'évaluation du risque de contamination entre oiseaux et d'éventuelles mesures de prévention , commandé par Nelly Olin, ministre chargée de l’Écologie le 22 septembre 2005, octobre 2005, 28 pages, PDF, 1811Ko)) touchant les oiseaux, ou des facteurs encore mal compris, etc. Ces conflits ont freiné l'application de certaines lois et directives européenne. Ils ont gêné la gestion de réserves nationales (zones humides littorales et intérieures notamment) ou la mise en place de la Directive Oiseaux, de ZPS et du réseau natura 2000, ainsi que les plans de gestion mis en place par les fédérations de chasseurs ou les conservatoires, parcs, réserves, etc. Ils ont rendu difficile certaines certifications qui nécessitent la prise en compte fiable de l'environnement (RSE, EMAS, ISO 14 000, FSC, PEFC...).

Cet observatoire, en accompagnement de démarches telles que les ORGFH vie à clarifier les chiffres, cartes concernant les migrations , afin aussi de mieux respecter l'AEWA (Accord paneuropéen et international sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie) et la convention d'Aarhus qui implique une crédibilité des chiffres et de la donnée environnementale remontée aux niveaux nationaux et européens>. C'est pourquoi la loi précise que cet Observatoire national a un secrétariat assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et qu'il .

Triple mission Selon le Code de l'environnement, l'observatoire doit:

(au niveau Européen, paneuropéen avec l'accord international AEWA ou le réseau écologique paneuropéen, mondial avec la FAO, l'OIE (pour la gestion des risques écoépidémiologiques notamment, le PNUE...

Un arrêtéArrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse de 2009 précise que le mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports mais aussi et que ceux-ci serviront de . Ces avis seront précise l'arrêté. Ils sont complémentaires (mais réservé au domaine des oiseaux) à ceux du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage peut également formuler des avis pour le même ministre sur le développement du Article R421-1 du code de l'environnement.

Voir aussi Articles connexes

Aménagement du territoire Oiseaux migrateurs Chasse « Gibier d'eau » écoépidémiologie Grenelle de l'environnement Grenelle de la mer Loi Grenelle I Droit de l'environnement, Trame verte et bleue Trame verte, Trame bleue Trame bleu marine Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Bibliographie Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (2005), Avis de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats sur l'évaluation du risque de contamination (par le H5N1) entre oiseaux et d'éventuelles mesures de prévention, rapport de 28 pages remis en ed : Ministère de l'écologie et du développement durable

Liens externes «  Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats » (= Section 8 du Chapitre Ier : Organisation de la chasse) de la partie du Code de l'environnement consacrée à la Chasse), Légifrance L’Observatoire Grande Faune et Habitats (OGFH) , ONCFS Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (Journal officiel du ; NOR:DEVN0320010A)

Références

Catégorie:Droit de l'environnement en France Catégorie:Chasse en France Catégorie:2009 en droit Catégorie:Association ou organisme lié à l'environnement en France Catégorie:Pilotage du développement durable en France Catégorie:Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative Catégorie:Surveillance environnementale