En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district, qui était au nombre de 555, à la suite de la création de ces structures décidée par le décret du et le nombre de départements étant alors de 83. Quand il jugeait en première instance, il était appelé tribunal de première instance.

Histoire

Création

Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790Roger Perrot, Institutions judiciaires, éd., Paris, Montchestien, 2008 , 7..

Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le suivant, devint la loi des 23/.

L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.

Suppression

Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département françaisR. Perrot, 98..

La loi du 27 ventôse an VIII () les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel qui deviendront ensuite les Cours d'appel.

Finalement, la loi du crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance qui seront, eux, créés par les ordonnances relatives à la justice le .

Compétence

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matière civile et, le cas échéant, commerciale.

Les tribunaux de district ont trois compétences :

Ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière ; Ils examinent en appel les jugements des juges de paix ; Ils sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Liste

Tribunaux de district Ain · Aisne · Allier · Alpes (Basses-) · Alpes (Hautes-) · Ardèche · Ardennes · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Calvados · Cantal · Charente · Charente-Inférieure · Cher · Corrèze · Corse · Côte-d'Or · Côtes-du-Nord · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Finistère · Gard · Garonne (Haute-) · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Jura · Landes · Loir-et-Cher · Loire (Haute-) · Loire-Inférieure · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Lozère · Maine-et-Loire · Manche · Marne · Marne (Haute-) · Mayenne · Meurthe · Meuse · Morbihan · Moselle · Nièvre · Nord · Oise · Orne · Pas-de-Calais · Paris · Puy-de-Dôme · Pyrénées (Basses-) · Pyrénées (Hautes-) · Pyrénées-Orientales · Rhin (Bas-) · Rhin (Haut-) · Rhône-et-Loire · Saône (Haute-) · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-et-Oise · Seine-Inférieure · Seine-et-Marne · Sèvres (Deux-) · Somme · Tarn · Var · Vendée · Vienne · Vienne (Haute-) · Vosges · Yonne

Ain

+ Tribunaux de district du département de l'Ain Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bourg Bourg Bourg District de Trévoux Trévoux Trévoux District de Pont-de-Vaux Pont-de-Vaux Montluel District de Saint-Trivier Saint-Trivier Saint-Trivier District de Châtillon Châtillon Pont-de-Veyle District de Belley Belley Belley District de Nantua Nantua Nantua District de Gex Gex Gex

Autre district : district de Saint-Rambert.

Aisne

+ Tribunaux de district du département de l'Aisne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Soissons Soissons Soissons District de Laon Laon Laon District de Saint-Quentin Saint-Quentin Saint-Quentin District de Château-Thierry Château-Thierry Château-Thierry District de Vervins Vervins Guise District de Chauny Chauny Coucy

Allier

+ Tribunaux de district du département de l'Allier Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Moulins Moulins Moulins District du Donjon Le Donjon Le Donjon District de Cusset Cusset Cusset District de Gannat Gannat Gannat District de Montmarault Montmarault Montmarault District de Montluçon Montluçon Montluçon District de Cérilly Cérilly Bourbon-l'Archambault

Basses-Alpes

+ Tribunaux de district du département des Basses-Alpes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Digne Digne Digne District de Forcalquier Forcalquier Manosque District de Sisteron Sisteron Sisteron District de Castellane Castellane Castellane District de Barcelonnette Barcelonnette Barcelonnette

Hautes-Alpes

+ Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Gap Gap Gap District d'Embrun Embrun Embrun District de Briançon Briançon Briançon District de Serre Serres Serres

Alpes-Maritimes

+ Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Menton Menton ? District de Nice Nice ? District de Puget-Théniers Puget-Théniers ?

Ardèche

+ Tribunaux de district du département de l'Ardèche Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Annonay Annonay — District d'Aubenas Aubenas — District de l'Argentière L'Argentière — District de Privas Privas — District de Tournon Tournon — District de Vernoux Vernoux — District de Villeneuve Villeneuve —

+ Tribunaux de district du département de l'Ardèche Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District du Mézenc Tournon Annonay District du Coiron Aubenas Villeneuve District de Tanargues Joyeuse L'Argentière

Ardennes

+ Tribunaux de district du département des Ardennes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Charleville Charleville Charleville District de Sedan Sedan Sedan District de Rethel Rethel Rethel District de Rocroi Rocroi Rocroi District de Vouziers Vouziers Attigny District de Grandpré Grandpré Buzancy

Ariège

+ Tribunaux de district du département de l'Ariège Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tarascon Tarascon Foix District de Saint-Girons Saint-Girons Saint-Lizier District de Mirepoix Mirepoix Pamiers

Aube

+ Tribunaux de district du département de l'Aube Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Troyes Troyes Troyes District de Nogent Nogent Nogent District d'Arcis Arcis Arcis District de Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube District de Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine District d'Ervy Ervy Ervy

Aude

+ Tribunaux de district du département de l'Aude Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Carcassonne Carcassonne Carcassonne District de Castelnaudary Castelnaudary Castelnaudary District de la Grasse La Grasse La Grasse District de Limoux Limoux Limoux District de Narbonne Narbonne Narbonne District de Quillan Quillan Quillan

Aveyron

+ Tribunaux de district du département de l'Aveyron Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Sauveterre Sauveterre Sauveterre District de Saint-Geniez Saint-Geniez Espalion District de Saint-Affrique Saint-Affrique Saint-Affrique District de Milhau Milhau Milhau District de Séverac Sévérac Sévérac District de Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez District d'Aubin Aubin Aubin District de Villefranche Villefranche Villefranche District de Rodez Rodez Rodez

Bouches-du-Rhône

+ Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Aix Aix Aix District d'Arles Arles Arles District de Marseille Marseille Marseille District de Tarascon Tarascon Saint-Remi District d'Apt Apt Apt District de Salon Salon Salon

Calvados

+ Tribunaux de district du département du Calvados Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Caen Caen Caen District de Bayeux Bayeux Bayeux District de Falaise Falaise Falaise District de Lisieux Lisieux Lisieux District de Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque District de Vire Vire Vire

Cantal

+ Tribunaux de district du département du Cantal Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saint-Flour Saint-Flour Saint-Flour District d'Aurillac Aurillac Aurillac District de Mauriac Mauriac Salers District de Murat Murat Murat

Charente

+ Tribunaux de district du département de la Charente Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Angoulême Angoulême Angoulême District de La Rochefoucault La Rochefoucault La Rochefoucault District de Confolens Confolens Confolens District de Ruffec Ruffec Ruffec District de Cognac Cognac Cognac District de Barbezieux Barbezieux Barbezieux

Charente-Inférieure

+ Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saintes Saintes Saintes District de La Rochelle La Rochelle La Rochelle District de Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély District de Rochefort Rochefort Rochefort District de Marennes Marennes Marennes District de Pons Pons Pons District de Montlieu Montlieu Montguyon

Cher

+ Tribunaux de district du département du Cher Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bourges Bourges Bourges District de Vierzon Vierzon Vierzon District de Sancerre Sancerre Sancerre District de Saint-Amand Saint-Amand Saint-Amand District de Château-Meillant Château-Meillant Lignières District de Sancoins Sancoins Dun-le-Roi District d'Aubigny Aubigny Henrichemont

Corrèze

+ Tribunaux de district du département de la Corrèze Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tulle Tulle Tulle District de Brive Brive Brive District d'Uzerche Uzerche Uzerche District d'Ussel Ussel Ussel

Corse

+ Tribunaux de district du département de la Corse Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bastia Bastia Bastia District d'Oletta Oletta Oletta District de L'Île-Rousse L'Île-Rousse L'Île-Rousse District de La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani District de Corte Corte Corte District de Cervione Cervione Cervione District d'Ajaccio Ajaccio Ajaccio District de Vico Vico Vico District de Tallano Tallano Tallano

Côte-d'Or

+ Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Dijon Dijon Dijon District de Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône District de Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine District de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois District d'Is-sur-Tille Is-sur-Tille Is-sur-Tille District d'Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc District de Beaune Beaune Beaune

Côtes-du-Nord

+ Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saint-Brieuc Saint-Brieuc Saint-Brieuc District de Dinan Dinan Dinan District de Lamballe Lamballe Lamballe District de Guingamp Guingamp Guingamp District de Lannion Lannion Lannion District de Loudéac Loudéac Loudéac District de Broons Broons Broons District de Pontrieux Pontrieux Pontrieux District de Rostrenen Rostrenen Rostrenen

Creuse