L'initiative populaire fédérale « Pour la protection face à la violence des armes » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le . Elle est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
Contenu Cette initiative vise à ajouter un article 118a à la Constitution fédérale pour régler . Elle demande une justification pour toute possession d'arme à feu, oblige le stockage des armes militaires à l'arsenal et met en place un registre fédéral des armes à feu.
Texte de loi
Déroulement Contexte historique Dès le début des années 2000, l'opinion publique s'émeut de plusieurs affaires médiatiques impliquant des armes à feu : en 2001, le parlement zougois est victime d'un tireur qui fait 14 morts. En 2006, c'est la championne de ski Corinne Rey-Bellet qui est tuée, avec son frère, par son mari. Enfin, en 2009, une recrue tue une adolescente avec son fusil d'assaut ; cette dernière attendait simplement le bus à Zurich.
C'est à la suite de ces différents événements qu'un comité, formé principalement de représentants du Parti socialiste suisse et du Groupe pour une Suisse sans armée, lance cette initiative à la fin de l'année 2007. Ils dénoncent les qui, selon eux, causeraient 300 morts par année.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires s'est déroulée entre le et le . Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le de la même année.
Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral ont recommandé le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement relève d'une part les efforts déjà entrepris pour améliorer la situation (en cessant de distribuer de la munition de guerre aux soldats et en offrant la possibilité de garder les armes à l'arsenal) et d'autre part la difficulté de mise en pratique et de contrôle de certaines des mesures demandées.
Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons et par 56,3 % des suffrages exprimés. Résultats PourContreInvalide/blancTotalInscritsParticipationRésultatVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi43,756,3 49,1251155Source: Gouvernement Suisse 1 Résultats par cantons Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :
Notes et références
Notes
Références Message du Conseil fédéral (16 décembre 2009) de la Feuille fédérale référence FF 2010 129
Arrêté fédéral ( octobre 2010) de la Feuille fédérale référence FF 2010 5969
, p. 11
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