Le Plan national d’adaptation au changement climatique en France (PNACC) est un outil stratégique de planification publique visant à accroître la résilience de la France face aux impacts actuels et futurs du changement climatique. Officialisé mi-2011 par le ministère de l'Écologie et du Développement durable, mais dont la démarche avait été déjà enclenchée à la fin des années 1990. Il vise, par des mesures adaptatives, à limiter les effets négatifs du dérèglement climatique sur les activités socioéconomiques et la nature (espèces, milieux naturels et écosystèmes) en France, face aux évolutions climatiques attendues, en complément des actions d’atténuation. Il s'agit notamment d'intervenir à l'avance sur certains facteurs contrôlant l'ampleur de ces impacts (par exemple, l’urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités potentielles..
Ce plan a été actualisé fin 2018, donnant lieu à un PNACC-2, intégrant certains apports de la COP21 et de l’Accord de Paris pour le Climat de 2015.
Il a été réactualisé en , dans un PNACC-3, qui demande d'intégrer dans tous les documents de planification, au fur et à mesure de leur création ou de leur révision, une nouvelle trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) : en 2030, en 2050 et en 2100.
Différents types d'adaptation La stratégie de 2011 prévoit trois types de mesures d'adaptation : Adaptation autonome ou spontanée () ; Adaptation incrémentale (pour maintenir ) ; Adaptation transformationnelle ().
Cette stratégie vise aussi à éviter la maladaptation.
La mal-adaptation La mal-adaptation peut survenir dans trois cas de figure : utilisation inefficace de ressources comparée à d’autres options d’utilisation (par exemple, le recours massif à la climatisation au lieu de l’investissement dans l’isolation) ; transfert incontrôlé de vulnérabilité : d’un système à un autre, mais également d’une période à une autre ; réduction de la marge d’adaptation future (mesures qui limitent la flexibilité éventuelle, par exemple, plantation d’essences d’arbres à rotation longue) ; erreur de calibrage : sous-adaptation ou adaptation sous-optimale (par exemple, une digue de protection n’a pas été suffisamment rehaussée), erreur facile à faire dans un contexte d’incertitude, dont les conséquences pourraient être réduites en préférant les solutions « réversibles ».
La stratégie de 2011 invite aussi aux choix de stratégies « sans regret », c'est-à-dire qui généreront aussi des bénéfices secondaires à la réduction de la vulnérabilité au dérèglement climatique (avantageuses quelles que soient les évolutions climatiques ; par exemple une bonne isolation protège du chaud comme du froid hivernal qui pourrait être lié à un ralentissement du Gulf stream), mais aussi constitue généralement une bonne isolation phonique. L'amélioration des capacités d’adaptation d'une entité économique, d'une famille ou d'un territoire sont souvent des mesures « sans regret » car elles rendent toute la société moins vulnérable et plus résilientes aux changements délétères quelle que soit l'amplitude de ces changements.
Phase de préparation Le Comité interministériel pour le développement durable a remis le un rapport instituant une stratégie d’adaptation au changement climatique. Ce rapport fait suite à un travail mené par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en concertation avec différents acteurs publics et privés.
Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique La première stratégie française d’action date de . Elle inclut 43 recommandations d’adaptation. En rappelant l'impossibilité de prévoir précisément l’évolution des changements climatiques et leurs effets, elle invite le gouvernement à aussi continuer les travaux de recherches.
Voici un extrait de la conclusion du rapport de 2007 :
Premier PNACC (2011-2015) Préalablement à l’élaboration du plan national, une phase de concertation, réalisée au cours du premier semestre 2010, a permis de dégager par consensus 202 recommandations pour la métropole complétées par d'autres pour l'outre-mer.
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce fin 2010 la mise en place d'un premier plan national d’adaptation pour 2011. Ce plan repose sur deux piliers principaux :
l’atténuation de l'impact sur l'environnement ; l’adaptation du pays aux changements climatiques en cours.
Ce plan, intersectoriel et interministériel, visait à incorporer l’adaptation dans toutes les politiques publiques, via 20 domaines thématiques : santé, eau, biodiversité, risques naturels, agriculture, forêt, pêche et aquaculture, tourisme, énergie et industrie, infrastructures et services de transport, urbanisme et cadre bâti, information, éducation et formation, recherche, financement et assurance, littoral, montagne, action européenne et internationale et gouvernance, et actions transversales.
Il a été décidé de retenir 5 à 6 actions par thématique, regroupant chacune plusieurs mesures concrètes. La plupart intègrent au moins une action en matière de recherche. On peut identifier quatre domaines d’action pour classer les mesures : production et diffusion d’informations, ajustement des normes et réglementations, adaptation des institutions et investissement direct.
Il doit être décliné dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), prévus par la loi Grenelle II, qui seront ensuite inclus dans les SRADDET. Il doit aussi être décliné dans les plans Climat-énergie territoriaux (PCAET).
Ce plan inclut un volet transports doté d'actions d’ .
Le premier PNACC 2011-2015 a fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation à mi-parcours en
Évaluation Avant la fin du plan, la conférence environnementale de 2014 a conclu à la nécessité de mettre à jour et de renforcer la stratégie d’adaptation nationale après avoir procédé à une évaluation externe du PNACC. Cette mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en . Le rapport d’évaluation du PNACC 2011-2015 a été rendu à la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, puis a été présentée au Conseil d'orientation de l'ONERC (le ) et soumise pour avis au CNTE (Conseil national de la transition écologique) le .
PNACC-2 (2018-2022) Annoncé dans l'axe 19 du plan climat de la France, et devant se mettre en conformité avec l’Accord de Paris sur le climat il a fait l'objet de établies de 2016 à fin , puis validées par le Conseil national de la transition écologique (CNTE)document publié par l'ONERC, payant et non téléchargeable comprenant 33 fiches de recommandations réparties en six axes : gouvernance et pilotage ; connaissance et information ; prévention et résilience ; adaptation et préservation des milieux ; vulnérabilité des filières économiques ; renforcement de l’action internationale. Son contenu et ses articulations territoriales doivent tenir compte des particularités des territoires français d'outre-mer et des priorités mises en avant par le rapport du CGEDD (ressource en eau, zones littorales et villes). Un groupe de travail transversal et inter-niveaux (national, régional, local) définira Ministère de l'environnement Révision du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) en mobilisant l’ensemble des parties prenantes ; 06 juillet 2016. Il comprend une dimension de coopération internationale (cf. mesure prévoyant de « Promouvoir le renforcement des aides financières internationales pour l’adaptation au changement climatique »)
Il doit faire l'objet d'une , sur la base des six axes.
Il a été publié mi . Il s'agit d'un document court (26 pages), mais les recommandations issues de la concertation (socle des actions du PNACC-2) ont été publiées dans le rapport annuel 2017 de l'ONERC.
Évaluation Pour ce second plan, c’est une Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui est chargée du suivi . Elle est présidée par le sénateur Ronan Dantec .
le Haut Conseil pour le Climat juge toutefois que l'adaptation à été insuffisamment évaluée, faute de méthodologie partagée, avec des politiques manquant notamment d'objectifs stratégiques, de moyens et de suivi.En somme, les actions sont restées trop sectorielles, dispersées et souvent inscrite dans une logique réactive et non pro-active.
PNACC-3
Publié le ., en 399 pages, Source : page 11 du PNACC-3., il contient 52 « mesures » déclinées en 203 actions de premier niveau. (pour certaines déjà engagées). Ce PNACC-3https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNACC3.pdf Lien de téléchargement du PNACC-3, PDF, 399 pages. sort de la logique d'incitation propre aux deux PNACC précédents : il confirme la trajectoire de réchauffement de référence dite « TRACC » (), dont la prise en compte par les collectivités devient obligatoire (mesure 23 du PNACC-3).
Cette prise en compte se fera notamment lors de la révision des PCAET (plans Climat Énergie territoriaux) et dans tous les documents d'urbanisme (« l'ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents » dont les PLU, ScoT et SRADDET, qui seront renouvelés à partir de 2027). Cette TRACC entre (par décret) dans le Code de l'environnement », sur le fondement de l'article 5 du règlement européen sur le climat (2021/11198). et sera a précisé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. La « mission adaptation » a par ailleurs été pérennisée., et un référent adaptation sera nommé dans chaque préfectureMinistère de l'écologie (2024) Synthèse du projet de PNAC 3..
TRACC (trajectoire de référence du réchauffement climatique) thumb|upright=2|« Trajectoire de référence » de 2024 à 2100 pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) en France : en 2100, retenue par le Plan national d'adaptation au changement climatique . Cette trajectoire repose sur le scénario tendanciel du GIEC tel que disponible en 2024, pour la France métropolitaine.
Cette trajectoire (TRACC), publiée le (après mise en consultation du projet lancé en ), est la nouvelle référence commune pour toute la France métropolitaine. Elle permet d'harmoniser les pratiques et les outils dans tous les domaines de la société, sur des bases scientifiques robustes, en tenant compte des spécificités territoriales locales. Elle devient notamment le cadre des études de vulnérabilité au dérèglement climatique.
Elle repose sur le scénario tendanciel retenu par le GIEC qui, pour la France hexagonale, prévoit une hausse des températures moyennes de en 2030, de en 2050 et de en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle (en tenant compte des politiques mondiales d'atténuation en place et les engagements supplémentaires des États tels qu'exprimés dans leurs contributions nationales demandées par l'Accord de Paris), ce qui correspond à en 2030, en 2050 et en 2100 en moyenne à l'échelle mondiale. l'IGEDD en alerte toutefois sur le fait que .
Cette TRACC, intégrée au PNACC est la nouvelle . Combinée aux indicateurs Météo France / DRIAS-Climat (disponibles sur le site drias-climat.fr) elle permet de préparer et ajuster l'adaptation de la France et des échelles locales à des niveaux croissants de réchauffement en tenant compte des caractéristiques locales (climat, géographie, occupation des sols, dynamique socio-économique) ; elle harmonise les méthodes et chronologies de prise en compte territoriale des futurs effets du changement climatique. Grâce à une résolution spatiale de plus en plus fine, elle aidera les décideurs et habitants à mieux s'adapter aux variations locales des impacts climatiques, en ciblant mieux leurs vulnérabilités et les risques liés à l'intensification des vagues de chaleur, des sécheresses (agricoles et forestières notamment), des modifications des régimes hydrologiques en fonction de leur position dans le bassin versant. rappelle l'IGEDD en 2025.