Le grand-duc de LuxembourgDeux graphies principales sont connues : « le grand-duché de Luxembourg », selon les recommandations typographiques de la présente encyclopédie en ligne ; « le Grand-Duché de Luxembourg » pour l'usage diplomatique, selon les préconisations du ministère des Affaires étrangères de la République française ( ; ) est le monarque et chef de l'État du Grand-duché de Luxembourg. Ses compétences politiques et institutionnelles sont régies par le de la Constitution du Luxembourg. C'est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde.

Accession au trône En vertu de l' de la Constitution luxembourgeoise, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du , à l'article 71 du traité de Vienne du et à l'article du traité de Londres du  ».

Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique.

La majorité du grand-duc est fixée à révolus de la Constitution. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, de la Constitution.

Pour exercer ses prérogatives constitutionnelles, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :

Prérogatives constitutionnelles L' de la Constitution définit le grand-duc comme étant .

Ses prérogatives sont les suivantes : il promulgue les lois dans les trois mois suivant leur vote par la Chambre de la Constitution, jusqu'en 2009, il sanctionne les lois, il nomme de la Constitution, il prend de la Constitution, il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution de la Constitution, il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation), il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement de la Constitution, il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi de la Constitution, il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège de la Constitution, il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit de la Constitution, il peut dissoudre la Chambre des députés, la convocation exceptionnelle est tombée en désuétude, le droit d'ajournement (jamais usé) est abrogé en 1998, et il peut se faire représenter par un prince de la famille royale luxembourgeoise, qui aura le titre de Lieutenant du grand-duc et résidera dans le Grand-Duché de la Constitution.

Statut

Statut en droit L' de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire..

Résidence

L' de la Constitution dispose que le palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du grand-duc.

Grands-ducs successifs

Références

Annexes Bibliographie

Articles connexes Politique du Luxembourg Droit luxembourgeois Grand-duc héritier Famille grand-ducale luxembourgeoise Liste des grands-ducs de Luxembourg

Lien externe Site de la monarchie

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