Le Bailliage de Sens est une ancienne circonscription territoriale française correspondant à la Coutume de Sens et à l'ancienne cité des Sénons. Il était le plus ancien, un des plus étendus de France, et ressortissait en appel du Parlement de Paris.
Histoire
Le bailliage était le territoire administré par un bailli, représentant du seigneur supérieur ou du roi, il faisait partie de l'organisation juridictionnelle de la Couronne. Le bailli, homme noble ayant des fonctions guerrières et de justice, fut par la suite doublé par un magistrat prenant en charge les fonctions judiciaires, appelé bailli de robe longue, par opposition au bailli de robe courte montant à cheval. Les bailliages étaient eux-mêmes divisés en prévôtés. Ils ont été supprimés et remplacés par des départements en février 1790.
Le plus ancien bailliage de France
Sens fut réuni à la couronne en 1015, Philippe Auguste y fixa en 1184 le siège d'un bailliage royal localisé en tant que tel en 1194.
Il est un des quatre plus importants et anciens du royaume de France (avec Orléans, le Vermandois et la prévôté de Paris), dispose déjà à la fin du XIVe siècle, d'un "style" propre (un exemplaire détenu par le lieutenant Jehan Tribole est aujourd'hui conservé à la bibliothèque de Berne (Suisse)).
Pour autant, la terminologie commence pendant plusieurs décennies par privilégier la désignation du titulaire de l'office de bailli, plutôt que celle d'un territoire. En 1202, les premiers comptes font bien apparaître un ressort territorial.
Le bailliage de Sens n'a jamais relevé du duché de Bourgogne, que ce soit sur le plan judiciaire (il relevait du parlement de Paris et non pas de celui de Dijon), fiscal (il relève des pays d'élection et non des Etats de Bourgogne), administratif (il relève de l'intendant de Paris à la création de la fonction et non de celui de Dijon), ou militaire (le Sénonais relève du gouvernement (militaire) de la Champagne.
Le bailli de Sens commence, comme ses premiers collègues, par appliquer l'ordonnance de 1155 sur la paix dans le royaume, essentiellement au profit de l'Église. En 1192, lors du testament de Philippe Auguste, il lui est demandé de surveiller l'activité juridictionnelle des prévôts de leur ressort, quitte à en réformer les jugements (rôle juridictionnel), et d'informer le Roi (rôle politique). Il ne peut être démis que par lui. En 1202, il centralise les excédents des caisses prévôtales (rôle financier). Parfois d'humble extraction à partir de Blanche de Castille (ex; Étienne Tastesaveur), le bailli reste très rarement longtemps dans le même ressort.
Dès les premiers combats contre les Anglo-Navarrais, le roi désigne des membres de la noblesse et le bailli est chargé des questions de défense civile. Il est au moins nommé capitaine de la cité du siège de sa circonscription, parvenant à y adjoindre l'ancienne fonction de châtelain, d'où la titulature fréquente de « bailli, capitaine et châtelain » Étienne Meunier. La châtellenie de Villeneuve-le-Roi, in Études villeneuviennes, , 1990, et L'institution des capitaines et Villeneuve-le-Roi, in Études villeneuviennes, , 1991. Il est ainsi au cœur des opérations de défense passive. À la fin du , le bailli, chargé du gouvernement de la ville d'Asti en Italie, s'en remet à un lieutenant général pour régler la vie juridictionnelle de son vaste bailliage : Jean Tribolé est ainsi le premier lieutenant général de bailliage connu en France. Des officiers du bailliage gagnent le parlement de Paris.
Le plus vaste bailliage de France
La bailliage de Sens a aussi été le plus vaste, comprenant toute la haute vallée de la Seine jusqu'à Langres.
À certains moments, la baillie de Sens a été unie à celle d'Orléans au début du .
Le bailli de Sens a surveillé le comté palatin de Champagne et de Brie jusqu'à la fin de son autonomie (1305 et 1316) pour sa fraction relevant des évêchés de Troyes, de Langres et de Châlons.
L'acquisition du comté d'Auxerre et la volonté de ne pas alourdir la charge fiscale des sujets conduisent à ne nommer qu'un titulaire unique : "le bailli de Sens et Auxerre". Le système judiciaire auxerrois, déjà en retard sous la période comtale, est totalement dépendant du bailliage de Sens et de sa dynamique prévôté de Villeneuve-le-Roi (aujourd'hui sur Yonne). Cette dernière est d'ailleurs au centre des rancœurs exprimées au cours de la célèbre entrevue de PéronneÉtienne Meunier. La prévôté de Villeneuve-le-Roi, in Études villeneuviennes, , 1989.
À compter de la guerre entre Armagnacs et Bourguignons, les baillis de Sens sont des favoris de Charles VII et de Louis XI. Ils en subissent les affres. Guillaume Jouvenel des Ursins, devenu chancelier de France, sera incarcéré par un Louis XI rancunier, et Charles de Melun sera exécuté pour avoir négocié de manière autonomeÉtienne Meunier. Le bailliage de Sens, 1194-1477. Faco, Paris, 1981.
À la mort du duc de Bourgogne Charles le Téméraire, Louis XI soucieux de se concilier les bonnes grâces de ses nouveaux sujets, permet au bailliage d'Auxerre de préserver son autonomie acquise sous les ducs, et d'étendre son ressort selon une règle géométrique. Pour autant, l'application de cette décision attendra un demi-siècle pour être effective, avec l'aide des magistrats parisiens et contre la volonté des campagnes ainsi privées des facilités et du professionnalisme sénonaisÉtienne Meunier. L'Auxerrois sous la tutelle judiciaire sénonaise, in Bulletin de la Société archéologique de Sens, ,1999. Effectivement, le bailliage de Sens est le premier à rendre son travail de rédaction de ses coutumes. Paris saura s'inspirer de ce travail pionnierÉtienne Meunier. Bulletin de la Société archéologique de Sens.
Dès lors, le bailliage perd en prestige. La présidialité lui est naturellement acquise. Le ressort sera encore abrégé à la fin des guerres de Religion par la perte de Langres. Les baillis sont tirés de la noblesse, mais ne jouent guère de rôle dans la haute politique comme par le passé.
En 1400, le bailliage de Sens est apparemment le premier à élever un de ses lieutenants à la fonction de lieutenant-général du bailliage : Jehan Tribole en 1400. À l'époque, son bailli, de par son autre fonction de bailli d'Asti, n'était pas en mesure de distribuer lui-même le travail entre ses différents lieutenants, à la fois à Sens (trois, dont lui-même) et à Auxerre (deux).
Un territoire qui diminue au cours des siècles Le ressort du bailliage de Sens était très étendu, il a été plusieurs fois réduit au cours des siècles pour créer des bailliages autonomes.
Primitivement, son ressort de Sens comprenait la cité et le Sénonais (ancien pays des Sénons comprenant les villes de Joigny, Montereau, Saint-Florentin, Villeneuve-sur-Yonne, Villeneuve-l'Archevêque et Nogent-sur-Seine), la Brie française (Melun), le Bas Gâtinais (Nemours).
Le bailli a connaissance des faits survenus dans les terres des grands féodaux : le comte d'Auxerre (pour Courtenay, l'Auxerrois, le Tonnerrois, la Puisaye et le Donziois), les domaines du chapitre de la cathédrale de Troyes (Nord-Ouest du pays Troyen), ceux de l'archevêque de Langres, et du Chapitre de Langres (jusqu'à la Saône), le Barrois dit "Mouvant", quelques affaires bourguignonnes (jusqu'à la création d'un bailliage royal à Mâcon et à Saint-Pierre-le-Moûtier).
Avant la création en 1300 du bailliage de Troyes, une partie du comté de Champagne était soumise au bailli de Sens pour tous les cas royaux et privilégiés; peu après, en 1332, le comté de Joigny et la châtellenie de Saint-Maurice-Thizouaille furent aussi attribués au bailliage de Troyes qui en conserva la juridiction jusqu'en 1638, date de la création du Présidial de MontargisBan et arrière ban du Bailliage de Sens sous le règne de François en 1545 et 1575.
Toujours vers 1332, les pays de Montargis, Lorris en Gâtinais, Lorrez-le-Bocage et Boiscommun sont aussi détachés du ressort du bailliage de Sens et réunis au bailliage d'Orléans. En 1335 et 1358, les villes de Melun et de Moret-sur-Loing sont séparées du bailliage de Sens par le roi Jean qui les abandonne à Blanche de Navarre, veuve de Philippe de Valois. Le ressort du bailliage de Melun s'étendait sur quatre cents paroisses.
La révolte de la reine douairière de Navarre fait que le régent Charles (V) retire la Brie française au bailli de Sens. En 1404, dans le cadre du règlement du contentieux avec la maison d'Évreux-Navarre, l'érection d'un duché à Nemours avec son propre bailliage prive le bailliage de Sens du Bas-Gâtinais dont faisaient partie Nemours, Pont-sur-Yonne et Château-Landon.
En 1411, le duc de Bourgogne s'empare d'Auxerre jusque-là délibérément privé de bailli royal, et y instaure un bailliage ducal autonome. Le fait est avalisé au traité d'Arras (1435), mais le bailliage de Sens règne en maître sur les campagnes auxerroises, nivernaises et donzioises. Ce ressort sera perdu sous François avec une intervention particulièrement musclée du parlement de Paris désireux de vaincre les résistances des populations refusant d'être soumises à l'amateurisme des magistrats d'Auxerre.
En 1555, la révision de la coutume de Sens permet d'enregistrer les vieilles prétentions de la magistrature de Sens sur le Gâtinais, le Barrois mouvant, le val de Saône.
Le bailliage conservera dès lors sa circonscription composée essentiellement du Sénonais et de l'Auxerrois, le Jovinien continuant à lui échapper.
Ressort
Le territoire des coutumes générales du bailliage de Sens s'étend à l'ouest et au sud des bailliages de Troyes et de Chaumont, et se trouve resserré entre ces bailliages, ceux de Montargis et d'Auxerre, et les deux Bourgogne, de manière à former une ceinture assez étroite où sont compris : Sens (avec des coutumes particulières) et l'ancien , une partie du Gâtinais, une partie de la Puisaye, Marcilly-le-Hayer, Brienon-l'Évêque, Villeneuve-le-Roi, avec Seignelay et Chablis; la baronnie Seignelais, Tonnerre et le Tonnerrois, avec Ancy-le-Franc, Ligny-le-Châtel; le pays de Langres et le comté de Montsaugeon (avec aussi des coutumes particulières posant le principe de l'allodialité des terres); Montigny-sur-Aube, Prauthoy, Mussy-l'Évêque, Neuilly-l'ÉvêqueHenri Klimrath, Études sur les coutumes, . ; Était aussi compris dans ce ressort, jusqu'en 1571Date d'un accord passé entre le roi et le duc de Lorraine et de Bar., en remontant vers le nord-est une partie du Bassigny et du Barrois, qui sont devenus des coutumes indépendantes : Prévôté, puis bailliage de Bar-le-Duc, avec Ligny, Pierrefitte (rattaché au nouveau bailliage et nouvelle coutume de Bar), Prévôté de Gondrecourt-le-Château (ancien ressort de Chaumont, nouveau Bailliage de Bassigny, ressort de Paris) Prévôté de La Marche (rattaché au nouveau Bailliage de Bassigny, ressort de Paris), Prévôté de Châtillon-sur-Saône (rattaché au bailliage de Bassigny, ressort de Paris), Prévôté de Conflans-en-Bassigny (rattaché au bailliage de Bassigny, ressort de Paris) Prévôté de La Motte (rattaché au bailliage de Bassigny, ressort de Nancy) Prévôté de Bourmont (rattaché au bailliage de Bassigny, ressort de Nancy) Prévôté, puis bailliage et comté de Clermont-en-Argonne (nouveau bailliage et coutume de Clermont, ressortissant de Paris) Prévôté de Montignon (rattaché au bailliage et coutume de Clermont, ressort de Paris), Prévôté de Varennes (rattaché au bailliage de Clermont)Henri Klimrath, Études sur les coutumes, ..
Pour le ban et l'arrière ban de 1545, le bailliage de Sens comprenait les seigneuries des pays suivants: le Sénois, le Gâtinois, le Puisaye, le Tonnerrois, le Langrois et le Barrois mouvant.
Subdivisions Les magistrats de juridictions inférieures doivent se faire pourvoir au bailliage de Sens.
Siège particulier de Villeneuve-le-Roi