La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, signée le par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.

Elle est abolie par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française datée du .

Contexte Dissolution des syndicats () Avec la loi du Loi du concernant l'organisation provisoire de la production industrielle, JO, 205, , ., le régime de Vichy du maréchal Pétain met en place, dans chaque branche industrielle ou commerciale, les comités d'organisation (C.O.), supposés provisoires mais qui ont perduré.

La loi annonce également la dissolution de confédérations syndicales de travailleurs et de patrons. Des décrets pris le Décrets du portant dissolution de divers groupements sur le plan national, JO, 291, , . pour application de la loi dissolvent trois confédérations de syndicats de travailleurs... : la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération des syndicats professionnels français (CSPF), et trois groupements patronaux : la Confédération générale du patronat français (CGPF), le Comité des forges de France (CFF), le Comité central des houillères de France (CCHF).

Influences Annoncée depuis , soutenue par le renouveau de l'idée corporatiste dans les , la charte fait la synthèse entre diverses influences, parfois contradictoires : les milieux syndicalistes proches du ministère du Travail, occupé par René Belin, ancien de la CGT, partisans d'un corporatisme à base syndicale et d'une collaboration des classes sociales ; l'Italie fasciste de Mussolini a promulgué une Charte du travail en , mais dans un cadre plus autoritaire et plus favorable aux patrons ; la Charte hérite également du catholicisme social, qui le premier a développé le terme de corporation avec notamment la contribution de René de La Tour du Pin ; le courant « anti-Lumières » et contre-révolutionnaire d'inspiration maurrassienne, hostile au syndicalisme : la Charte, par la mise en place de corporations, entend revenir sur le décret d'Allarde voté en ; l'économiste François Perroux se prononce pour une association entre patrons et employés, sur le modèle portugais de Salazar ; une partie du patronat militait pour une mise en place de la .

Pétain évoque la question sociale dans certains de ses discours, notamment le à Saint-Étienne : il préconise un État qui donne une impulsion à l'action sociale, une au sein de l'entreprise, base de , annonce la création d' qui ne seront pas mais seront des organismes dans lesquels patrons, cadres et ouvriers ..

Histoire Rédaction Il a fallu plusieurs projets et des compromis pour aboutir à ce texte, entre notamment les tenants d'un corporatisme à base syndicale liés au ministère du Travail et ceux d'un corporatisme traditionnel, proches de l'entourage du maréchal Pétain. Ce dernier a rejeté plusieurs projets préparatoires soumis par René Belin puis a confié la rédaction du projet définitif non pas au ministre du Travail mais à un chargé de mission à la présidence du Conseil, le lieutenant-colonel Gaston Cèbe, qui a rédigé plusieurs versions successives du texte de loi.

Comité d'organisation professionnelle

Un décret du Décret 972 du instituant un comité d'organisation professionnelle, JO, 86, , . crée un comité d'organisation professionnelle pour contribuer à la rédaction du texte. Sa composition est fixée par arrêté du .Arrêté du fixant la composition du comité d'organisation professionnelle, JO, 86, , .. :

Pétain inaugure sa première séance en ..

Adoption Une cinquième version est adoptée au Conseil des ministres le . Mais René Belin, ministre du Travail, et François Lehideux, secrétaire d'État à la Production industrielle, demandent des modifications, acceptées par Pétain qui change souvent d'avis. C'est une huitième version qui est finalement publiée au Journal officiel le Loi 4260 du relative à l'organisation sociale des professions, JO, 293, , ..

vignette|Affiche de propagande du secrétariat général de l'Information et de la Propagande. vignette

Objet

Les rédacteurs de la Charte entendent supprimer la lutte des classes, favoriser l'entente entre patrons et ouvriers, et fonder juridiquement les bases d'un ordre social apaisé et harmonieux, marqué par une collaboration des classes sociales et une organisation des professions.

Principales dispositions La Charte instaure divers organismes à différentes échelles (entreprise, locale, régionale, nationale) : , sortes de corporations organisées par branches d'activité, dans les secteurs secondaire et tertiaire, syndicats uniques et obligatoires, chargés d'organiser les relations professionnelles au sein des entreprises et des métiers. Elle interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons ().

Dans le même temps, la Charte proclame la naissance d'un salaire minimum vital () fixé par l'État, une ancienne revendication syndicale qui ne sera jamais mise en œuvre dans la France de Vichy mais « ouvrira la voie » au salaire minimum interprofessionnel garanti instauré en ..

Du fait des compromis qui ont présidé à sa rédaction puis à sa promulgation, la Charte est obscure, ambiguë et lacunaire sur plusieurs points qui vont devoir être précisés ultérieurement par des décrets d'application comme les conditions de formation des syndicats ou la composition et les modes de désignation des membres des commissions, des conseils d'administration et des comités.

Bilan

La Charte va donner lieu à la mise en place d'organismes annoncés et définis dans ses articles. Ce sont des organismes tripartites c'est-à-dire rassemblant des patrons, des cadres et des ouvriers qui donc discutent ensemble de questions sociales, sous le contrôle de l'État. Elle provoque sous l'Occupation de nombreuses interrogations et des interprétations divergentes sur son application, sur les organismes à mettre en place, à propos de leur nature, leur composition, leur périmètre, leur hiérarchie, leurs missions.

La Charte annonçait la constitution de dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à cent ouvriers ou employés, rassemblant () afin de réaliser (). Les comités sociaux d'entreprise, caricaturés parfois en , ont été mis en place progressivement avec des réussites inégales selon les territoires et les professions, dans un contexte marqué par les difficultés sociales liées notamment aux questions du ravitaillement et des pénuries. Un organisme à l'origine privé, l'Office des comités sociaux, a tenté de convaincre patrons et salariés de l'intérêt et de la nécessité de ces comités sociaux et a contribué à leur mise en place. Ces comités préfigurent les futurs comités d'entreprise fondés à la Libération, en .

Des familles professionnelles ont été mises en place de façon inégale. Les animateurs de leurs commissions provisoires ont été désignés par les ministres du Travail. Les syndicats uniques ont été un fiasco.

Les syndicalistes se sont divisés au sujet des syndicats uniques et des comités sociaux. Certains ont accepté de participer aux organismes mis en place. Les ouvriers ont été peu réceptifs. Des patrons ont été favorables à la Charte, pour des raisons diverses, d'autres ont été indifférents. Certains patrons favorables à la Charte ont fini par se heurter à la conception étatiste et autoritaire de ministres du Travail, notamment Marcel Déat.

Notes et références

Dans la presse de l'époque, sur Gallica ou RetroNews :

Dans le Journal officiel du régime de Vichy, sur Gallica :

Annexes

Bibliographie indicative . . . . .

Articles connexes Antisyndicalisme Charte de l'artisanat ()

Catégorie:Régime de Vichy Charte

Catégorie:Loi française de 1941 Catégorie:Octobre 1941