La Société de Courcelles-lez-Lens est une compagnie minière qui a exploité la houille à Courcelles-lès-Lens dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Elle est créée par les actionnaires de la Société du Midi de l'Escarpelle le .
Les travaux de fonçage de la fosse 1 sont continués. En 1875, Abel Lebreton intente un procès contre la société, il souhaite conserver ses avantages d'administrateur. La Cour de Douai, sur appel de la Société, rend, le , un arrêt qui confirme la révocation du sieur Lebreton, et, de plus, annule, comme résultant d'un apport purement fictif, sa prétention à 7 % des bénéfices. Le , un décret accorde à la Compagnie de Courcelles-lez-Lens une concession de , entre les concessions de l'Escarpelle, d'Aniche et de Dourges.
La fosse est mise en service en 1877, elle produit cette année-là , puis en 1878, en 1879 et en 1880, soit un total de . Le , la Société de Courcelles-lez-Lens obtient une extension de concession de , ce qui porte la superficie de sa concession à . Cette année-là, la Compagnie des mines de l'Escarpelle rachète la société et sa fosse, qui devient son puits 7.
Nouvel acte de Société
Les procès avec le sieur Lebreton et la suspension des travaux, ont placé la Société du Couchant d'Aniche dans une situation critique. Pour sauver les épaves de l'entreprise, les actionnaires ont tenu plusieurs assemblées générales, et dans celle du , ils ont cru pouvoir modifier leurs statuts originaires et changer le nom de la Société qui a pris la dénomination de Compagnie de Courcelles-lez-Lens. Ces modifications ont été réalisées par acte notarié du . Dans cet acte, tous les avantages que s'était réservés le sieur Lebreton dans le contrat constitutif du , ont été supprimés.
Nouveau procès avec le sieur Lebreton
La Compagnie de Courcelles, ainsi reconstituée, a poursuivi ses travaux, et elle se croit parfaitement en règle vis-à-vis du sieur Lebreton, lorsque celui-ci lui intente, en 1875, une action en demande de nullité de l'acte du , et de rétablissement des avantages stipulés en sa faveur dans l'acte primitif de la Société du Couchant d'Aniche, notamment des droits à 7 % dans les bénéfices.
Un jugement du tribunal de Béthune en date du , confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Douai du , déclare que c'était à tort et en excédant ses pouvoirs, que l'assemblée générale du a apporté des modifications aux statuts et changé la dénomination de la Société, et annule l'acte modificatif du .
La Société reprend la dénomination de Société du Couchant d'Aniche, et continue ses opérations sous le régime des statuts primitifs. Mais en même temps elle poursuit devant les tribunaux la révocation du sieur Lebreton de ses fonctions de directeur et d'administrateur, un second jugement rendu par le tribunal de Béthune le donne gain de cause à la Société sur une partie de ses demandes. Ce jugement retire au sieur Lebreton ses fonctions de directeur des travaux et d'administrateur, mais il maintient ce dernier dans les droits à 7 % des bénéfices que lui ont conférés les statuts du . Sur appel de la Société, la Cour de Douai rend, le , un arrêt qui confirme la révocation du sieur Lebreton, et, de plus, annule, comme résultant d'un apport purement fictif, sa prétention à 7 % des bénéfices.
Statuts
Par suite de ces derniers jugements et arrêts, la Société se retrouve replacée sous le régime des statuts primitifs du , mais avec cette différence que tous les droits quelconques du sieur Lebreton en sont régulièrement supprimés. Ces statuts sont coordonnés en conséquence dans une assemblée générale tenue le , et ils régissent la Société. En voici l'analyse :
La Société a pour objet la recherche et l'exploitation de la houille sur les terrains de Lambres, Esquerchin... à l'ouest de la concession d'Aniche. Elle a été constituée sous le nom de Compagnie Houillère du couchant de la concession d'Aniche. Le décret de concession du ayant donné à la concession le nom de « Concession de Courcelles-lez-Lens », la Compagnie prend la dénomination de « Compagnie des Mines de Courcelles-lez-Lens. » Le siège de la Société est à Paris. Par suite de la souscription des 500 premières actions, la Société a été définitivement constituée.
Déclaration du du président du conseil d'administration devant Maître Lefebvre et son collègue, Notaires à Lille.
Concession thumb|upright=1.5|La concession de Courcelles-lez-Lens parmi celles du bassin minier hors Boulonnais. Le , la Société du Midi de l'Escarpelle formule une demande de concession. Cette demande est instruite conformément à la loi, mais sur les conclusions du Conseil général des Mines, elle est rejetée, par le motif que le terrain reconnu ne présente qu'un petit espace de trente hectares, insuffisant pour instituer une concession. Le , la Compagnie de Courcelles-lez-Lens adresse à l'administration une demande de concession sur , qui a été mise aux affiches. Le sieur Lebreton-Dulier fait pour son compte personnel opposition à cette demande, prétendant avoir des droits antérieurs par la découverte du terrain houiller, au sondage 1 du Midi de l'Escarpelle (266), et formule une demande concurrente qui a été mise aux affiches le . Pour appuyer sa prétention, il interjette appel du jugement du , qui avait déclaré que les droits de l'ancienne Société du Midi de l'Escarpelle n'étaient pas sa propriété ; mais la Cour de Paris le débouta par un arrêt du .
De son côté, la Compagnie de l'Escarpelle renouvelle l'opposition qu'elle a faite en 1863 à l'établissement d'une concession au sud de la sienne, et demande, à titre d'extension, la portion de terrain dans laquelle a été constatée la formation houillère.
Un décret du tranche la question en faveur de la Compagnie de Courcelles-lez-Lens et lui accorde une concession de . À la suite de la rencontre du terrain houiller dans son sondage (139) de Beaumont à de profondeur, en dessous du terrain dévonien, la Compagnie de Courcelles a obtenu une extension à sa concession, par décret du , de . La superficie de la concession est de .
Fosse de Courcelles thumb|Coupe verticale des travaux de la fosse. La Compagnie du Midi de l'Escarpelle a ouvert en une fosse () à Courcelles-lès-Lens, près du sondage 1 (266), lequel a traversé deux veinules de houille. Son approfondissement a été suspendu à lors du procès de 1862 qui a été suivi de la liquidation de la Société. En 1867, le sieur Lebreton qui s'est rendu acquéreur des biens de la Compagnie du Midi de l'Escarpelle, les apporte à la Compagnie du Couchant d'Aniche qu'il a fondée dès 1863. Cette Société reprend le creusement de la fosse de Courcelles, et la pousse jusqu'à . À cette profondeur, les travaux y sont de nouveau suspendus, en 1868, à la suite de nouvelles contestations avec le sieur Lebreton.
La Société qui vient de prendre la dénomination de Compagnie de Courcelles-lez-Lens, s'occupe en 1869 de poursuivre le creusement de la fosse de Courcelles, et conduit ce travail à bien. En dessous du tourtia, à , on atteint le calcaire que l'on suivit jusqu'à la profondeur de environ, puis on pénètre dans le terrain houiller.
Un accrochage a été pratiqué à , c'est-à-dire, dans le calcaire, et une bowette au nord ouverte à ce niveau rencontre le terrain houiller à du puits. Elle a été poussée jusqu'à et traverse de nombreuses veinules et sept couches de houille grasse, tenant de 27 à 28 % de matières volatiles. Une descenderie pratiquée au même niveau sous le calcaire est suivie sur une assez grande longueur et elle démontre que le terrain houiller s'enfonce régulièrement sous le calcaire, suivant une ligne de séparation des deux formations inclinée à 28°. À la suite de cette constatation, l'approfondissement est continué, et deux étages d'exploitation ouverts à 267 et à . On est arrivé au à de profondeur, et un quatrième accrochage a été ouvert à environ. Les terrains traversés dans l'approfondissement et ceux recoupés par la bowette nord de sont riches en empreintes, réguliers, mais fortement inclinés, à 85° environ. Les travaux pratiqués dans les couches sont à cette époque peu développés, ils ont fourni cependant une certaine quantité de houille, en 1877, en 1878, en 1879 et en 1880, soit un total de .
La fosse de Courcelles est grandement installée avec un puits de de diamètre, un guidage en chêne de quatorze à seize centimètres, un goyau solide. La machine d'extraction a deux cylindres horizontaux de de diamètre et de course, à détente Corliss variable à la main, et peut développer de force. Le ventilateur Guibal a de diamètre.
Gisement thumb|État des travaux vers 1880. La fosse de Courcelles est située dans un angle rentrant formé par les limites des concessions de l'Escarpelle et de Dourges, et à environ au midi de la limite de l'Escarpelle. Un sondage 1 situé de dix à quinze mètres de cette limite, a rencontré sous le tourtia, le terrain houiller et la houille.
La fosse, placée à environ au sud-est de ce sondage, est tombée sous le tourtia à , sur le calcaire carbonifère ou dévonien. Elle y a pénétré jusqu'à environ avant d'atteindre le terrain houiller, qui est donc recouvert sur ce point par une épaisseur de de terrain appartenant à une formation géologique plus ancienne que le terrain houiller. Une descenderie a montré que le terrain houiller se poursuit et s'enfonce au sud assez loin sous le calcaire, et que la ligne séparative des deux formations est inclinée vers le sud d'environ 28°.
Ce fait anormal a déjà été constaté d'abord à la fosse d'Étrœungt des mines d'Azincourt en 1841, puis à la fosse de Cauchy-à-la-Tour en 1859, et plus tard par la fosse 3 d'Auchy-au-Bois. Mais c'est à la fosse de Courcelles que ce phénomène a été constaté plus complètement, non seulement par la traversée dans le puits du calcaire ancien sur une hauteur de , mais encore par la descenderie pratiquée sur une assez grande longueur à la séparation du calcaire et du terrain houiller.
Depuis lors, un grand nombre de sondages exécutés dans ces dernières années, sur la lisière méridionale du bassin houiller, ont mis en évidence le recouvrement, sur une grande épaisseur, du terrain houiller par une formation plus ancienne, calcaire carbonifère ou terrain dévonien. Ainsi :
Le sondage d'Aix-Noulette 229, a atteint le terrain houiller à après avoir traversé de terrain dévonien. Le sondage de Ferfay, 906, a recoupé le terrain houiller, après avoir traversé des calcaires, des schistes et grès dévonien. Le sondage de Méricourt, 134, a traversé de terrain dévonien avant d'atteindre le terrain houiller à . Le sondage de Drocourt, 135, a atteint le terrain houiller à , après avoir traversé de terrain dévonien.
L'explication la plus accréditée et la plus plausible de ce fait anormal consiste à admettre une grande faille qui a soulevé les formations anciennes et les a fait glisser suivant un plan incliné, généralement de 30° environ, sur la formation houillère restée en place, ou refoulée elle-même sur une étendue plus ou moins grande.
Émission des actions
Sur les de formant le capital social, il a été émis en 1868 par la Compagnie du Couchant d'Aniche, d'après le rapport de l'expert , soit , dites de fondation, première série, émises à , et ayant produit , , dites de demi-fondation, deuxième série, émises à , et ayant produit , , troisième série, émises à mille francs et ayant produit . Ces ont produit .
Le , date du décret de concession, le nombre total des actions émises est de . Il a donc été placé de 1868 à 1877 par la Compagnie de Courcelles-lez-Lens . Après la publication du décret de concession, il a été émis un emprunt d'un million pour l'exécution des travaux. En , le produit de cet emprunt est épuisé, puisque la Société a mis en souscription, réservée en priorité aux actionnaires et au taux de , .