La Société de Don est une compagnie minière qui a exploité la houille à Annœullin dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Formée le , elle effectue des sondages au nord de la concession de Courrières, et ouvre une fosse au diamètre de quatre mètres fin 1858 à Annœullin, puis, craignant de ne pas avoir sa concession, elle ouvre une fosse à Wiers en Belgique. Quatre décrets, datés du , instituent en même temps les quatre concessions d'Ostricourt, de Carvin, de Meurchin et d'Annœullin.
Vers le milieu de l'année 1864, la Société de Don, pour échapper à une liquidation forcée, décide de mettre en vente son charbonnage de Wiers et ses sondages de Pommerœul-Hensies pour le prix de , payable moitié en espèces, moitié en actions de la société. Cette vente a produit en espèces, dont ont été consacrés à dégager une hypothèque mise sur le dit charbonnage, et a fait rentrer à la souche .
La fosse d'Annœullin est inondée en 1864. En 1866, la Société de Don est liquidée, et rachetée par la Compagnie des mines de Béthune et des créanciers pour . La concession et la fosse sont revendus à la Société d'Annœullin-Divion en 1874, qui ne rencontre pas le succès, si bien qu'elle est liquidée et vendue le à un groupe de banquiers de Paris, qui n'ont finalement pas repris l'exploitation. La concession d'Annœullin est rattachée à celle de Meurchin en 1884.
Premiers travaux
Une Société s'est formée, le , au capital de , pour entreprendre des recherches au nord de celles exécutées par la Compagnie de Courrières, en vue d'une extension de sa concession, et concurremment avec celles qu'exécutent deux autres Sociétés, celles de Meurchin et de Carvin.
La concession d'Annœullin est située en très grande partie dans le département du Nord, et jusqu'en 1877, elle est comprise dans le Bassin du Nord. À partir de cette année, elle figure dans le Bassin du Pas-de-Calais.
Elle exécute neuf sondages, dont cinq atteignent le calcaire carbonifère, deux le terrain houiller, mais sans houille, et deux la houille.
Statuts de la Société
La Société de recherches du est transformée en Société d'exploitation par acte notarié du .
La Société est civile. Elle prend la dénomination de Société houillère de Don. Les comparants font apport à la Société de leurs travaux de sondage, de leur matériel et outillage, enfin de leurs droits d'invention et de priorité à invoquer pour l'obtention d'une concession. Le capital est fixé à trois millions, divisés en de . Elles seront émises au fur et à mesure des besoins. Il est attribué aux comparants, en compensation de leurs apports, affranchies de tous versements et exemptes de tous appels de fonds. Elles demeurent à la souche et ne seront remises aux comparants qu'après l'obtention de la concession. En outre, quinze actions libérées sont mises à la disposition du Conseil d'administration pour récompenser des services qui pourraient être rendus à la Société. La Société sera administrée par un Conseil composé de cinq membres, possédant chacun au moins dix actions. Les Administrateurs sont élus pour cinq ans et se renouvellent par cinquième, d'année en année, à partir du . Les pouvoirs du Conseil d'administration sont les plus étendus. L'Assemblée générale est composée de tous les porteurs de dix actions, donnant droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de trois voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs d'un autre actionnaire. L'Assemblée générale se tient chaque année, le premier mardi de février. Elle entend les rapports de l'Administration, reçoit les comptes, les discute et les approuve s'il y a lieu. Elle nomme les administrateurs. Dans le but de ne pas livrer les fonds étrangers aux chances aléatoires de recherches qui, quoique jusqu'aujourd'hui très satisfaisantes, ont encore à se compléter, les fondateurs ont voulu coopérer à former de leurs propres deniers la réalisation complète de ce qui doit former les fonds de l'exploitation. En conséquence, avant l'émission des fonds d'exploitation, dont le moment est laissé à l'appréciation du conseil d'administration, il est émis de , dites semi-fondatrices, dont la souscription est réservée de préférence aux fondateurs, et qui donneront droit comme rémunération, à quatre actions de la Société d'exploitation.
Modifications successives des Statuts
Le capital primitif, ou de la Société de recherches, de , complété par l'émission de semi-fondatrices de , est élevé ainsi à , et permet l'achèvement des sondages d'exploration. Les Assemblées générales des et modifient en conséquence le chiffre des actions libérées de attribué aux fondateurs, et le fixent à , qui n'ont toutefois été délivrées aux ayants droit qu'après le décret de concession du .
Ces Assemblées décident la création du poste de Directeur-Gérant, dont la nomination est laissée au choix du Conseil d'administration et la constitution nouvelle de l'Assemblée générale, qui se composera, à l'avenir, de tout porteur d'action, même d'une seule, chaque action donnant droit à une voix, sans qu'un même actionnaire ne puisse réunir plus de vingt voix.
Quoique la Société a été constituée par acte du , il n'a été émis d'actions payantes qu'à partir du , ainsi que le constate l'exposé historique présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du , dont on trouvera ci-dessous le résumé.
Historique financier de la Société de Don
Après quelque temps d'hésitation, la souscription des actions payantes marche enfin sans encombre et est même l'objet d'une certaine recherche, quand la publicité donnée intempestivement à l'avis administratif de l'un des Ingénieurs chargé d'instruire la demande en concession vient l'arrêter brusquement : seulement ont été souscrites.
L'opinion des Ingénieurs tendait à dénier à la Société de Don tout droit à une concession, et à la faire indemniser de ses travaux, par une Compagnie voisine, par le paiement d'une somme de . Bientôt même, elle prend tant de consistance dans leur esprit, qu'on lui impose une fusion avec la Compagnie de Carvin, fusion dont les termes ont longtemps été discutés, débattus, et qui ont été sur le point de s'accomplir.
C'est au milieu de ces perplexités que la Compagnie de Don entreprend des recherches de houille en Belgique, à Wiers et à Pommerœul-Hensies.
Le décret du , qui instituait la concession d'Annœullin, semble devoir modifier l'opinion du public. Il n'en a pas été ainsi, et le placement des actions ne s'effectue pas. C'est alors que la Société de Don a dû, dès 1860, recourir aux emprunts.
Le , une émission de d'obligations à , produisant 5 % d'intérêt et remboursables à , en vingt ans, ne rencontre preneurs que jusqu'à concurrence de .
Le de la même année, un emprunt de est voté, par l'Assemblée générale, sous la garantie d'une très grande partie des actionnaires, auxquels, en retour de ce service, on alloue un intérêt de 4 % sur leurs actions. On ne trouve à le réaliser que sous la signature personnelle des administrateurs et du directeur. Mais ce moyen n'est que transitoire. Il est trop onéreux, puisque l'intérêt s'élevait à 10 %.
Le , le conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de porter le capital actuel à six millions, divisés en titres au porteur de , et pour déterminer des souscriptions nouvelles parmi les actionnaires, le Conseil demande qu'une action soit donnée, à titre gratuit, à tout porteur d'une action ancienne de qui en souscrirait une nouvelle de émise an pair. Il y a alors en circulation seulement. L'Assemblée générale n'adopte pas cette proposition et, malgré l'opposition du Conseil, une nouvelle Assemblée, tenue le 25 du même mois, décide l'émission d'actions de à avec un intérêt annuel de 5 % sur les sommes versées.
Cette émission n'a pas eu de succès : seulement ont été souscrites. Une nouvelle Assemblée générale se tient le , et décide l'émission de de , libérées à 400, produisant d'intérêt annuel, et conférant droit à pareil intérêt sur une action ancienne de ; en résumé d'intérêt pour versés. Il n'a été souscrit que , dont le produit ne sert qu'à payer une partie du découvert chez les banquiers. La même Assemblée a aussi voté l'émission d'un emprunt de trois millions en obligations de , remboursables à 500, Il en a été souscrit seulement 61.
L'Assemblée du n'a pu que constater la réduction de la dette à . Un nouvel emprunt de deux millions, voté par l'Assemblée générale, n'a pas eu plus de succès, bien que, véritable vente à réméré, il a porté pour condition l'abandon aux porteurs de tous les droits de propriété de la Société en cas de cessation de paiement des intérêts. Force a été de réunir l'Assemblée générale le suivant. Elle vote, avec un emprunt d'un million à 6 % garanti hypothécairement sur les charbonnages d'Annœullin et de Wiers, l'émission de nouvelles à et aux conditions d'intérêt précité. seulement ont été souscrites et procurés sur l'emprunt d'un million.
Les dettes qui, au , s'élèvent à ont intégralement été couvertes, toutes les garanties dégagées, la marche des travaux provisoirement assurée, et les intérêts payés régulièrement pour la seconde fois à l'échéance. Mais toutes ces mesures successives, toujours insuffisantes, ont créé à la Société une charge énorme, le paiement d'un intérêt annuel de sur privilégiées, et sur l'emprunt, soit un total de . La balance du fait ressortir un déficit de . À savoir : sommes dues à divers , auxquelles ont déduit les valeurs en caisse et portefeuille et créances : , il reste un déficit de , dont immédiatement exigibles et exigés.
En présence de cette situation, et pour échapper à une liquidation forcée, il a été décidé de mettre en vente les charbonnages belges de Wiers et de Pommerœul-Hensies pour le prix de , payable pour moitié en espèces, et pour moitié en actions de Don qui seraient acceptées en paiement au taux d'émission de pour les actions privilégiées, et de pour celles n'ayant pas droit à intérêt.
En même temps, il a été proposé de constituer une Société pour ce rachat des charbonnages belges, au capital d'un million, divisé en de . On voit, par un rapport à l'Assemblée générale du , que la vente du charbonnage de Wiers ramène quelques ressources dans la caisse de la Société de Don, et permet de reprendre les travaux d'Annœullin un instant interrompus. Toutefois ces ressources sont vite épuisées. Le Conseil d'administration a bien obtenu du charbonnage de Wiers , moitié espèces et moitié titres d'actions a rentrer à la souche, mais la souscription ouverte pour constituer la Société de rachat de ce charbonnage a eu le sort de toutes les émissions précédentes. Il a fallu dégager une hypothèque de sur Wiers, et il ne rentre en caisse, de cette vente, que qui ont servi à payer le découvert et différentes dépenses. Au , il ne reste disponible que . Pour continuer les travaux, il faut se procurer . On demande aux actionnaires de rapporter cinquante francs par action.
La vente de Wiers a fait rentrer à la souche , il en reste en circulation , qui, par un versement de cinquante francs auraient fourni .
La rencontre du calcaire dans une galerie de recherches a amené une grande quantité d'eau, et l'exploitation a été suspendue. Il aurait fallu monter une machine d'épuisement, faire des dépenses importantes. Aussi les actionnaires ont refusé d'apporter de nouveaux fonds, et la liquidation de la Société a été décidée.
Emprunt en 1863
D'après un prospectus répandu dans le public à la fin de 1861, la Société de Don tente, par l'entremise d'un banquier de Paris, l'émission d'un emprunt de quatre millions, destiné plus spécialement à la création du siège d'exploitation de Pommerœul, et à la construction d'un chemin de fer à Annœullin.