Ordre de succession légitimiste au trône de France

Lordre de succession au trône de France, en application de la prétention légitimiste, s'obtient selon les lois fondamentales du royaume de France. La dynastie capétienne, ou maison de France, est la plus grande dynastie en Europe, avec de sexe masculin vivants descendant en ligne agnatique de Hugues Capet. Depuis l'extinction de la maison de Courtenay en 1733, la maison de Bourbon est la seule branche restante de filiation légitime. Après la mort en 1830 du dernier prince de Condé (descendant du dernier fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme), il ne restait plus comme branches légitimes capétiennes que celles issues de .

De nos jours, les descendants en ligne masculine de par son petit-fils Philippe d'Anjou sont désignés comme princesTitre de courtoisie. de Bourbon, alors que les descendants de la lignée mâle de Louis-Philippe d'Orléans sont désignés comme princes d'Orléans (ou d'Orléans et Bragance, pour les descendants de Gaston d'Orléans, comte d'Eu) et leur branche est appelée la maison d'Orléans. Sous l'Ancien Régime et la Restauration, le titre des dynastes des branches cadettes était prince du sang royal de France. Sous la monarchie de Juillet (que les légitimistes considèrent comme non avenue, en ce qui concerne les titulatures), il n'y avait plus de titre générique pour les dynastes mâlesPour ses filles et sa sœur, le roi Louis-Philippe créa en 1830 le titre de princesse d'Orléans., qui portaient chacun un titre personnel et viager.

En dehors des familles régnantes d'Espagne (maison de Bourbon) et de Luxembourg (maison de Nassau), les titres portés actuellement par les membres de la maison de Bourbon sont des titres de courtoisie. Ils sont traditionnellement admis mais n’ont aucune existence juridique, le chef de la maison de Bourbon (prétendant légitimiste au trône de France) ainsi que ceux des branches anciennement régnantes (Bourbons-Siciles, Bourbons-Parme, Orléans, Orléans-Bragance) n’ayant pas, au regard des lois des Républiques italienne, française et brésilienne, la faculté d’octroyer des marques d’honneur et de distinction ou des titres.

Explications Par mise en œuvre des lois fondamentales du royaume de France, le plus proche parent mâle hérite de la couronne à la mort du roi précédent, en commençant par les descendants, et à défaut d'enfants ou de petits-enfants, les frères puis les neveux, arrière-neveux, oncles, cousins, etc., dans lequel les filles ne sont pas héritières. Ainsi, l'héritier doit être un enfant légitime, mâle, et de confession catholique, le Clergé étant, sous l'Ancien Régime, le premier ordre du royaume. Partant de ce principe, seuls les descendants dits sont numérotés et une vingtaine de descendants sont simplement nommés. Le roi régnant ne dispose pas de la couronne : il ne peut donc ni abdiquer, ni choisir son successeur, ni faire de pacte sur sa succession future. Les légitimistes français considèrent les renonciations faites par au trône de France lors du traité d'Utrecht en 1713 comme non valides pour cette raison. Ils ne reconnaissent, par ailleurs, aucun principe d'exclusion des Capétiens établis à l'étranger (ou de leur descendance agnatique) de la succession au trône de France, excipé par les orléanistes.

Dans le contexte des guerres de religion, l'arrêt Lemaistre du parlement de Paris, en date du , qui , a réaffirmé avec force le principe de l'exclusion des femmes et de leurs descendants — notamment étrangers — du trône de France, en vertu de la loi salique et la loi de catholicité, au moment de la succession d'. En effet, dans cet arrêt prononcé en séance plénière, les parlementaires rappelèrent par deux fois les conditions posées par les lois fondamentales pour déclarer le nouveau roi, qui devait être catholique et Français : .. Après la mort d', son héritier selon la loi salique était le roi Henri de Navarre, souverain étranger mais de lignage français, fils d'Antoine de Bourbon, descendant direct de Saint Louis.

Nicole Oresme, évêque de Lisieux et conseiller de , écrivait : Nicole Oresme, Le Livre des Politiques d’Aristote.. Mais étant protestant, le monarque navarrais n'était pas accepté par les Ligueurs, qui voulaient abolir la loi salique et mettre sur le trône une Habsbourg espagnole catholique, l'infante Isabelle. Celle-ci était petite-fille du roi de France mais par sa mère, Élisabeth de France, qui avait épousé le roi d'Espagne . Le parlement de Paris rendit l'arrêt Lemaistre pour confirmer que la loi salique était toujours en vigueur, et que de ce fait étaient exclus de la succession les princes étrangers (en l'occurrence, les Habsbourg mais aussi les Savoie, car la sœur cadette de l'infante Isabelle avait épousé le duc de Savoie, , dont elle avait déjà six enfants).

En s'appuyant sur un exemple carolingien (donc antérieur à l'établissement des lois fondamentales par les Capétiens), le juriste André FavynAndré Favyn, écrivain héraldiste, avocat au Parlement de Paris, conseiller du roi, Le Théâtre d’honneur et de Chevalerie : ou, l’histoire des ordres militaires des Roys et Princes de la Chrestienté, et leur généalogie. De l’institution des armes et blazons ; roys, heraulds, et poursuivant d’armes ; duels, joustes et tournois, etc., Paris, 1620, 549, Lire en ligne. affirmait en 1620 que . Selon cet auteur, le principe même de l'exclusion des étrangers avait présidé à l'accession au trône de la dynastie capétienne. Favyn parlait d'Arnulf de Carinthie, un Carolingien bâtard devenu roi des Francs orientaux (puis empereur) après la déposition de son oncle Charles le Gros, et que la noblesse de Francie occidentale ne reconnut pas pour roi, lui préférant Eudes, comte d'Anjou (un Robertien, grand-oncle d'Hugues Capet). Mais pour l'historien Jouvenel des Ursins (archevêque de Reims) au contraire, et s'agissant cette fois des Capétiens, le roi . Il ne peut donc, Prince Sixte de Bourbon de Parme, Le Traité d'Utrecht et les lois fondamentales du Royaume : Thèse pour le Doctorat, Édouard Champion, Paris, 1914, 137 ..

Le duc de Saint-Simon, tout ami du Régent qu'il était, a d'ailleurs affirmé.. que : .

En 1713, le procureur général Henri François d'Aguesseau faisait ces observationsObservations du Procureur Général d'Aguesseau sur un projet de lettres patentes pour l'enregistrement des renonciations de Philippe V à la couronne de France. : . De surcroît, comme le martela au nom d', le journal Le Drapeau blanc le (trois semaines après que, le duc de Berry étant mort, la branche aînée se fut réduite à trois mâles dynastes — le roi, le comte d'Artois et le duc d'Angoulême) : Lire en ligne.. Le jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) indiquait quant à lui que . Et, sous la Restauration, soutint que la descendance de restait française., bien que ni ni ses enfants ne fussent revenus vivre en France.

Cependant, le Roi d'Espagne s'adresse au Parlement de Paris le : . Également cité par .. Cela est confirmé lorsque le testament de qui prévoyait la succession possible de ses enfants légitimés, a été cassé par le Parlement de Paris en 1715 pour excès de pouvoir et non conformité aux Lois fondamentales. Depuis la mort du dernier Condé, tous les successibles dans l'ordre légitimiste sont des descendants de .

Ordre de succession Louis XIII, roi de France → Louis XIV, roi de France → Louis de France, dauphin de France → Philippe V, roi d'Espagne → Charles III, roi d'Espagne → Charles IV, roi d'Espagne → François de Paule de Bourbon, infant d'Espagne → François d'Assise de Bourbon, roi d'Espagne → Alphonse XII, roi d'Espagne → Alphonse XIII, roi d'Espagne → Jacques-Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie → Alphonse de Bourbon, duc d'Anjou et de Cadix → Louis de Bourbon (1974), duc d'Anjou Louis de Bourbon (2010), dauphin de France, duc de Bourgogne, fils du duc d'Anjou Alphonse de Bourbon (2010), fils de France, duc de Berry, fils du duc d'Anjou Henri de Bourbon (2019), fils de France, duc de Touraine, fils du duc d'Anjou

Tous ceux qui précèdent sont des descendants en ligne agnatique d'Alphonse de Bourbon Louis XIII, roi de France → Louis XIV, roi de France → Louis de France, dauphin de France → Philippe V, roi d'Espagne → Charles III, roi d'Espagne → Charles IV, roi d'Espagne → François de Paule de Bourbon, infant d'Espagne → François d'Assise de Bourbon, roi d'Espagne → Alphonse XII, roi d'Espagne → Alphonse XIII, roi d'Espagne → Juan de Borbón, comte de Barcelone

S.M. Juan Carlos (1938), petit-fils de France : (1975), 26, (1983), 26, (1986), 29, (1991), 142., roi d'Espagne, fils du comte de Barcelone S.M. Felipe VI (1968), premier prince du sang, roi d'Espagne, fils de Juan Carlos

Tous ceux qui précèdent sont des descendants en ligne agnatique d'Alphonse XIII, roi d'Espagne Louis XIII, roi de France → Louis XIV, roi de France → Louis de France, dauphin de France → Philippe V, roi d'Espagne → Charles III, roi d'Espagne → Charles IV, roi d'Espagne → François de Paule de Bourbon, infant d'Espagne → Henri de Bourbon, duc de Séville → François de Paule de Bourbon → François de Paule de Bourbon, duc consort de Séville → François de Paule de Bourbon → François de Bourbon <li>François de Paule de Bourbon (Francisco de Paula de Borbón y Hardenberg) (1979), fils de François de Bourbon <li> François de Bourbon (Francisco de Borbón y Karoly) (2017), fils de François de Paule de Bourbon Louis XIII, roi de France → Louis XIV, roi de France → Louis de France, dauphin de France → Philippe V, roi d'Espagne → Charles III, roi d'Espagne → Charles IV, roi d'Espagne → François de Paule de Bourbon, infant d'Espagne → Henri de Bourbon, duc de Séville → François de Paule de Bourbon → François de Paule de Bourbon, duc consort de Séville → François de Paule de Bourbon → Alphonse-Charles de Bourbon

Alphonse de Bourbon (Alfonso de Borbón y Yordi) (1973), fils d'Alphonse-Charles de Bourbon → fils non dynaste : Alphonse de Bourbon (Alfonso de Borbón y Silva) (2014), fils d'Alphonse de Bourbon → fils non dynaste : Jérôme de Bourbon (Jerónimo de Borbón y Silva) (2017), fils d'Alphonse de Bourbon Henri de Bourbon (Enrique de Borbón y García de Lóbez) (1970), fils de François de Paule de Bourbon

Louis XIII, roi de France → Louis XIV, roi de France → Louis de France, dauphin de France → Philippe V, roi d'Espagne → Charles III, roi d'Espagne → Charles IV, roi d'Espagne → François de Paule de Bourbon, infant d'Espagne → Henri de Bourbon, duc de Séville → Albert de Bourbon, duc de Santa Elena → Albert de Bourbon, duc de Santa Elena → Alphonse de Bourbon, duc de Santa Elena → Albert de Bourbon, duc de Santa Elena Alphonse de Bourbon (Alfonso de Borbón y Sanchiz) (1961), duc de Santa Elena, fils d'Albert de Bourbon, duc de Santa Elena Alphonse de Bourbon (Alfonso de Borbón y Escrivá de Romaní) (1995), fils du duc de Santa Elena

Alphonse de Bourbon (Alfonso de Borbón y Pérez) (1999), fils d'Alphonse de Bourbon

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