Le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT) est une organisation non gouvernementale internationale qui fournit une assistance technique spécialisée pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales nationales. Elle soutient les efforts des gouvernements nationaux en promouvant l’évolution, l’acceptation et l’institutionnalisation des administrations fiscales, encourage leur coopération, l’échange de leurs expériences et des meilleures pratiques. Elle est supportée financièrement par les contributions de ses 42 États membres et États associésUnited Nations Public Administration Network .Elle est membre fondateur du Network of Tax Organisations (NTO), un réseau d'administrations fiscales régionales et internationales qui vise à développer et à promouvoir des systèmes fiscaux efficaces dans le monde entier.

thumb|Márcio F. Verdi (Brésilien), Secrétaire Exécutif du CIAT. Conférence Technique à Paris (18-21 octobre 2010)

Historique du CIAT Après la visite aux États-Unis en 1965 de représentants des administrations fiscales de différents pays du continent américain, Sheldon Cohen et Harold Moss de l’Internal Revenue Service eurent l’idée de créer une organisation internationale qui serait chargé de gérer ces problèmes. En , la première assemblée générale eut lieu au Panama, les statuts du Centre inter américain d’administration fiscale (CIAT) furent approuvés.

Activités Développement de programmes d’assistance technique spécialisés fondés sur les besoins particuliers et l’intérêt exprimé par les États membres technical assistance; Encourager l’étude et la recherche autour des systèmes de taxation et leur administration, promouvant la dissémination d’information et l’échange d’idées et d’expériences au travers de l’assemblée générale, de conférences techniques, de séminaires, de publications et autres moyens appropriés;

Mission Promouvoir coopération internationale et échange d’informations et fournier des services d’assistance technique, études et formation, contribuer ainsi au renforcement des administrations fiscales des États membres et membres associés. Les valeurs défendues sont l’intégrité, la transparence et l’éthique et un effort pour combattre toutes les formes de fraude fiscale.

Vision Devenir l’organisation internationale de référence en matière d’administration fiscale, promouvoir la coopération, faciliter les échanges d’initiatives, d’expériences et d’information et fournir des produits et services de qualité aux États membres et membres associés. Organisation de conferences internationales de fiscalité Le CIAT tient son assemblée générale au mois d'avril de chaque année. Cet événement rassemble les autorités d'administration fiscale des pays membres et les organisations invitées pour discuter des défis communs, partager les expériences et favoriser la coopération entre les pays membres. En 2024, l'événement a eu lieu à Foz do Ignaciu (Brésil) sur le thème "Mécanismes pour la prévention et la résolution des conflits et la promotion de la conformité volontaire".

Le CIAT organise également une conférence technique annuelle en octobre. Le prochain événement prévu est la Conférence technique 2024, qui se concentrera sur "Circumvention and general anti-abuse rules : casuistry and tax justice", qui se tiendra à Lima, au Pérou, du 15 au .

États membres Le CIAT est composé de 39 États membres et associés - 31 États des Amériques, 5 États européens, 2 États africains et 1 asiatique sont membres. L’Afrique du Sud et l’Inde sont des membres associés.

Argentine: Administración Federal de Ingresos Públicos Aruba: Ministerio di Finansas, Comunicacion, Utilidad y Energia Barbade: Ministry of Finances and Economic Affairs Bermudes: Office of the Tax Commissioner Bolivie: Servicio de Impuestos Nacionales Brésil: Receita Federal do Brasil Canada: Agencia de Ingresos de Canadá Chili: Servicio de Impuestos Internos Colombie: Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales Costa Rica: Dirección General de Tributación, Ministerio de Hacienda Cuba: Oficina Nacional de Administración Tributaria Curaçao: Belastingdienst van Curacao Équateur: Servicio de Rentas Internas El Salvador: Dirección General de Impuestos Internos Espagne: Agencia Estatal de Administración Tributaria États-Unis: Internal Revenue Service France: Direction Générale des Finances Publiques Guyane:Guyana Revenue Authority Haïti: Ministère de l´Économie et des Finances Guatemala: Superintendencia de Administración Tributaria Honduras: Dirección Ejecutiva de Ingresos Italie: Guardia di Finanza Jamaïque: Tax Admministration of Jamaica Maroc: Direction Générale des Impôts Mexique: Servicio de Administración Tributaria Nicaragua: Dirección General de Ingresos Panama: Dirección General de Ingresos Pays-Bas: Ministry of Finance Paraguay: Subsecretaría de Estado de Tributación Pérou: Superintendencia Nacional Tributaria Portugal: Portal das Finanças République Dominicaine: Dirección General de Impuestos Internos Surinam: Dirección de Impuestos Sint Maarten:Finances Trinidad et Tobago: Dirección General de Hacienda Pública Uruguay: Dirección General Impositiva Venezuela: Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria

Administrations fiscales des membres associés

Afrique du Sud: South African Revenue Service Inde: Ministry of Finance, Government of India Kenya: Kenian Revenue Authority République Tchèque: : Ministerstvo financí

Références

Liens externes

UNPAN United Nations Public Administration Network

Catégorie:Fiscalité Catégorie:Fiscalité par pays Catégorie:Organisation juridique internationale Catégorie:Optimisation fiscale