Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (CIANum) précédemment Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le , chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires. Il est placé auprès du ministre chargé du Numérique.

Historique 2011-2025 : Conseil national du numérique (CNNum) En , après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine dans un rapport remis à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique) les contours de ce Conseil.

Le décret du créé le Conseil national du numérique avec pour mission . Il comprend dix-huit membres , nommés par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Le Conseil national du numérique élit en son sein son président.

Le , le président de la République Nicolas Sarkozy installe le Conseil national du numérique. Le CNNum élit Gilles Babinet comme président et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »..

Le , Jean-Baptiste Soufron est nommé secrétaire général du CNNum en charge d'une mission de réorganisation de sa gouvernance. Les membres du Conseil publient alors un communiqué pour Sandrine Cassini, Le Conseil national du numérique démissionne (presque) en bloc, La Tribune, 5 juillet 2012., estimant que leur indépendance est remise en cause..

Le décret du met en place une nouvelle organisation du Conseil national du numérique. Ses membres sont désormais portés au nombre de 30, plus des représentants du Parlement. Ils sont maintenant désignés par le Président de la République. C'est Benoît Thieulin, ancien directeur de la campagne numérique de Ségolène Royal, qui est alors nommé président du Conseil.

En , le Gouvernement abroge le décret du et le remplace par un nouveau décret. Il nomme trente nouveaux membres et désigne Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni, à la présidence. Le , la présidente Marie Ekeland ainsi que 28 des 29 autres membres démissionnent. à la suite d'une polémique née de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo, nommée quelques jours plus tôt.

Le décret du réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17 et prévoit la nomination de deux co-présidents.

Après les nominations de 2021, le Conseil est appelé à se réformer pour avoir .

Depuis 2025 : Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (CIANum) En , Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, à l'époque, annonce la transformation du Conseil national du numérique qui cède sa place au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique.

Organisation Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.

Placé auprès du ministre chargé du Numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Présidence

Principaux travaux Depuis 2011, le Conseil national du numérique a produit de nombreux avis et rapports sur des thématiques variées et s'est souvent positionné en soutien ou en opposition aux projets politiques en cours.

thumb|thumbtime=0:12|Vidéo du CNNum lors de la concertation "Confiance à l'ère des plateformes - quelles garanties ?"

Droits et libertés - Fichier TES À la suite de la publication du décret du visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité, le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française.

Considérant que tout choix technologique constitue une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le et a appelé le gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyens.

Fonctionnement thumb|Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique en 2013.

Le Conseil national du numérique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des co-présidents. Il rend public son programme prévisionnel de travail, qu’il actualise au moins une fois par an et adresse chaque année un rapport d’activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique.

Identité visuelle

Critiques Pour Alexandre Moatti, la création du Conseil national du numérique consacre l'usage du terme « numérique » comme substantif et occulte à la fois l'informatique et les technologies de l'information et de la communication (ce qui revient, selon lui ). Il relève que . Par ailleurs, la composition initiale du conseil dont les membres sont révèle ce que l'intitulé masque par l’élision du substantif économie, à savoir qu'il s'agit de créateurs de start-up ou de représentants des grandes entreprises françaises œuvrant dans le secteur du numérique.

La démission de Marie Ekeland en 2017 pose la question de l'indépendance du Conseil par rapport au Gouvernement, Marie Ekeland déplorant dans sa lettre de démission que .

Le journaliste Pierre Rimbert relève en , au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de . Selon lui, ..

Notes et références

Voir aussi

Nominations au Conseil national du numérique

Liens externes

Articles connexes Forum des droits sur l'internet (2001-2011) Délégation aux Usages de l'Internet (2003-2015) Ministre chargé du Numérique Ambassadeur pour le numérique Pôle d'expertise de la régulation numérique Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

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