La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) est une collectivité territoriale française sui generis, créée le .
Elle résulte de la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les deux départements continuent cependant d'exister en tant que circonscriptions administratives de l'ÉtatLoi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace sur le site « vie-publique.fr » (consulté le 19 mai 2020).. Cette nouvelle collectivité dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Correspondant géographiquement à l'ancienne région Alsace, elle fait partie de la région Grand Est. La question de son maintien au sein de la région est régulièrement soulevée....
Sa création est actée par la loi du .
Géographie Située dans le nord-est de la France, la collectivité européenne d'Alsace est frontalière de l'Allemagne et de la Suisse. Elle est bordée à l'est par le Rhin, à l'ouest par le massif des Vosges, le plateau lorrain et au sud par le massif du Jura.
Son territoire, d'une superficie de , correspond exactement à celui de l'ancienne région Alsace et comprend les départements du Bas-Rhin (la « Basse-Alsace ») et du Haut-Rhin (la « Haute-Alsace »).
Sa plus grande ville est Strasbourg, capitale européenne, qui est également la préfecture du Bas-Rhin et le chef-lieu de la région Grand Est. La préfecture du Haut-Rhin est située à Colmar.
Avec , le Grand Ballon, point culminant du massif des Vosges, est également celui de la collectivité européenne d'Alsace.
Transports
L'autoroute A35 traverse l'Alsace du sud au nord sur environ . Cette autoroute non concédée est transférée par l'État à la Collectivité européenne d'Alsace le . L'Alsace est également placée sur deux axes ouest-est avec l'autoroute A4 (Paris – Strasbourg), exploitée par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef), et l'autoroute A36 (Beaune – Mulhouse) exploitée par Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
L'Alsace a été l'une des régions pionnières en matière de chemin de fer avec Nicolas Koechlin qui entreprit la construction des premières lignes dès 1839. De nos jours, le réseau ferré permet un maillage dense du territoire. La ligne de Strasbourg à Bâle, dite « ligne de la Plaine d'Alsace », est parcourue par des TER circulant à . Cette ligne, ainsi que la portion alsacienne de la ligne de Paris à Strasbourg, constitue une section d'un axe important entre la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. L'Alsace est aussi située au centre de deux axes ferroviaires à grande vitesse grâce à la LGV Est européenne et à la LGV Rhin-Rhône. La collectivité européenne d'Alsace pourrait contribuer à la réouverture des lignes transfrontalières entre Haguenau et Rastatt et entre Colmar et Vieux-Brisach« Les compétences futures de la collectivité « Alsace » », article « L'Alsace » du 29 octobre 2018..
Le Rhin est la première voie navigable d'Europe. La Commission centrale pour la navigation du Rhin siège d'ailleurs à Strasbourg depuis 1920. Les ports de Strasbourg et de Mulhouse sont les et ports fluviaux français.
Enfin, l'Alsace compte deux aéroports : à Bâle-Mulhouse, seul aéroport binational au monde, et à Strasbourg-Entzheim.
Population
Au , l'Alsace comptait .
Les communes de plus de en 2021 sont : Strasbourg avec ; Mulhouse avec ; Colmar avec ; Haguenau avec ; Schiltigheim avec ; Illkirch-Graffenstaden avec ; Saint-Louis avec .
La commune la moins peuplée d'Alsace est Lucelle avec en 2021.
En 2016, les deux départements alsaciens enregistrent le plus faible taux de pauvreté du Grand Est (13,1 %)..
Administration et politique Le siège de la collectivité est situé à Strasbourg tandis que les assemblées se tiennent à Colmar.
La collectivité européenne d'Alsace comporte neuf arrondissements — cinq sont situés dans le Bas-Rhin et quatre dans le Haut-Rhin — divisés en quarante cantons (vingt-trois dans le Bas-Rhin et dix-sept dans le Haut-Rhin).
Le nombre de communes s'élève à 880 dont 514 dans le Bas-Rhin et 366 dans le Haut-Rhin.
Le Pôle métropolitain d'Alsace regroupe les cinq grandes intercommunalités du territoire à savoir l'Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération, Colmar Agglomération, la Communauté d'agglomération de Haguenau et Saint-Louis Agglomération. En outre, la collectivité européenne d'Alsace compte dix pays LOADDT.
Nature juridique et compétences de la collectivité européenne d'Alsace La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) est un modèle unique en France. Son nom fait référence à sa position au sein de l'Europe rhénane, à sa vocation transfrontalière ainsi qu'à la présence de nombreuses institutions européennes sur son territoire.
La Collectivité européenne d'Alsace relève de la catégorie juridique des départements, même si elle possède certaines des caractéristiques de la région par son étendue géographique, son pouvoir de planification en matière de transport, de coopération transfrontalière et l'existence d'un conseil de développement. La loi n°2019-816 du , instituant la CEA, ne mentionne pas expressément son statut parmi les catégories de collectivités énoncées par la Constitution. Toutefois, le Conseil d'État a considéré expressément, dans un avis du , qu'il s'agissait d'un , à cause de la proximité de son régime juridique avec celui d'un département. Le gouvernement n'a pas eu l'intention en 2019 de reconnaître la CEA comme étant une collectivité à statut particulier.
Bien qu'une proposition de loi ait été déposée ultérieurement par les sénateurs André Reichardt et Laurence Muller-Bronn pour tenter de la faire reconnaître en tant que collectivité à statut particulier, cette proposition n'a pas abouti..
En plus des compétences départementales, elle bénéficie des compétences suivantes : chef de file en matière de coopération transfrontalière ; promotion du bilinguisme, de la langue et de la culture régionale avec possibilité de recruter par contrat des intervenants bilingues ; gestion des actions relevant du Fonds social européen par délégation de l'État ; possibilité pour une intercommunalité de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace la compétence d’insertion par les activités de proximité ; création d'un conseil de développement ; promotion de l'activité touristique en France et à l'étranger ; possibilité pour les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées de créer des organes à l'échelle de l'Alsace ; transfert de la part de l'État des routes et autoroutes non concédées, à l'exception de celles qui sont transférées à l'eurométropole de Strasbourg ; l'Alsace peut ..
De plus, l'identifiant territorial de la collectivité européenne d'Alsace est officiellement autorisé sur les plaques d'immatriculationArrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules sur le site Légifrance (consulté le 18 mai 2020)..
L'assemblée d'Alsace
L'assemblée d'Alsace, nom d'usage du conseil départemental, est l'assemblée délibérante de la collectivité européenne d'Alsace. Elle se substitue aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ses conseillers départementaux sont appelés « conseillers d'Alsace ». Son installation a eu lieu le à Colmar. Certaines sessions se déroulent à Strasbourg, notamment la session budgétaire.
Historique de l'idée d'une collectivité alsacienne unique Contexte L'origine de l'idée d'Alsace est difficile à dater avec précision. Sous l'Empire romain, la vallée du Rhin était reconnue mais ne faisait pas l'objet d'une association culturelle spécifique ou très particulière. C'est lors du déclin de l'Empire romain d'Occident, avec l'installation des Alamans dans la plaine au quatrième siècle, que l'on peut situer le début d'une continuité ethnico-culturelle dans la région. Au fil des siècles et des dominations politiques successives, une culture particulière se constituera.
L'Alsace se trouve donc dans les royaumes de la peuplade germanique franque, l'Empire carolingien et ses successeurs, puis environ 700 ans après (selon les zones concernées) dans le Saint-Empire romain germanique. Durant cette période, l'Alsace n'a pas eu de réelle unification politique ou administrative exclusive. Seul le bref duché d'Alsace pourrait postuler à ce titre, mais la région reste somme toute principalement émaillée de diverses seigneuries, comtés et villes libres.
Ce n'est qu'en 1648, après les traités de Westphalie, que la France contemporaine fait progressivement son entrée dans la région avec quelques concessions territoriales du sud de la région, accordées au roi Louis XIV. On estime ainsi que le royaume de France domine politiquement le territoire de l'Alsace actuelle en 1797–1798, avec la fin du statut de la république de Mulhouse. En somme, à l'avènement de la République française, l'Alsace aura été bien plus longtemps sous le giron des puissances germaniques que françaises. Et sans politiques importantes d'harmonisation culturelle du territoire français (lesquelles verront surtout le jour dans la seconde moitié du , soit peu de temps avant que l'Alsace ne soit annexée par le nouvel Empire allemand), l'Alsace et les Alsaciens ont toujours fait office de singularité culturelle et politique au sein des ensembles politiques français.
À la Révolution française, l'ancienne province d'Alsace est divisée en deux départements : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Après la défaite française lors de la guerre franco-allemande de 1870, l'Alsace (moins l'arrondissement de Belfort) et une partie de la Lorraine sont rattachées à l'Empire allemand. Ces territoires forment alors le « Reichsland Elsaß-Lothringen » (« Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine »). Le « Reichsland » est divisé en trois districts : le district de Basse-Alsace qui correspond à l'ancien département du Bas-Rhin avec en plus les cantons de Schirmeck et de Saales, le district de Haute-Alsace qui correspond à l'ancien département du Haut-Rhin moins l'arrondissement de Belfort et le district de Lorraine qui regroupe une partie des anciens départements lorrains de la Meurthe et de la Moselle. Le « Reichsland Elsaß-Lothringen », à l'instar des autres « Länders », acquiert progressivement une large autonomie au sein de l'Empire allemand, jusqu'à disposer de son parlement et de sa propre constitution.
Lorsque l'Alsace-Lorraine redevient française après la signature du traité de Versailles en 1919, les limites territoriales des trois districts sont conservées pour former les actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements conservent un droit local qui se substitue au droit général français dans certains domaines.
Le terreau culturel et politique est donc favorable à l'émergence de l'idée d'une Alsace unifiée, identifiable comme telle, au sein de la République française.
1934 : la genèse L'idée d'une collectivité alsacienne unique n'est pas récente. En 1934, neuf députés alsaciens déposent une proposition de loi pour créer une région Alsace en réunissant les deux départements du RhinMichel Walter (Bas-Rhin - Républicains du centre), Médard Jules Brogly (Haut-Rhin - Républicains du centre), Thomas Seltz (Bas-Rhin - Démocrate populaire), Joseph Brom (Haut-Rhin - Démocrate populaire), Henri Meck (Bas-Rhin - Démocrate populaire), Joseph Rossé (Haut-Rhin - Républicains du centre), Charles Elsaësser (Bas-Rhin - Républicains du centre), Camille Bilger (Haut-Rhin - Républicains du centre) et Marcel Sturmel (Haut-Rhin - Républicains du centre). Ils proposent une organisation originale du territoire français en Alsace en précisant que « la région alsacienne est administrée par une assemblée régionale qui élit en son sein une commission régionale ».