Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée. Elle est adoptée le et proclamée quatre jours plus tard par la du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale. Cette loi a été remplacée par la loi sur les mesures d'urgence qui a été proclamée le
La loi donnait aux diverses autorités fédérales de limiter les libertés publiques et de pouvoir appréhender, sans aucun mandat ni justification, des personnes considérées comme représentant un danger pour les autorités fédérales et de retenir les citoyens durant 90 jours ou pour des durées supérieures , sans donner de raisonshttp://archives.radio-canada.ca/politique/premiers_ministres_canadiens/clips/12891/. Cette loi fut notamment utilisée pour emprisonner pendant quatre ans le maire de Montréal, Camillien Houde, à compter de 1940 quand il s'opposait à la conscription des Québécois, dans l'armée fédérale. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que pour gérer une crise intérieure au Québec que fut la crise d'Octobre 1970 .thumb|upright=1.2| Cabinet de guerre impérial. Le premier ministre canadien Robert Laird Borden est assis au premier rang, troisième à partir de la droite.
Historique
Première Guerre mondiale
Contexte d’adoption de la loi La Première Guerre mondiale commence officiellement le après qu'un jeune nationaliste serbe ait assassiné le couple héritier du trône austro-hongrois un mois plus tôt, le . L’Autriche-Hongrie fournit alors un ultimatum à la Serbie, qui refuse, face aux demandes qu’elle considère exagérées. Aussitôt, cela marque le début d’une compétition d’alliances entre les différentes puissances mondiales. Le Canada alors dominion britannique, se joint à la guerre le , date marquant l’expiration d’un ultimatum lancé par la Grande-Bretagne à l’Allemagne. La Grande-Bretagne avait alors demandé à l’Allemagne de se retirer de la Belgique. L’Empire britannique, dont fait partie le Canada, s'engage alors dans ce qui sera appelé la Grande Guerre. Le gouvernement fédéral, dirigé par le Parti conservateur de Robert Borden, adopte alors rapidement une nouvelle loi fédérale, la Loi sur les mesures de guerre, le . Malgré de nombreuses oppositions, notamment des parlementaires d'origine québécoise, le gouvernement fédéral assume la nécessité de cette loi et la conserve en place jusqu'au , soit à la date officielle où, pour le gouvernement canadien, la guerre prend fin avec l'Allemagne.
Composantes de la loi Cette loi procure alors des pouvoirs exorbitants du droit commun au gouvernement fédéral. Ce dernier peut alors déployer l'armée ou la police montée canadienne pour faire incarcérer qui il veut et expulser des personnes sans preuve, pour censurer et intervenir dans le domaine de la vie privée lorsqu'il y a situation de guerre, d'invasion ou d'insurrection. Le fédéral peut déployer des forces armées sur le territoire quand elle le considère nécessaire. Elle permet aussi de suspendre les libertés civiles de tous les citoyens canadiens, notamment les naturalisés récents ou des personnes d'origine étrangère résidant dans n'importe quelle province . Il est alors possible d'arrêter et d'incarcérer une personne sans mandat et sans passage devant un tribunal accusation : aucun procès n'est nécessaire dans le cadre des arrestations ou des déplacements autoritaires de personnes. Le gouvernement fédéral a même le pouvoir d'expulser des personnes hors du pays. Il est également permis pour le gouvernement fédéral de censurer toutes les publications et supprimer des journaux considérés comme ne convenant pas aux idéaux en cours du gouvernement fédéral. Finalement, le fédéral peut se permettre de contrôler le transport, l'industrie, le commerce et la fabrication de biens ainsi que la vie dans le domaine privé, avec également le contrôle des correspondances.
Conséquences Censure Lorsqu'elle est mise en place par le gouvernement Borden, le , la Loi sur les mesures de guerre permet déjà la censure. Elle offre la liberté au gouvernement de censurer toute information publiée dans la presse qui pourrait alors nuire aux intérêts militaires du Canada. , lieutenant-colonel canadien, devient le responsable de la censure au sein de la presse canadienne, le . Au départ, Chambers désire interdire tous les journaux qui critiquent la conscription. Ses supérieurs l'en empêcheront, par peur des possibles répercussions. Il s'attaque par la suite aux différentes publications de la gauche anglophone et québécoise. Après la révolution des bolcheviks d', on considère le mouvement syndical et les organisations politiques de gauche comme une menace. C'est ainsi que les principaux journaux socialistes de langues étrangères seront censurés. Les journaux de langue yiddish, finlandaise et ukrainienne sont alors interdits. Par la suite, plusieurs journaux en langue anglaise provenant principalement des États-Unis seront également bannis. La Loi, à la fin de la guerre, aura alors permis la censure de 253 publications au total.
Camps d’internement Dès le début de la guerre, on remarque une hausse importante de la xénophobie. La Loi sur les mesures de guerre aura un impact important sur les étrangers en sol canadien. La première étape sera d'obliger l'enregistrement des étrangers et de leur imposer un couvre-feu. Durant la guerre, l'opinion publique se positionne de plus en plus contre les étrangers, en particulier les Allemands. On voit naître en 1916, la ligue Anti-Allemande à Toronto. Lorsqu'un civil était déclaré citoyen d'un pays ennemi, la Loi sur les mesures de guerre permettait alors son arrestation. C'est ainsi que se retrouvent dans 24 centres et camps d'internements durant la guerre. Il s'agit surtout de personnes provenant de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie ou de l'Empire ottoman ayant immigré récemment. Les personnes internées se voient confisquer leur propriété et leurs biens. Il était également rare qu'ils les retrouvent à la fin du conflit. Durant leur internement, ils devaient travailler dans la construction, le labourage ou les industries minières et forestières, pour des émoluments égaux au maximum à 50% des salaires canadiens.
Crise de la conscription Lorsque la Première Guerre mondiale débute le , l'idée que l'on a concernant l'implication du Canada dans ce conflit divise la population, notamment au Québec. Rapidement, des gens s'opposent à la politique de recrutement des soldats, qui sont alors tous des engagés volontaires pour la durée de la guerre. C'est le cas d'Henri Bourassa, fondateur et directeur du Devoir en 1914, qui entreprend une campagne contre le gouvernement fédéral, anglophone. On a alors une crainte que l'on en arrive au moment où plus personne ne se portera volontaire. Déjà, au début de 1915, le gouvernement fédéral ainsi que des cadres de l'armée canadienne préviennent qu'une conscription serait peut-être souhaitable. Henri Bourassa et Armand Lavergne, avocat et homme politique du Québec, réaliseront de nombreuses campagnes durant la guerre, s'opposant vivement à la conscription, au grand mécontentement du Canada anglais. Henri Bourassa était un nationaliste canadien-français et il était un ardent défenseur de l'indépendance du Canada face au Royaume-Uni, ce qui explique son opposition face à la participation du Canada, à compter de 1899, à la guerre des Boers et la conscription, à compter de 1917, des Canadiens français à la Grande Guerre. On peut expliquer la difficulté de recruter les francophones par leur manque de sentiment d'appartenance au Canada, très fortement anglophone. On tentait de convaincre les Canadiens de s'engager en utilisant le slogan de combattre pour l'Empire britannique et la civilisation. Les Québécois, en particulier ceux des régions rurales, étaient déjà habités par un certain sentiment nationaliste et n'étaient guère tentés de combattre pour « l'Empire ».
Après la bataille d'Ypres, en Belgique, les tensions entre le Canada anglophone et le Québec augmentent. Au Canada, on considère que le Québec ne participe pas assez à l'effort de guerre. Malgré tout, les campagnes persistent et le recrutement volontaire ne connaît pas de hausse. L'essentiel des engagés - plus de 80 % - sont des Canadiens anglophones. En 1916 et 1917, plusieurs manifestations et émeutes surviennent à Montréal, Shawinigan et Québec, entre des militaires canadiens, recruteurs et les foules québécoises. En , Robert Borden, le premier ministre du Canada, se rend à Londres pour une conférence impériale. Lors de son retour, au mois de , la conscription semble de plus en plus probable, car les Britanniques lui auraient demandé de fournir un plus grand effort de guerre. Le , Borden propose un vote à la Chambre des communes concernant la conscription, pour tous les habitants de sexe masculin, pouvant l'être. Cette loi est approuvée avec 102 voix contre 44 essentiellement des parlementaires francophones. Des émeutes importantes auront alors lieu au Québec. Entre le et le , des émeutes d'envergure se passèrent au Québec, pour Pâques. De nombreux locaux et bâtiments furent saccagés par ceux qui s'opposaient à la conscription, applicable depuis . On assiste alors à plusieurs rassemblements, parfois violents. Le gouvernement fédéral décrète la loi martiale dans le but d'endiguer ces mouvements anti-conscription. , tous des provinces anglophones, sont déployés au Québec. Les Québécois anti-conscriptionistes attaquent les soldats avec tout ce qu'ils trouvent : de la glace, des briques, des morceaux de bois. Certains leur tirent dessus avec leurs armes personnelles. Environ 150 personnes sont blessées durant les émeutes de Pâques et on recense quatre décès parmi les anti-conscription.
Seconde Guerre mondiale Contexte d’application de la loi La Seconde Guerre mondiale fut déclarée par la France et le Royaume-Uni contre le Troisième Reich le à la suite de l'invasion de la Pologne par l'armée allemande, le . Une semaine plus tôt, le , le Canada, sous le gouvernement de William Lyon Mackenzie King - gouvernement libéral- met en vigueur la Loi sur les mesures de guerre afin de se donner les leviers nécessaires à l'effort de guerre. Le Canada déclara ensuite la guerre à l'Allemagne et à ses alliés, le .
L'instauration de la Loi sur les mesures de guerre permettra au gouvernement fédéral canadien de créer la Commission des prix et du commerce en temps de guerre et de mettre en place les mesures touchant à la défense du Canada. La Commission des prix et du commerce en temps de guerre a été créée afin de ne pas reproduire la forte inflation de l'économie et les troubles sociaux qui avaient eu lieu lors de la Première Guerre mondiale. Cette entité fut placée sous la direction du ministère fédéral du Travail jusqu'en , moment auquel la Commission des prix et du commerce en temps de guerre passa sous l'autorité du ministère fédéral des Finances, qui avait plus de pouvoirs pour contrôler l'économie et le marché, sous la direction du banquier Donald Gordon.
La Loi sur les mesures de guerre donne aussi beaucoup de pouvoirs au gouvernement fédéral canadien en matière de défense du Canada. La Loi donna donc, au gouvernement canadien, le pouvoir de censurer les médias et de faire de la propagande, de bannir des organisations, de détenir toute personne, sans mandat ni passage devant un tribunal, qui représenterait un risque pour la sécurité de l'État, de confisquer les biens de ces personnes, de déposséder et de déporter des populations.
Le gouvernement féral du Canada remplaça la Loi sur les mesures de guerre le par la loi d'urgence et de pouvoir transitoire afin de coordonner l'après-guerre.
Conséquences Commission des prix et du commerce en temps de guerre