En droit français, l'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

La notion juridique a été introduite par la loi du 9 avril 1898 qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire. En 2018, de travail se sont produits. Leur nombre augmente encore de près de 3 % en 2019 ( reconnus).

Définition d'un accident du travail vignette|Plaque en mémoire d'ouvriers morts au travail. L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :

Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine). (Aujourd'hui, le caractère soudain et imprévisible du fait causal n'est plus nécessaire, après plusieurs arrêts de la cour de cassation). L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident. Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination. À noter qu'à la différence de l'accident de travail dans le régime général de la sécurité sociale, où tout dommage au salarié est considéré comme « accident du travail » dès lors qu'il survient sur les lieux et aux horaires de travail, l'accident survenant dans la fonction publique, appelé « accident de service », nécessite obligatoirement l'intervention d'un agent causal extérieur au blessé.

Présomption d'imputabilité et forfaitisation de réparation du préjudice

Cette définition repose sur un compromis, la présomption d’imputabilité et donc la certitude de l'indemnisation contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et donc son plafonnement). La prise en charge d’un dommage par la présomption d’imputabilité : la responsabilité de l’employeur est présumée. Le salarié n’a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité sociale (soins, perte de revenu, éventuellement préjudice) est automatique (sauf contestation fondée) ; La réparation forfaitaire du préjudice subi : la réparation est forfaitaire et donc limitée, sauf invocation de la faute inexcusable de l’employeur qui permet au salarié d’obtenir une plus forte réparation et à la Sécurité sociale de se retourner contre l'employeur. La faut inexcusable intervient lorsque la victime peut montrer que son employeur était prévenu du risque, ce qui est en particulier admis lorsque les salariés ou le comité social et économique l'a alerté, c'est une cause nécessaire mais pas forcément la seule. Dans le cas de contractuels en contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, ou de stagiaires, la faute inexcusable est admise dès qu'il est démontré que la victime n'a pas eu de formation à la sécurité renforcée.

Mais l'indemnisation en cas de faute inexcusable de l'employeur était limitée à certains préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale (souffrances physiques et morales endurées, préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle).

Dans une décision du , le Conseil constitutionnel a considéré que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur pouvaient demander, devant les juridictions de sécurité sociale, l'indemnisation des préjudices subis non réparés par la législation de sécurité sociale sans que chaque préjudice non réparé par la sécurité sociale puisse être réparé intégralement.

Selon le journaliste Ludo Simbille et, même en cas d'accident mortel, les dirigeants d’entreprises font rarement l'objet d'une condamnation en Justice, dissimulés derrière un système de sous-traitance pour échapper à leurs responsabilités. À peine 2 % des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. D'après Jean-Paul Teissonnière, spécialiste du droit pénal du travail, « Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du préfet, n’est pas la figure habituelle du délinquant », ce qui contribuerait à expliquer la mansuétude qu'ils manifestent à leur égard. Cette mansuétude est utilisé pour expliquer

Prise en charge par la Sécurité sociale Reconnaissance Dans le cas d'une affiliation au Régime Général, l’employeur peut lorsqu'il effectue sa déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mentionner des réserves sur les circonstances (lieu, moment, existence d’une cause étrangère au travail), via une rubrique spécifique intitulée "Éventuelles réserves motivées" du formulaire de déclaration.

La CPAM a un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident, délai qui est prolongé de 2 mois supplémentaires s’il apparaît qu’un examen ou une enquête complémentaire sont utilesAnalyse de Xavier Berjot, avocat du cabinet Sancy Avocats, sur le site de la Socaf, société de caution mutuelle des professionnels de l’immobilier .

En l’absence de décision de la CPAM dans le délai imparti, l'AT est reconnu automatiquement. De son côté, l'employeur a pendant deux mois après cette décision le droit d'exercer un recours pour obtenir qu'elle soit inopposable chez lui, via une saisine préalable de la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM. Protection contre le licenciement Des règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui prévoient en particulier la consultation du CSE, une indemnité spécifique de licenciement, et surtout une période de protection contre le licenciement. Ces règles s'appliquent à partir du moment l'employeur a connaissance d'une origine professionnelle, même s'il conteste : la protection des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle s'applique pendant la période où la qualification finale de l'accident est incertaineAnalyse juridique par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière .

Coût des soins La prise en charge par la Sécurité sociale est globalement plus favorable que dans les arrêts-maladie. Une fois que sa caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de son accident, le patient concerné bénéficie d'une prise en charge à 100 % de tous les soins en découlant, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, excepté les prothèses dentaires et des dispositifs médicaux spécifiques, pris en charge à 150 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale et dans la limite des frais réels. L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais car la caisse d'affiliation de l'Assurance-maladie les règle directement aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins.

Sécurité au travail

Le code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entrepriseL.4121-1 à L.4121-5 du code du travail.

La loi du est elle-même la transposition de la directive 1989/391/CE relative à l'amélioration de la sécurité des travailleurs et de la santé au travail.

Le principe d'évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du , qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.

La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit, lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel, sur toutes les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. D'autres acteurs sont concernés et notamment :

Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement destinée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux (harcèlement, stress…). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail. L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprises et établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations... Les services prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) — depuis , des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), CRAMIF—, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.

L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM/CARSAT peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective.

Financement

Les accidents du travail font l'objet d'un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail distinctes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).

Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères : la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention) ; la nature de son activité (plus ou moins accidentogène).