En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis. Le ministre, membre du gouvernement qui dirige ce ministère, est nommé par le président de la République. Il est assisté par un cabinet et a autorité sur les administrations de l’État.

Histoire

Ancien Régime ()

Sous l'Ancien Régime, le roi gouvernait avec l'aide de ministres. Ces ministres étaient nommés par le roi pour gérer différents aspects de l'administration. On peut citer le ministère de la Guerre, le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères... Ces ministères ont joué un rôle crucial dans l'exercice du pouvoir royal et dans la gestion des affaires de l'État.

Révolution française (1789-1799)

La Révolution française a mis fin à la monarchie absolue et a établi la Première République en 1792. Le système ministériel a subi des changements majeurs pendant cette période. Les ministres étaient désormais choisis par l'Assemblée nationale et répondaient devant elle. Le rôle des ministères s'est également étendu pour refléter les nouvelles valeurs républicaines.

Sous la Constituante, la loi des – supprime quatre secrétaires d'État existant et leur substitue six ministres dont elle fixe les attributions. La création des ministères relève ainsi du législateur.

Sous le Directoire, l' de la Constitution du () réserve au Corps législatif la fixation des attributions des ministres et de leur nombre, celui-ci devant être de six au moins et de huit au plus.

Premier Empire (1804-1814)

Napoléon Bonaparte a établi le Premier Empire et a réorganisé le gouvernement en créant des ministères modernes avec une structure plus formelle. Il a nommé des ministres responsables de domaines tels que l'Intérieur, la Justice, la Guerre, les Finances, etc. Ces ministres étaient directement responsables devant Napoléon et jouaient un rôle essentiel dans la gestion de l'Empire.

Restauration et monarchie de Juillet (1815-1848)

Après la chute de Napoléon, la Restauration a ramené la monarchie en France, suivie de la monarchie de Juillet. Le système ministériel a été rétabli, et les différents régimes ont eu des configurations différentes, mais les ministères de base ont été maintenus, tels que les Affaires étrangères, l'Intérieur, les Finances...

Deuxième République (1848-1852)

La Deuxième République a été proclamée en 1848, et un gouvernement provisoire a été mis en place. Les ministères ont été réorganisés, et de nouveaux ministères ont été créés pour répondre aux besoins de la république naissante.

L' de la Constitution du réserve au pouvoir législatif la fixation du nombre des ministres et de leurs attributions. La création des ministères relève ainsi du législateur.

Second Empire (1852-1870)

Napoléon III a établi le Second Empire et a nommé des ministres qui l'aidaient à gouverner. Les ministères ont été réorganisés pour renforcer le pouvoir de l'Empereur, et certains ministères ont été fusionnés pour créer une plus grande centralisation.

Troisième République (1870-1940)

Après la chute du Second Empire, la Troisième République a été proclamée. Les ministères français ont été réorganisés pour répondre aux exigences d'une république parlementaire. La Troisième République a duré jusqu'à l'invasion allemande de 1940 pendant la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette période, les ministères ont joué un rôle essentiel dans la stabilité et la gestion du pays.

Nulle disposition des lois constitutionnelles des , et ne réserve au législateur la fixation du nombre et des attributions des ministres. Sous la présidence de Jules Grévy, par des décrets du , Léon Gambetta, président du Conseil, crée trois ministères : celui de l'Agriculture, celui des Postes et celui des Arts. La doctrine, telle qu'exposée par Eugène Pierre, est que tout député a le droit de déposer une proposition de loi ayant pour objet de décider, soit la création ou la suppression d'un ministère, soit qu'à l'avenir, le nombre et les attributions des divers ministères seront fixés par la loi.

L' de la loi du confie au législateur et . Il ne sera jamais effectivement appliqué et sera abrogé par l' de la loi du .

Quatrième République (1946-1958)

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième République a été établie, et les ministères français ont continué à jouer un rôle central dans le gouvernement. Cependant, la Quatrième République a été confrontée à des problèmes de gouvernabilité et a été marquée par une instabilité ministérielle fréquente.

Cinquième République (depuis 1958)

En 1958, la Cinquième République a été instaurée avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Ce nouveau système a renforcé le rôle du président, qui nomme le Premier ministre et les ministres. Les ministères sont devenus plus stables, et leur structure a été largement maintenue depuis cette époque.

Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion des ministères de l'Urbanisme et des Travaux publics pour donner le ministère de l'Équipement en 1966, création du ministère de l'Environnement dans les années 1970, création du ministère des Droits de la femme en 1981L'Action du ministère des droits de la femme, 1981-86: un bilan, Michèle Sarde, The French Review, Vol. 61, No. 6 (May, 1988), création du ministère de l'Économie solidaire…

Depuis les années 1980, beaucoup de personnalités politiques promettent un « gouvernement resserré », mais au cours de la République, rares sont les gouvernements à être passés sous la barre des 30 membres.. De même, certains hommes politiques souhaitent la pérennité des ministères.. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la , présidé par Édouard Balladur, après avoir relevé que le nombre de ministres est, en général, plus élevé en France que dans les autres démocraties, considère cependant . En effet, le président de la République et le Premier ministre doivent conserver, estime-il, des possibilités d'adaptation de la structure gouvernementale aux problèmes du moment et à la réforme de l'État. Il ne préconise pas davantage la fixation par une loi organique, du nombre maximal des membres du Gouvernement. Pour autant, le projet de révision constitutionnelle de prévoira de limiter le nombre de ministres, mais cette disposition du projet sera rejetée par l'Assemblée nationale..

Structures permanentes et structures variables

Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la Constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre, les autres ministres et les autres organes (Président de la République, Parlement, Conseil d'État). Selon la Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernées.

Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées dont le préfet est le chef), et les académies.

Le nombre de ministères n'est fixé ni par la Constitution ni par la loi. L'existence des ministères résulte de décrets, pris « en conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. À cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.

Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la République. Les contingences de dénomination sont traitées par deux moyens : l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernementale, ne vient rappeler cela. pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennie.

En , dans un avis de sa section des finances, le Conseil d'État a défini ou de comme .

Fonction

Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par : la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotées de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ; la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu ; l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investi à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères.

Les ministères ont deux fonctions de base : concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l'administration centrale ; appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale.

En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent…) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leurs champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres.

Organisation interne Le ministre et son cabinet Le ministre

vignette|Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d’État de 2007 à 2010 (gouvernements , Dominique de Villepin, et ). À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d’État). Le regroupement récent des ministères détachés au fil du temps du ministère de l'Intérieur en « super-ministères » a conduit à la multiplication des ministres délégués, secrétaires d'État ou ministre auprès d'un ministre, qui se voient confier la supervision d'un secteur du ministère.

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (article 8 de la Constitution). Les nominations se font par un décret.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle (article 23 de la Constitution).

Les attributions de chaque ministre sont fixées par décrets délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État., ainsi que les administrations sur lesquelles il a autorité, et celles dont il dispose et auxquelles il fait appel.

Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ils sont entendus quand ils le demandent (article 31 de la Constitution).