La commission Machelon a pour but d'étudier les relations des différents cultes avec le pouvoir en France. Il s'agit en fait de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Elle fut créée en 2005, dans le cadre du de la séparation des Églises et de l'État, par Nicolas Sarkozy, alors Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Cette commission tient son nom de son président, Jean-Pierre Machelon. Le , elle a remis son rapport à Nicolas Sarkozy.
Composition de la commission
Président : Jean-Pierre Machelon, professeur a l'université René Descartes - Paris V, doyen de la faculté de droit, directeur d'étude à l’École pratique des hautes études
Rapporteur : Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d’État
Membres : Laurence Botbol-Lalou, avocat à la Cour Charles Choucroy, avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation (décédé durant ses fonctions les ) Jean-François Colosimo, professeur à l'Institut de théologie orthodoxe Saint-Serge Jean-Claude Groshens, conseiller d’État honoraire Yves Gaudemet, professeur des universités Chems-Eddine Hafiz, avocat à la Cour Jean-Michel Lemoyne De Forges, professeur des universités Francis Messner, directeur de recherche au CNRS Pierre-Henry Prélot, professeur des universités Thierry Rambaud, professeur des universités Jean-Daniel Roque, historien Aslam Timol, économiste Jean-Paul Willaime, directeur d'études a l’École pratique des hautes études, directeur de l'IESR Jean-Marie Woehrling, Président de tribunal administratif
Bibliographie
Catégorie:Institution en France Catégorie:Fondation en 2005 Catégorie:Laïcité en France