L’Organisation européenne de coopération économique (en abrégé OECE ; , OEEC) était une organisation internationale européenne fondée le . Son objectif général fut . À cette fin, elle a eu pour missions de répartir les crédits accordés par le plan Marshall entre les pays de l'Europe occidentale, et de mener à bien un notamment par la libéralisation des échanges commerciaux et financiers.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) succède à l'OECE le , date d’entrée en vigueur de la convention de l'OCDE signée par dix-huit États européens, le Canada et les États-Unis.
Historique Contexte de la naissance de l'OECE L'Europe peine à se relever des destructions de la Seconde Guerre mondiale et la rigueur exceptionnelle de l'hiver 1946-1947 aggrave encore la situation de la population qui manque de charbon et de nourriture. Le , le secrétaire d'État américain, George Marshall, annonce un plan d'aide économique à l'Europe ( (ERP)). Ce plan d'aide, rapidement baptisé plan Marshall, est conditionné à la création d'une organisation multinationale permettant aux États européens de gérer eux-mêmes les fonds qui seront versés pour leur reconstruction par les États-Unis et de mener à bien conjointement des réformes structurelles..
Sous l'égide de la France et du Royaume-Uni, le , s'ouvre à Paris la Conférence de coopération économique européenne qui réunit les seize pays ayant accepté l'aide à la reconstruction proposée à l'Europe par Marshall. L'unanimité est loin de régner entre ces pays sur le degré de coopération voire d'union européenne auquel parvenir et sur la restauration industrielle de l'Allemagne. Le Royaume-Uni est hostile à toute unification européenne, tandis que la France appuie l'idée d'une union douanière. Les États-Unis attendent des Européens qu'ils soient les acteurs solidaires de leur reconstruction et ne sont pas prêts à fournir une aide massive sans contrepartie. Cette conférence s'achève le par la présentation officielle du rapport final des travaux qui contient les réponses et propositions européennes à l'offre d'aide économique américaine...
Tandis que les débats sur cette aide s'étirent en longueur, la situation sociale et financière se détériore en Europe. La population américaine prend conscience des pénuries auxquelles les Européens sont confrontés, et soutient de plus en plus le plan Marshall. La politique de Staline contribue aussi à persuader les États-Unis de la nécessité d'aider l'Europe : en particulier, la conférence fondatrice du Kominform par neuf partis communistes européens en inquiète beaucoup Washington qui craint des tentatives de prise de pouvoir par les partis communistes français ou italien. Les États-Unis débloquent en une aide intérimaire d'urgence de , répartis entre la France (), l'Italie et l'AutricheLa Chine, en pleine guerre civile, est aussi bénéficiaire de cette aide d'urgence..
L'approbation du plan Marshall par le Congrès des États-Unis n'est pas acquise d'avance. Le , le président Truman expose devant le Congrès les enjeux de la reconstruction économique de l'Europe et détaille l'aide que les États-Unis veulent octroyer pour relever l'économie européenne. Le coup de Prague de achève de convaincre une majorité de membres du Congrès de voter en faveur de ce plan. Truman promulgue le la loi autorisant l'aide américaine, l'..
Création de l'OECE Dans la foulée de la promulgation de l', il est alors possible de concrétiser les travaux de la conférence de coopération économique européenne et d'instituer l'OECE. L'Organisation est créée le par la signature à Paris de la Convention de coopération économique européenne. L'OECE devra travailler en coordination étroite avec l', l'agence de l'administration américaine spécialement créée pour la distribution des fonds du plan Marshall.. Les États-Unis imposent aussi la signature d'un accord bilatéral entre eux et chacun des pays bénéficiaires du plan Marshall ; ces accords, vus du côté américain comme une garantie du respect d'un ensemble de règles d'emploi des fonds distribués, sont perçus du côté des pays européens comme une atteinte à leur indépendance. En plein blocus de Berlin et ne pouvant se passer du plan Marshall, tous les pays européens de l'OECE, sauf la Suisse, acceptent après d'âpres négociations de signer un tel accord bilatéralL'accord bilatéral de coopération économique entre les États-Unis d'Amérique et la France est signé le 28 juin 1948. Il est ratifié sans difficulté le 7 juillet et paraît acceptable aux yeux de la majorité des journaux et de l'opinion publique...
Concomitamment, durant les premiers mois de 1948, les initiatives visant à unir les États européens sont multiples et très disparates quant à leur objet et aux pays y participant démontrant ainsi l'impossibilité de faire converger les principaux pays européens sur la création d'une large fédération européenne de l'Ouest, sorte d'États-Unis d'Europe dont l'idée est soutenue par Marshall. La dégradation continue des relations avec Moscou rend prioritaire la question de la sécurité européenne. C'est pourquoi, le premier traité d'alliance inter-européen signé est le traité de Bruxelles de sécurité mutuelle du . La question de l'union politique est notamment longuement débattue durant le Congrès de La Haye qui rassemble du 7 au des hommes politiques, intellectuels et syndicalistes venus de dix-sept pays d'Europe et est à l'origine du Conseil de l'Europe institué en ..
Déclin de l'OECE L'OECE remplit le rôle pour lequel elle a été créée de 1948 à 1951 sans réellement parvenir à élaborer un plan intégré européen de modernisation. La guerre de Corée et dans une moindre mesure, vu de Washington, l'incapacité des Européens à véritablement travailler ensemble conduisent à mettre fin par anticipation d'un an au plan Marshall en . La priorité au réarmement prend le pas sur l'aide économique. Dès lors, le devenir de l'OECE se pose..
Le Royaume-Uni souhaite sa dissolution, comptant pouvoir exercer avec les États-Unis une primauté au sein de l'OTAN. La France s'y oppose, parce qu'elle y exerce un rôle prépondérant et selon les mots de Robert Schuman, parce qu'elle est et qu'il serait donc . L'Allemagne et les États-Unis soutiennent ce point de vue, faisant échouer l'offensive britannique, mais l'OECE est désormais une organisation en sursis.
La création de la CEE en 1957 bouleverse la situation et fait échouer, notamment, la conclusion d'un accord de libre-échange dans le cadre de l'OECE.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comprenant aussi les États-Unis et le Canada, se substitue à l'OECE lors de l'entrée en vigueur de sa convention fondatrice, en 1961.
Dispositions de la Convention de coopération économique européenne La Convention est signée par seize États : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la Turquie. Elle l'est aussi par les Commandants en chef des zones d'occupation en Allemagne de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis. Fondée en , la République fédérale d'Allemagne rejoint l'OECE en . Le Territoire libre de Trieste participe également aux travaux de l'OECE jusqu'à son rattachement définitif à l'Italie en 1954.
La Convention pose en préambule que et définit les principes économiques d'inspiration sociale et libérale en même temps, qui doivent être mis en œuvre pour y parvenir : coordination des efforts de reconstruction, modernisation de l'équipement industriel et agricole, accroissement des échanges, réduction des entraves au commerce mutuel, recherche du plein emploi de la main-d’œuvre, restauration de la stabilité des économies ainsi que de la confiance dans les devises nationales.
Titre I - Obligations générales L'article 1er engage les Parties à et à établir un et institue à ces fins une Organisation européenne de coopération économique (OECE).
L'article 4 dispose que les membres de l'OECE et mettront en place un . Ambition ultime de la Convention, l' incite les participants à établir une Union douanière ou une zone de libre-échange.
L'article 6 engage les États membres à coopérer entre eux et .
L'article 8 pose les principes de base d'un marché du travail européen : les Parties contractantes .
Titre II - Fonctions et organisation L'OECE est dotée d'une structure permanente afin de remplir les fonctions permanentes suivantes, très vastes et non limitatives, définies à l' : élaborer et mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs figurant dans la Convention ; faciliter, susciter et coordonner l'action individuelle des membres ; pourvoir à l'établissement de mécanismes de surveillance et de contrôle susceptibles d'assurer la meilleure utilisation, tant de l'aide extérieure que des ressources nationales ; fournir au Gouvernement des États-Unis l'aide et les informations à convenir, relatives à l'exécution du programme de relèvement européen.
L'OECE possède la personnalité juridique et peut, selon les dispositions figurant à l', et conclure des accords internationaux. Mais elle est seulement une organisation intergouvernementale où toutes les décisions () , autrement dit à l'unanimité. Elle n'est pas une organisation supranationale à laquelle ses États membres auraient délégué une partie de leurs prérogatives.
Les articles 15 à 19 définissent la structure organisationnelle de l'OECE : Un Conseil réunissant tous les États membres, normalement au niveau de leurs ambassadeurs, duquel émane toutes les décisions ; Un Comité exécutif de sept membres désignés chaque année par le Conseil auquel il rend compte ; Un Secrétaire général, placé sous l'autorité du Conseil, et qui dirige le Secrétariat ; Des comités techniques thématiques.
Le siège de l'OECE est fixé au château de la Muette, à Paris.
Dirigeants + Secrétaires généraux de l'OECE Secrétaire général Dates Pays d'origine Robert Marjolin 1948-1955 France 1955-1960 Thorkil Kristensen 1960 - sept. 1961 Danemark
Bilan des activités de l'OECE Répartition annuelle de l'aide américaine Le Congrès ayant refusé de voter des crédits pour les quatre ans du plan Marshall, l'aide américaine est votée chaque année. Aussi, le rôle de base de l'OECE est pour les crédits 48-49, puis pour ceux de 49-50 et une troisième fois pour ceux de 50-51 de procéder à leur répartition, tâche complexe faute d'un consensus naturel entre les pays bénéficiaires..
La guerre de Corée met fin avec un an d'avance au plan Marshall, la priorité étant donnée à l'aide militaire, tant la mise sur pied effective de l'OTAN et le renforcement des capacités de défense des pays d'Europe occidentale apparaissent requérir d'importants moyens dans un contexte de forte incertitude sur les intentions de Staline en Europe. Les États-Unis mettent fin à l' (ERP) en et le remplacent par le (MSA), promulgué par Truman le , qui combine l'aide économique et l'aide militaire, cette dernière devenant dans les faits prépondérante. Le MSA met fin à l'...
Autres actions de l'OECE Les pressions américaines conduisent les Européens à libéraliser le commerce de la moitié des échanges privés, dans les secteurs de base (biens alimentaires, matières premières) et les biens manufacturés. L'OECE contribue ainsi au mouvement général d'abaissement des barrières aux échanges commerciaux dans le cadre du GATT, sans toutefois parvenir à créer une union douanière.
L'OECE accomplit également un important travail d'harmonisation et d'échange d'informations statistiques.
L'OECE permet en outre la conclusion de plusieurs accords sectoriels :