Cet article présente les faits marquants de l'année 1804 en droit.
Événements (22 ventôse an XII) : établissement de 12 écoles de droit en France pour délivrer la licence en droit et la capacité en droit. (30 ventôse an XII) : promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. : le Sénat adopte le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit aussi Constitution de l’an XII. Juin : les registres de vote du référendum approuvant la Constitution de l'an XII sont ouverts pendant tout le mois. : adoption du douzième amendement de la Constitution des États-Unis fixant la procédure pour l'élection du président et du vice-président des États-Unis. Publication du Code Decaen, œuvre de Charles Mathieu Isidore Decaen, alors gouverneur général des Mascareignes. Il regroupe les textes juridiques relatifs à l'esclavage aux Mascareignes.
Naissances : Charles Demolombe, juriste français († ). : Jean-Baptiste Roustain, juriste français († ).
Décès : mort d'Armand-Gaston Camus (1740-1804), avocat et jurisconsulte, homme politique sous la Révolution.
Notes et références
Voir aussi
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1804 en droit