La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du Ordonnance 62-618 du juin 1962 instituant une Cour militaire de justice, JORF 130 du 2 juin 1962, 5316.. Elle remplace alors le Haut Tribunal militaire, créé en 1961 et supprimé quelques jours plus tôt.
Cependant, le Conseil d'État, dans un grand arrêt du Arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 58502, 19 octobre 1962 : André Canal, Marc Robin, Daniel Godot, annule l'ordonnance du créant la Cour militaire de justice :
Le gouvernement initie le vote par le Parlement de la loi du qui prolongea l'existence de cette Cour pour juger les affaires pendantesLoi 63-138 du 20 février 1963 complétant l'article 51 de la loi 63-23 du 15 janvier 1963 fixant la composition, les règles de fonctionnement et la procédure de la Cour de sûreté de l'État instituée par l'article 698 du code de procédure pénale, JORF 44 du 21 février 1963, 1723.. La Cour est finalement remplacée en 1963 par la Cour de sûreté de l'État.
Durant son existence, la Cour est présidée par le général d'armée Edgard de LarminatDécret du 2 juin 1962 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour militaire de justice, JORF 131 du 3 juin 1962, 5350., puis, après son suicide le , par le général de corps d'armée Roger GardetDécret du 17 juillet 1962 portant nomination du président de la Cour militaire de justice, JORF 168 du 18 juillet 1962, 7065.. Elle siège au Fort-Neuf de Vincennes, dans le de Paris.
Elle a notamment servi à juger les auteurs de l’attentat du Petit-Clamart et Roger Degueldre, de l’Organisation de l'armée secrète (OAS).
Références
Sur Légifrance :
Bibliographie
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