Cet article présente les faits marquants de l'année 1905 en droit.
Événements
Décembre , France : adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État (sur la laïcité)Texte de la loi sur Légifrance
Naissances
Décès
Notes et références
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1905 en droit. Événements Décembre , France : adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État (sur la…
Cet article présente les faits marquants de l'année 1905 en droit.
Événements
Décembre , France : adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État (sur la laïcité)Texte de la loi sur Légifrance
Naissances
Décès
Notes et références
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Na podstawie: Wikipedia — 1905 en droit · historia autorów.
Tekst: CC BY-SA 4.0.
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