Cet article présente les faits marquants de l'année 1945 en droit.
Événements Mai : à Berlin, le maréchal Wilhelm Keitel signe la capitulation du Troisième Reich. La Seconde Guerre mondiale prend fin en Europe.
Septembre : signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le . Fin officielle de la Seconde Guerre mondiale.
Octobre
référendum mettant fin à la Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger française et autorisant la création d'une assemblée constituante afin d'en mettre en place une Quatrième. Les deux questionsLes deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages. posées sont approuvéesDroit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, éd., 2001, pp. 378-380; France : élection d'une assemblée constituante pour une durée de sept mois.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
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