Cet article présente les faits marquants de l'année 1815 en droit.
Événements
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
8 juin : adoption de l'Acte confédéral allemand (), constitution de la Confédération germanique lors du congrès de Vienne. Il sera complété par l’acte final du Congrès conclu le et entré en vigueur le .
Juillet
Août
: Loi fondamentale du royaume uni des Pays-Bas
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1815 en droit Catégorie:1815 en Allemagne Catégorie:Histoire constitutionnelle de l'Allemagne