vignette|Jeune vietnamienne réfugiée dans un camp en Malaisie. Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés.

La relation entre le droit des réfugiés et le droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire est sujette à débat chez les spécialistes du droit international. La discussion fait partie d'un débat plus large sur la fragmentation du droit international.. Alors que certains chercheurs conçoivent chaque branche comme un régime autonome distincte des autres branches, d'autres considèrent que les trois branches forment un système normatif plus large visant à protéger les droits de chaque êtres humains en tous temps. Les partisans de cette dernière conception voient ce régime global incluant des normes applicables seulement a certaines situations: tels que les conflits armés et l'occupation militaire (DIH) ou à certains groupes de personnes, y compris les réfugiés (droit des réfugiés), les enfants (Convention relative aux droits de l'enfant), et les prisonniers de guerre (1949 Convention de Genève)..

Sources du droit des réfugiés Droit international

Le droit des réfugiés inclut le droit coutumier, le jus cogens, et des instruments légaux internationaux. L'instrument international est la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, et son protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés que les pays doivent signer séparément.

Droit régional

Divers organes régionaux ont des instruments s'appliquant uniquement aux États membres. Ces instruments incluent : 1966 : Les Principes de Bangkok sur le statut et le traitement des réfugiés adoptés par l'Organisation consultative juridique Asie-Afrique. 1969 : Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969. 1984 : La Déclaration de Carthagène pour l'Amérique latine. 1976 : La Recommandation 773 relative à la situation des réfugiés de facto de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 2004 : Directive du Conseil de l'Europe du concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.

Définition du statut de réfugié Il existe une variété de définitions quant à savoir qui doit être considéré comme un réfugié, généralement défini dans le but d'un instrument particulier. Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés précise la définition d'un réfugié trouvé dans la Convention de 1951 comme une personne qui : est en dehors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle ; a une crainte fondée de persécution en raison de sa race, sexualité, religion, nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques et est incapable ou refuse de lui prévaloir / elle-même de la protection de ce pays ou pour y revenir, par crainte de persécution. L'Article 1 de la Convention telle que modifiée par le Protocole de 1967 définit un réfugié comme :

Le Protocole de 1967 a supprimé les restrictions temporelles, qui limitaient le statut de réfugié à ceux dont la situation était venu de , et les restrictions géographiques qui ont donné les États parties à la Convention la possibilité d'interpréter cela comme . Cependant, il a également donné aux États qui avaient déjà ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreint la possibilité de conserver cette restriction.

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique a adopté un traité régional sur la base de la Convention, en ajoutant à la définition d'un réfugié :

En 1984, un groupe de gouvernements latino-américains adopte la Déclaration de Carthagène, qui, comme la Convention de l'OUA, a ajouté plus d'objectivité fondée sur l'examen significative à la Convention de 1951. La Déclaration de Cartagène déterminer qu'un « réfugié » comprend :

Principes généraux du droit des réfugiés

Référence

Annexe

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Liens externes Le militantisme juridique et le néo-naturalisme face au droit international positif: les flux massifs de réfugiés et la sécurité nationale - (Document PDF) L’impératif renouvellement du droit international des réfugiés - (Document PDF) Criminalité et justice sans souveraineté dans les camps de réfugiés du HCR: des systèmes de justice parallèle à l’impunité pour le personnel humanitaire - (Document PDF) La pertinence de la protection des réfugiés au XXIe siècle - (Document PDF)

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