La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 7 communes : La Balme-de-Sillingy, Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sallenôves.

Histoire En 1992, les six communes les plus rurales du canton d’Annecy Nord Ouest (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sillingy) décident de mutualiser leurs moyens techniques et financiers pour réaliser leur réseau d’assainissement, et pour restaurer et mailler leur réseau d’eau potable.

Les deux rivières constituant le bassin naturel dans lequel les eaux assainies doivent être rejetées, le Fier au sud et les Usses au nord, donnent leur nom à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; ainsi naît le District Fier et Usses le .

Le District Fier et Usses se transforme en Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) le Arrêté préfectoral n°99-3343, en application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

En 2002, la commune de Sallenôves intègre cet EPCI.

Territoire communautaire

Situation La communauté de communes se situe entre les rivières du Fier et des Usses, au nord-ouest d'Annecy entre le val des Usses, le genevois et le bassin annécien. Son altitude s'échelonne entre 352 m, dans les Gorges du Fier à Lovagny, et 923 m, au sommet de La Mandallaz à La Balme-de-Sillingy.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Population

Démographie

Histogramme (élaboration graphique par Wikipédia)

Organisation

Siège vignette|Le siège de la communauté de communes Fier et Usses à Sillingy en septembre 2025. Le siège de la communauté de communes est situé à Sillingy, 61 Route du Stade ( ). A cette adresse, l’intercommunalité regroupe l’ensemble de ses services et dispose depuis mai 2022 d’un bâtiment de deux étages et d’une surface de construit sur les plans de l’Atelier Catherine Boidevaix. Avant cette date, les services étaient répartis sur quatre sites, à savoir :

au 171 place Claudius Luiset à Sillingy ( ), au sein de la mairie de la commune, pour le siège, l’accueil des administrés, la petite enfance, le transport scolaire et l’eau potable ; au 165 route de Paris à La Balme-de-Sillingy ( ) pour la gestion des déchets ; au 13 bis route de Choisy à La Balme-de-Sillingy ( ) pour les services de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; au 4 rue Colle Umberto à La Balme-de-Sillingy ( ) pour le service de portage des repas à domicile et le relais d’assistants maternels.

Élus À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes 10 La Balme-de-Sillingy 9 Sillingy 4 Choisy 3 Lovagny 2 Mésigny2Nonglard2Sallenôves

Exécutif

Liste des présidents

Bureau Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

+ Composition du Bureau Nom Fonction Qualité Henri CarelliPrésident Maire de Lovagny Yvan Sonnerat Vice-président Maire de Sillingy Séverine Mugnier Vice-présidente Maire de La Balme-de-Sillingy Christophe Guitton Vice-président Maire de Nonglard Yves Guillotte Vice-président Maire de Choisy Maly Sbaffo Vice-présidente Maire de Sallenôves Sylvie Le Roux Vice-présidente Maire de Mésigny Pierre Ageron Vice-président Conseiller municipal de Sillingy Michel Passetemps Vice-président Conseiller municipal de La Balme-de-Sillingy

Compétences La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non).

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace Développement économique Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Eau potable Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)

Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Actions sociales d'intérêt communautaire Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences supplémentaires

Gestion des eaux pluviales Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement Service d'incendie et secours Organisation de la mobilité Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables

Identité visuelle

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Savoie Communes de la Haute-Savoie Cantons de la Haute-Savoie

Liens externes

Fier et des Usses

Catégorie:Division administrative fondée en 1993